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Entente sur les prix des ebooks : une class action réclame 840 millions de dollars à Apple

Stéphane Moussie

lundi 03 février 2014 à 11:45 • 13

AAPL

Reconnue coupable d'entente illégale sur les prix des ebooks à la suite d'une accusation du Département américain de la justice (DoJ), Apple fait face à un procès parallèle qui l'oppose à des consommateurs et 33 États.

Photo Glenn Fleishman CC BY

Steve Berman, l'avocat en charge de cette class action, a estimé que la manigance de Cupertino sur les tarifs des livres numériques avait coûté très exactement 280 254 374 $ aux consommateurs. Et de demander au tribunal de multiplier par trois le montant de ces dommages, compte tenu du fait que la culpabilité d'Apple a déjà été « formellement prouvée » lors du procès face au DoJ en juillet 2013. Si le juge venait à statuer dans le sens de l'action de groupe, Apple devrait donc payer 840 millions dollars de dommages.

Dans son litige contre le DoJ, Apple a par ailleurs répété que l'audit qui lui était imposé était « sans précédent, inacceptable et anticonstitutionnel ». L'entreprise cherche à se défaire de Michael Bromwich, l'auditeur qui lui est affecté pendant deux ans et avec lequel elle entretient une relation houleuse. Apple est parvenu à obtenir une suspension temporaire de l'audit et c'est dans ce cadre qu'elle a réitéré ses critiques à l'encontre des pratiques de l'homme de loi. Une audience se tiendra demain, mardi 4 février, sur ce sujet.

Source :

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