Apple continue de contester son auditeur externe

Anthony Nelzin-Santos |

Reconnue coupable d'entente illégale sur le prix des livres dans l'iBookstore, Apple doit se soumettre à la surveillance d'un auditeur externe, Michael R. Bromwich. Un auditeur dont elle est si peu satisfaite qu'elle en a demandé la révocation, ce que lui a refusé la justice. Visiblement déterminée à s'en débarrasser, Apple a fait appel de cette décision.

Michael R. Bromwich.
Michael R. Bromwich.

Procureur fédéral du district sud de New York puis inspecteur général du département de la Justice, Bromwich s'est illustré dans les années 80 et 90 en intervenant dans des affaires aussi célèbres que l'Irangate ou l'attentat du vol 103 Pan Am. Passé dans le privé au début des années 2000, il a été nommé directeur du Bureau de la gestion des ressources énergétiques marines lors de sa fondation après l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon.

Mais il n'a aucune expérience dans les affaires de concurrence, ce qui irrite Apple. D'autant que nommé par la justice, il est libre de dicter ses conditions à Apple et ne se prive pas de le faire : il facture 1 100 $ de l'heure plus des frais administratifs de 15 %, et a demandé à rencontrer les dirigeants de la société. Des dirigeants qui font la sourde oreille, au point que Bromwich se plaigne d'« un manque de coopération surprenant et décevant ».

La juge Denise Cote va même plus loin, accusant Apple de mener « une campagne de dénigrement » de son auditeur. Dans un mémo de 64 pages, elle assure que Bromwich est parfaitement qualifié et que les arguments de la firme de Cupertino peinent à montrer en quoi la société subirait « un préjudice irréparable » en accédant à ses requêtes. Les avocats d'Apple auront une nouvelle chance de s'expliquer en appel.


avatar Thib-76 | 

Il va finir par sauter c'est obligé x)

avatar hledu | 

En même temps, on pourrait apprécier en quoi ses honoraires sont exorbitants si l'on disposait d'une base de comparaison. En ce qui me concerne, ce n'est pas le cas même si je devine que dans ce milieu, on ne se gêne pas...

avatar Bigdidou | 

Irangate, attentat du Boïng, expert en ressources marines, sa légitimité en tant qu'auditeur dans ce problème d'entente illégale dans un contexte global d'économie numérique ne fait donc effectivement aucun doute.
Ça m'a toujours fasciné (enfin, c'est pas vraiment le terme, mais bon...) ces experts en tout. On n'est pas loin de l'agrégation globale. Comme trop souvent, la réalité dépasse l'absurde.

avatar Applesoft | 

Aucune expérience en matière de concurrence ? Ça craint ! Je comprends Apple.

avatar béber1 | 

non pourquoi.... un expert est toujours plus meilleur quand il n'a aucune compétence.
Ainsi il sera toujours hors du principe de Peter

avatar Istrydhil (non vérifié) | 

@Thib-76 :
Je ne suis pas d'accord. Il n'a pas à sauter mais à Apple de se soumettre car il s'agit d'une décision de justice. Apple se croit au dessus des lois ! Franchement elle devrait plutôt faire profil bas sans cette histoire.

avatar fousfous | 

@Istrydhil

Le modèle d'Apple sur le livre est le modèle français actuel. Donc Apple n'a pas à se soumettre, surtout vu les honoraires.

avatar Lennart | 

Oui mais c'est aux USA et pour avoir été reconnue coupable d'entente illégale. Les éditeurs impliqués ont préféré négocier sauf Apple, elle en paye aujourd'hui le prix.
Mais l'acharnement d'Apple a vouloir se débarrasser d'un auditeur externe, qui lui coute surement moins cher qu'une très grosse amende de plusieurs millions de $, est peut être justifié par le risque que cet auditeur découvre d'autres pratiques douteuses.

avatar XiliX | 

@Lennart :
Non Apple ne veut pas se débarrasser d'un auditeur externe, Apple veut se débarrasser de Bromwitsch. Car il semblerait qu'il n'a aucune compétence dans le domaine en plus d'être trop cher.

Il me semble avoir lu aussi qu'il y ait une sorte de connivence entre Bromwitsch et le juge Cote ???

avatar XiliX | 
avatar Istrydhil (non vérifié) | 

@fousfous

Apple a été reconnue coupable d'entente illégale aux USA donc il n'y a pas de rapport avec la France ! Si Apple n'a pas voulu négocier le moment voulu, elle en assume les conséquences

avatar macoupc | 

C'est lui qui a inspiré le personnage de Saul Berenson dans la série Homeland ?

avatar loloeroket | 

Apple pense pouvoir faire annuler en appel les contraintes liées à sa condamnation, ce qui a souvent été le cas dans le passé. Si quand Microsoft avait été condamné, on avait appliqué immédiatement la condamnation. A savoir séparer la compagnie en 2 entités distinctes. Comme chacun sait ça ne s'est pas produit.

L'auditeur d'Apple doit faire appliquer des décisions qui peuvent encore être appelées. C'est pour ça qu'il en profite à rob car son boulot est certainement temporaire. Ce sont des techniques pour ralentir son action nécessairement destructive pour Apple.

Quant à condamner Apple pour des pratiques monopolistiques dans le livre alors que Amazon avait 95% du marché ne surprend personne?
C'est un peu comme faire subir à un gars arrêté la marche des menottes quand au final on le relaxe, quelle que soit la raison, c'est un peu une drôle de justice.

avatar Lennart | 

En droit on ne peut pas justifier le non respect de la loi, sous prétexte que l'on soupconne un concurrent d'en faire autant.
Mais si un jugement est rendu alors la ce jugement peut faire jurisprudence.

avatar jipeca | 

Stupéfiant !
Le nombre de "posteurs" spécialisés en droit américain sur ce forum ! Finalement, je me demande si  ne fait pas une mauvaise affaire en entretenant une armée d'avocats alors qu'il y en a tellement sur macGé qui ne demandent qu'à se rendre utiles.
Ceci dit, sachant qu'en 2011, par exemple, la firme déclarait des benefices de plusieurs dizaines de milliards par trimestre, et que le salaire horaire de Tim Cook tourne autour dépasse 40.000 dollards de l'heure, ça relativise les choffres, non ?

avatar arekusandoro | 

@jipeca :
Juste en droit français...y'a pas mal d'expert. Vous êtes vachement fort. Ne connaissant rien au droit américain je dirais juste qu'il faut respecter la loi ce qu'apple n'a pas fait, c'est tout. Après elle peut cracher sur le mec, ça ne change rien.

De plus, je rappel que l'entente sur les prix est aussi illégale en France et qu'au passage de nombreux procès ont déjà eu lieu sur le sujet...

De plus je préfère voir des prix "encadré" en France sur les livres (même Si pour le numérique il faut améliorer les choses) que de voir toutes les librairies de France fermé l'une après l'autre une fois que des multinationale les auront tuée pour ensuite augmenter les prix quand on aura plus le choix...

avatar jipeca | 

Heu... Mais c'est exactement ce que je oense, à la virgule près...
Ce qui m'étonne et que je trouve stupétiant, jistement, c'est le nombre de "spécialistes" présents sur le forum qui semblent penser le contraire, et que le gars désigné par la cour est en dehors de ses prérogatives et que la décision de la cour de justice est abherrante... Juste parce que c'est  !
Donc nous sommes bien sur la même longueur d'onde. Je n'étais probablement pas assez clair, merci de me recadrer.

avatar jipeca | 

Heu... Dixit le Wall Street Journal, hein !

avatar Dylan | 

Apple a des centaines de milliards de dollars alors pourquoi Apple ne le fait pas exterminer par des mercenaires. C'est plus simple de cette façon plutôt que de faire appel.

avatar Lennart | 

Un genre de multinationale "totalitaire" qui éliminerait tout ce qui la gène, remarquez qu'a une époque certaines multinationales américaines ont été impliquées dans des coups d'état et assassinats de politiques.
Mais chut ! car avec la iNSA on risque gros. :))

avatar Billytyper2 | 

C'est dingue de demander à une société de suivre la loi, lorsque nos propres dirigeants ne la suivent pas.

avatar Moonwalker | 

Ce n'est pas grave. En France vous allez payer vos livres encore plus cher grâce à vos députés et sénateurs avec l'aval du gouvernement.

Rappel :
– Sarkosy 2011 -> TVA du livre 5,5 à 7 % = + 1,5 %
– les Socialistes 2012 -> TVA du livre 7 % à 5,5 % = - 0% parce que les éditeurs ont conservé la différence.
– les socialistes 2014 -> loi "anti-amazon" : interdiction du rabais 5 % pour les ventes en lignes = + 5%

En trois ans, le prix des livres = + 6,5 % (hors inflation). C'est beau la culture.

avatar Sic transit | 

Oui oui : c'est la faute au socialos si les éditeurs ont conservé la différence de TVA (visiblement, tu ignores tout de la répartition du prix d'un bouquin, une grande partie revenant à l'imprimeur et au distributeur, mais passons), quant à la loi anti-Amazon, elle a été débattue longuement sur le forum et ailleurs. Perso, ma conclusion est la suivante : ce que économises en favorisant des multinationales style Amazon (dumping social, évasion fiscale, importation grise, etc.) au détriment des commerces de proximité et locaux, tu le paies en impôts et en contributions sociales (chômage qui augmente), etc.

avatar Moonwalker | 

Je ne vois pas le rapport entre les impôts d'Amazon et le prix des bouquins. C'est de l'enfumage pour gogos. S'ils voulaient qu'Amazon soit obligé de payer en France, ils n'avaient qu'à ajuster le Code des impôts en conséquence. D'autant plus que cette problématique est loin de ne concerner qu'Amazon (là, aujourd'hui on parle des pratiques de McDonald).

Oui. Les socialistes sont responsables des conséquences de leurs lois. Il ont laissé les éditeurs se mettre dans la poche la différence de TVA. Là, ils augmentent mécaniquement le prix des livres. Les 5% sont devenus un vœux pieu.

Amazon se marre parce qu'elle y gagne + 5% de marge. Le prix est loin de constituer le principal moteur de l'achat sur Amazon. C'est sa logistique qui fait la différence.

Ah, le bobos des quartiers parisiens a peut-être sa librairie en bas de chez lui, entre son boulanger et son épicerie fine, mais il y a une France en dehors du périphérique des grandes villes, des gens qui doivent parcourir 30 à 60 km avant de trouver une "vraie" librairie. Le commerce de "proximité" est une notion de nantis.

Le plus tragi-comique de cette histoire, et n'en déplaise à Mme le ministre de l'inculture, c'est que les librairies vont quand même crever, les unes après les autres. Amazon ne représente que 10% de la vente des livres en France et n'est pas la cause première de leurs difficultés. Mais taper sur le gros méchant américain ça satisfait un temps les xénophobes bon teint du petit commerce, ces éternels M. et Mme Poissonard.

avatar Sic transit | 

"Suivre la loi" = faire appel d'un décision de justice parce qu'on trouve que le juge qui a prononcé la condamnation est trop copain-copain avec l'auditeur mandaté qui, du coup, en profite pour s'en mettre plein les fouilles (et que, franchement, entre nous, il a vraiment une sale gueule).

"Ne pas suivre la loi" = se débarrasser dudit auditeur indésirable par le truchement d'un complot soigneusement ourdi, d'un calice de ciguë négligemment posé sur sa table de nuit ou d'un 38 T lancé à pleine vitesse par un supplétif corse sur sa berline.

Faut pas être expert en droit américain pour comprendre la différence hein…

avatar béber1 | 

tu peux faire autant de fois ce rappel, cela n'êmpêchera pas les bornés d'avoir leurs fixettes

avatar rikki finefleur | 

On s'en fout c'est pas notre pognon.
Ce qui est important c'est que toute entente illégale soit dénoncée.
Et on en connait en rayon dans la téléphonie en france , avec les 3 qui nous ont bien enflé pendant des années.

avatar Arth | 

Ce n'est pas parce que Apple (et bien d'autres) ont parfois/souvent des comportements limites vis-à-vis de la loi qu'ils sont coupables par avance.

C'est aussi ça la justice !

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