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Pratiques fiscales : Apple risque un procès en Italie

Mickaël Bazoge

mardi 24 mars 2015 à 08:33 • 5

AAPL

Apple devrait faire face à un procès en bonne et due forme en Italie, où la branche italienne de l’entreprise est dans l’œil de la justice depuis novembre 2013, suite à des soupçons de fraude fiscale. Les procureurs en charge du dossier auraient bouclé leur enquête, rapporte Reuters, qui démontrerait qu’Apple Italie n’a pas réglé les impôts et taxes sur les 879 millions d’euros de profits générés entre 2008 et 2013. L’enquête terminée est synonyme de procès, du moins si la justice décide de porter l’affaire devant le tribunal.

L’Apple Store de Bologne.

Deux dirigeants de la filiale italienne d’Apple sont visés, ainsi qu’un cadre d’Apple Sales International basé en Irlande : une partie des profits générés par les ventes en Italie a été absorbée par la branche irlandaise, ce qui a permis de soustraire un peu moins de 900 millions d’euros du fisc italien. Apple a précisé à Reuters que l’entreprise était un des plus importants payeurs de taxes au monde, et qu’elle règle rubis sur l’ongle le moindre euro qu’elle doit.

La Pomme indique aussi avoir été entendue par les autorités fiscales italiennes en 2007, 2008 et 2009, et qu’elle était en conformité avec les règles de transparence. « Ces nouvelles allégations contre nos employés sont complètement sans fondement, et la procédure devrait aboutir aux mêmes conclusions ».

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