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iBooks Store : Apple trouve un arrangement pour éviter un nouveau procès

Florian Innocente

mardi 17 juin 2014 à 07:10 • 0

AAPL

Apple est parvenue à un accord avec les 33 états américains et des clients dans le cadre de l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques sur l'iBooks Store. Fin mars, la juge Cote avait donné son feu vert à des plaignants individuels, désireux de constituer une action de groupe. Un procès devait s'ouvrir le 14 juillet avec, potentiellement, le risque pour Apple d'une condamnation de 840 millions de dollars (619 millions d'euros) selon les estimations d'alors (lire iBookstore : une action de groupe contre Apple est autorisée).

Les termes de cet accord n'ont pas été encore divulgués, un juge de Manhattan a donné un mois aux protagonistes pour lui soumettre les détails de cet arrangement. Cette décision ne remet pas en cause en revanche l'appel formé par Apple en février contre l'accusation du gouvernement américain d'entente sur les prix.

Source :

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