Apple v Samsung : nouvelle délibération au printemps 2016

Stéphane Moussie |

Entamé en 2011, le procès entre Apple et Samsung est loin d'être terminé. Un nouveau jury se réunira en mars ou avril 2016 pour calculer le montant des dommages et intérêts que le fabricant coréen doit à son concurrent pour avoir enfreint ses brevets avec cinq appareils (Samsung Fascinate, Galaxy S 4G, Galaxy S Showcase, Mesmerize et Vibrant).

Cette nouvelle délibération fait suite à une décision de la Cour d'appel en mai dernier qui a estimé qu'il n'y avait pas eu de violation sur la marque de commerce (les critères, comme le design et les formes distinctives qui en appellent à la perception d'un produit chez les consommateurs). Samsung avait été condamné en première instance à verser 930 millions de dollars, puis le montant avait été ramené à 548 millions et il pourrait donc encore changer l'année prochaine.

La juge Lucy Koh a par ailleurs interdit aux deux parties d'ajouter des éléments au dossier, qui est devenu un véritable embrouillamini :

Le tribunal ne permettra pas aux parties d'élargir la portée de la révision des dommages et intérêts et ne permettra pas de débattre sur de nouveaux chiffres de ventes, de nouveaux produits, de nouvelles expertises ou de nouvelles allégations.

avatar Dark-mac | 

Finira-t'il un jour ce procès ?

avatar Gaeko | 

Cette histoire c'est comme les Feux de l'Amour. On sait que ça ne se terminera jamais et pourtant on veut absolument savoir la fin.

(Vraiment vivement que cette histoire se termine)

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