ITC : Samsung aurait peu de chance de bénéficier d'un veto de la Maison-Blanche

Stéphane Moussie |


Selon plusieurs avocats et analystes interrogés par Bloomberg, contrairement à Apple, les chances de Samsung seraient minces de bénéficier d'un veto présidentiel sur la décision de l'ITC d'interdire de la vente aux États-Unis plusieurs de ses anciens smartphones.

Rappel des faits : début août, à la suite d'une plainte de Samsung sur des violations de brevets, l'ITC, une agence américaine quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, avait décidé d'interdire la commercialisation de plusieurs terminaux iOS, dont l'iPhone 4. Fait rarissime, le président Obama a usé de son droit de veto à quelques jours de la mise en application de cette décision.

Quelques jours plus tard, c'est le cas inverse qui se produit. Apple obtient de l'ITC une interdiction de vente de plusieurs anciens terminaux Samsung pour violations de brevets. Le dernier échappatoire pour le constructeur sud-coréen, c'est le veto de la Maison-Blanche.

D'après les observateurs, Samsung a peu de chance de s'en sortir de la même façon qu'Apple. Si les situations sont semblables au premier abord, elles comportent en fait des différences importantes. Les brevets que Samsung avaient fait valoir contre son concurrent étaient des brevets essentiels liés à une norme (BEN), qui sont par définition censés être incontournables et qui doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). Pour sa part, Apple n'a pas mis en jeu des BEN et reste donc dans les clous, ce que la Maison-Blanche ne devrait pas manquer de noter.

L'interdiction de l'ITC porte par ailleurs sur des produits qui ne représenteraient qu'un peu moins d'1% des ventes actuelles de Samsung aux États-Unis, les Continuum SCH-1400 et Transform SPH-M920. L'iPhone 4, lui, représentait toujours des ventes non négligeables.

Jung Dong Joon, un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, va pour sa part à rebours de ses confrères. Il pense que le président Obama va mettre son veto pour deux raisons. D'un côté pour remettre autour de la table de discussions les deux acteurs — ils ne l'ont jamais vraiment quittée mais ne parviennent pas à s'entendre —, et de l'autre pour ne pas être accusé de favoriser une entreprise américaine au détriment d'une étrangère. Réponse d'ici le mois d'octobre.

Photo Maison-Blanche - Licence United States Government Work

avatar curly bear | 
Obama est intervenu (avec le soutien de nombreux concurrents d'Apple) parce que les FRAND ne doivent pas être utilisés comme arme pour faire plier un concurrent. Samsung demandait plus en royalies que le prix total de la puce de télécommunication. Puce qui contient bien plus de technologie que ce qui repose sur le seul brevet de Samsung. En aucun cas, ce comportement peut être considéré comme "Fair". Là, Samsung enfreint des brevet non-essentiels d'Apple. Pas de raison qu'ils passent.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Obama est intervenu car Apple est américain ! Si ça avait l inverse Samsung américain il serait intervenu pour Samsung ! C'est du simple et vulgaire protectionnisme
avatar NoxDiurna | 
N'étant pas américain, il m'est difficile de défendre la posture d'Obama sur ce coup.
avatar stoobystany | 
@julien76 : Tu n'as qu'à lire le premier commentaire et tu comprendras pourquoi cela s'est passé comme ça. T'as eu une demi-heure pour le lire quand même...
avatar Lennart | 
ça pue pour la réputation commerciale des USA et cela pourrait compliquer les autres secteurs économiques US qui vivent beaucoup de l'exportation.
avatar Stardustxxx | 
@ stoobystany Le premier commentaire est un avis. Et meme si la decision d'Obama est justifiée. Ca reste un geste protectioniste. Tu crois qu'Obama aurait mis un veto si la situation etait inversé!!!! Je vois mal Obama en defenseur de la justice et de surveiller toutes les decisions economiques pour voir celle qui sont prejudiciable a certaines compagnies.
avatar liocec | 
@Stardustxxx : 'Ca reste un geste protectioniste. ' Évidement, les USA le revendiquent sans problème.
avatar Manueel | 
@Stardustxxx "Le premier commentaire est un avis." Non Le premier commentaire est composé de faits et d'arguments. julien76 , Lennart, et toi même êtes dans le jugement péremptoire. Si vous désirez enrichir le débat, contredisez curly bear en vous appuyant sur des faits. La question FRAND est le point essentiel qui rendait l'intervention de la Maison Blanche indispensable L'Europe en a fait tout autant quand Motorola s'est permis d'attaquer Apple sur des brevets FRAND Je dirais même que l'Europe est allé bien plus loin puisqu'elle a menacé Motorola d'une condamnation exemplaire
avatar michaelprovence | 
Les tribunaux et une armée d'avocats c'est tout ce qui reste à Apple ? Bien content d'avoir laissé tombé cette marque comme les 3/4 des gens qui en ont ras le bol de se faire prendre par des pigeons côté tarif !
avatar USB09 | 
Ce battre pour des billes c'est une chose. Protectionniste ou pas, c'est un abus de la part de Samsung. Qui en passant avait retiré ses plaintes au moment des enquêtes des us et Européennes.
avatar oMc | 
@michaelprovence : quel est le rapport entre le contenu de l'article et ton commentaire qui ne sert qu'à déverser ta bave sur Apple ?
avatar lendormi | 
Parce que tout le monde le sait depuis que Mickael Dell l'a dit, Apple devrait rendre leur argent aux actionnaires et mettre la clé sous la porte... Apple c'est fini alors que Samsung innove tous les jours... Ça y est j'ai fait un résumé des propos des fans d'android... Ah, au fait une question pour eux, en quoi ça vous dérange qu'il y en ait pour tous les goûts ? Vous êtes commissionnés par Google/Samsung au moins ?
avatar Stech72 | 
Vous oubliez que de nombreuse entreprise américaine on prit parti pour Apple contre Samsung dans ce débat . Il n'y pas que les débats qui tourne autour du FRAND .. Ce que ça affiche , c'est que les industriels américains en ont marre des politiques de favoritisme économique envers les entreprises coréennes … Obama a mis son veto pour calmer le jeu ….. Mais je vous prédis ( tout autant que Bloomberg NewsWeek ) que ce genre de problème n'est qu'à ses débuts … Les prochains à faire les frais seront KIA et Hyundai … GM Ford et Toyota comme Honda et Fiat indiquent eux aussi beaucoup de mécontentement sur les bas tarifs de taxation et administratif envers les entreprises coréennes . Bref .. Samsung comme LG joue dans la cour des grands, mais pas avec les mêmes règles et ça ÇA écoeure ben du monde .
avatar aimstar | 
Ouai le president des USA qui protege une des plus puissante boite US ce nest pas nouveau ils lon deja fait avec des multinationales du petrole ou autre :) Pas la peine de sortir que ca vient des FRAND ce nest meme pas une raison pour la justice qui a deja tranchée ! A l'encontre d'Apple. Donc si Obama met son veto ca veut dire deja que le juge a bientot fini sa carriere lol et que la decision nest pas juste mais arbitraire.
avatar Manueel | 
@aimstar Tu a un grave problème avec ton circuit logique... Tu te l'es fait grillé avec une saloperie, ou c'est la faute à pas de chance et tu la reçu comme ça ? Si un brevet FRAND avait pu être utilisé pour obtenir un libre accès aux brevets de la Cie tiers ou pour obtenir un avantage décisif sur un marché, cela aurait provoqué une cascade de procès et une destruction du modèle commercial mondial.
avatar edualc | 
@ michaelprovence commentaire du [13/08/2013 17:50] "Bien content d'avoir laissé tombé cette marque comme les 3/4 des gens qui en ont ras le bol de se faire prendre par des pigeons côté tarif !" [SIC] Alors, que que fais-tu sur ce forum ? Du vent !!!
avatar curly bear | 
Beaucoup négligent l'importance du système FRAND je crois. Il est indispensable de standardiser si on veut mettre en œuvre des nouveaux procédés et systèmes.. Et chaque fois il y a des brevets derrière. Mettre en danger ce système dépasse de beaucoup la gué-guerre Apple-Samsung. Sans standard pas de progrès au niveau global. Demandez vos pourquoi il n'y a jamais eu de Fax couleur. Bref, vous pouvez penser que c'est du protectionnisme mais vous comme moi avons beaucoup à perdre à laisser des compagnies comme Samsung mettre en œuvre une politique de la terre brûlée.
avatar baltor | 
Le premier commentaire ne tient pas debout .. L ITC a mené une enquête sur l utilisation du brevet 348 détenu par samy, d autres sociétés aux usa payent une certaine somme pour l utiliser, Apple a prétendu que c était trop cher , l ITC a demandé a Apple des éléments concrets pour justifier le refus de payer la même somme que tout le monde , Apple n a pas pu se justifier. L ITC condamne Apple. Le compte rendu de l ITC est ici http://www.scribd.com/mobile/doc/14574072 page 2 et 3 .... Obama dit , oui Apple a tort et sa finira devant un tribunal pour déterminer le montant de l amende qu Apple devra payer a Samsung , mais pas d accord sur la forme qui bloque la vente des anciens iphones ( qui constitue une part non négligeable comme le souligne mac G ) Jamais il a été dit que les brevet FRAND se vendaient une misère ou qu il devaient être gratuit , Obama le sait bien il est loin d être idiot , par ce que justement beaucoup d autres boites us possèdent du Frand comme microsoft Motorola intel etc ...
avatar baltor | 
@ curly bear , Au fait , pour info le fax couleur a bien existé et existe toujours c est la norme t8x qui a vu le jour en 1992 ..
avatar Freephone | 
Apple doit payer les droits d'exploitation des brevets or Apple n'a pas payé. Analyser le problème dans sa globalité.
avatar Marc Duchesne | 
Samsung est une compagnie sans scrupules qui mérite de se faire poursuivie en justice et boycottée à 100% et plus encore. Rien que ça...
avatar iMaman | 
Bonne occasion pour les trolls de réduire le problème à un simple problème de protectionnisme. 100 % d'accord avec Curly Bear. Vous devriez plutôt lire par 2 fois ses posts. J'espère que le président Obama ne se laissera pas impressionner. Samsung une entreprise de gangsters, spécialiste de l'achat des journalistes et des médias. Je conseille à tous le dernier numéro du Monde Diplomatique : Samsung, l'empire de la peur. A gerber.
avatar curly bear | 
@baltor : Je ne suis pas neuneu. Je sais bien que le procédé de fax couleur a été mis au point. Ma question est pourquoi ça ne s'est pas répandu ? Les principaux fournisseurs ne se sont pas entendus sur les standards et les royalties associés. Quant aux jugement de l'ITC. C'est bien plus compliqué que ça. Demander à infinieon 2.5 % du prix de la puce est acceptable. Demander à Apple 2.5 % du prix de l'iPhone ne l'est pas. Et Samsung n'a sorti ce brevet que quand Apple a attaqué Samsung. Apple argumente que comme les sociétés qui vendent les puces 3G paient déjà à Samsung un droit de licence, ils sont couverts. Je crois, comme beaucoup, que l'ITC a fait une erreur.
avatar mouharf | 
Le pire restant quand même les gens qui en 2013 croient encore que samsung c'est un méchant et Apple un gentil... Après que l'on peut penser assis sur sa chaise loin de toutes preuves ,que l'ITC avait tord sur son jugement, est juste un avis (non parce que il ont pas fait ce choix en 2 jours comme ça y a eu de la recherche hein..y a qq chose de suspect chez Apple pour qu'il arrive à ce jugement) La maison blanche dit : "Apple est en tort mais on met notre veto" ça devrait faire dire à certain que protectionnisme il y a. Car c'est bel et bien le cas...maintenant est ce que c'est normal? A mon sens oui,surtout que d'empêcher de vendre des téléphones pour un brevet au lieu de donner une amende... Ensuite on le redira jamais assez si Samsung fait des téléphones à la qualité douteuse (ce que je trouve) les mecs on pas mal de brevet ESSENTIELS alors toujours les reduires a de simple copieur qui n'innove pas cela relève du fanboyisme grave quand même
avatar baltor | 
@ curly bear , que tu penses que l ITC se plante , c est ton droit , après tout tu es peut être un avocat international des affaires , et tu as sans doute eu accès aux pièces des différents partis, bref ... :-) Les fax couleurs existent , sont commercialisés par presque tous les fabricants , il suffit de demander a yahoo google ou bing ... C est moins répandu que les fax noirs et blanc car premièrement c est plus cher , deuxièmement pour envoyer des copies, des factures, des signatures ou des listings , on s en fout un peu de la couleur.

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