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60 000 plaignants contre l'ancien pacte de non agression entre Apple, Google et d'autres

Florian Innocente

mercredi 15 janvier 2014 à 16:45 • 2

AAPL

Les choses avancent dans l'affaire qui oppose des salariés d'Apple, Google, Adobe et d'autres entreprises de la Silicon Valley à leur employeur ou ex-employeur. Un peu plus de 60 000 d'entre eux ont obtenu un feu vert pour se constituer en un groupe qui attaquera les sociétés concernées. Il s’agit d’un volet privé à cette affaire. Les sociétés en question avaient trouvé un arrangement en 2010 avec le Département américain de la Justice. Certaines de ces sociétés ont déjà réglé des amendes : 11 millions de dollars pour Intuit, 9 millions chacun pour Pixar et LucasFilms.

C'est le dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis 2009. Apple, Google, Intel, Adobe, Pixar, Disney, Intuit et LucasFilms avaient été accusés par une poignée de salariés de s'être mis d'accord pour ne pas débaucher leurs employés respectifs. Des échanges écrits entre les patrons d'Apple, d'Adobe ou encore de Google attestaient de cette pratique illégale. Steve Jobs avait également essayé de rallier le patron de Palm à cette politique, Edward Colligan, mais en vain (lire Pacte de non-agression : lorsque Steve Jobs menaçait Palm).

L'une des avocates de ces salariés a donné à Reuters la date du 27 mai pour le début d'un procès qui pourrait conduire à un dédommagement global dépassant les 9 milliards de dollars. Sauf à ce qu'un accord à l'amiable soit trouvé. Ces employés estiment que l'application de ces consignes a contribué à freiner leur mobilité professionnelle et les priver de revenus supplémentaires.

Les avocats des entreprises avaient tenté de bloquer la constitution de ce groupe en arguant du fait que les plaintes étaient trop disparates, qu'elles recouvraient pas moins de 2 400 types de postes et que les plaignants n'avaient pas tous allégué d'un impact effectif sur leurs opportunités de recrutements.

Source :

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