Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique

Anthony Nelzin-Santos |




Image (cc) Yutaka Tsutano.




L’International Trade Commission vient tout juste de prononcer l’interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain. Cette décision est une véritable surprise : l’ITC reproche à Apple d’avoir enfreint un brevet de Samsung essentiel à la norme UMTS.



Or comme les brevets essentiels liés à une norme (BEN) sont par définition censés être incontournables, ils doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). La propension de Samsung à tester les limites du système de la propriété industrielle en utilisant ce type de brevets en justice lui a attiré les foudres du Congrès américain, de la Commission européenne, et même de l’antitrust coréen.



Cette décision, qui va à l’encontre de l’effort des législateurs pour calmer le jeu, ne fait que rappeler le problème majeur que pose aujourd’hui l’ITC. Cette agence pouvant interdire l’importation et la vente de produits sur le sol américain, elle est aujourd’hui devenue une instance quasi judiciaire traitant de propriété industrielle, alors qu’elle ne devrait avoir qu’un rôle consultatif sur le droit commercial. Son traitement particulièrement léger des BEN lui a valu, fait rarissime pour une agence indépendante, un avertissement de la Federal Trade Commission (lire : Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle).



La décision de l’ITC n’est néanmoins que préliminaire. Elle peut être annulée par une cour fédérale d’appel, Apple ayant justement fait part de son intention de faire appel. La firme de Cupertino se dit « déçue » de cette décision, mais assure qu’elle n’aura pas d’effet sur la disponibilité de ses produits (un point important sachant que l’iPhone 4 se vend toujours très bien). La Maison Blanche peut aussi mettre son véto sur cette interdiction, le président Barack Obama devant d’ailleurs prochainement présenter une réforme du système des brevets destinée à clarifier le statut des BEN et limiter l’impact des patent-trolls.

avatar mfam | 
Je te tiens par la barbichette ... tu me tiens...
avatar liocec | 
Exactement ça
avatar damiendu83600 | 
Déjà la décision est à relativiser . 1/ l'iPhone 4 et l'ipad devrait être arrêté par apple cette année pour un iPhone mini et l'iPad mini 2 2/ l'iPhone 3GS et l'ipad 1 sont très vieux et sont devenu obsolète . 3/ ce n'est pas une décision définitive . Par contre je ne comprend pas , Samsung n'a finalement pas eu de produit interdit au USA alors pourquoi est ce qu'apple devrait voir ses modèles se faire interdire surtout pour des brevets FRAND ?
avatar iCook | 
... Faut qu'ils arrêtent les crêpes à l'éther à l'ITC...
avatar Mathias10 | 
La vache! Personne ne s'y attendait ^^ et pourtant nous ne sommes pas le 1er avril!
avatar noooty | 
@damiendu83600 : Une histoire de mafia...
avatar Armas | 
Je sais pas si on doit rire ou pleurer. En fait, je m'en fiche, tant que je trouve des pièces de rechange pour mon iphone 4... Même si c'est une sentence farfelue, si ca peut faire redescendre apple un peu sur terre, alors tant mieux.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@damiendu83600 : grrmbl, y'a rien à relativiser du tout. Lis le papier, lis les papiers en lien, peu importent les produits concernés, c'est une décision extrêmement importante qui pose énormément de questions.
avatar damiendu83600 | 
C'est vraiment du grand n'importe quoi ... Y a t'il une impartialité vis a vis des patent troll ? Non . Samsung doit bien être content , c'est pas juste . Et après on critiquait apple sur le procès a 1 milliard... Le problème c'est surtout qu'AT&T est le 1 opérateur américain ( je crois ) et que l iPhone 4 représente une grosse partie des ventes d'iphones au USA . Autrement dit Apple va devoir se bouger soit pour faire revenir la coure sur cette décision pour qu'elle ne soit pas appliqué , soit accélérer la production de l'iPhone l'os cost pour répondre à la demande importante d'un iPhone pas cher .
avatar damiendu83600 | 
@Anthony Oui en effet . Je suis d'accord . Interdire un produit a cause d'un brevet incontournable c'est quand même extrêmement étrange et grave comme décision .
avatar Jeje680 | 
Tim cook a déjà appelé Barack Obama pour faire annuler cet décision .
avatar damiendu83600 | 
@jeje680 Comment le sais tu ?
avatar rikki finefleur | 
Dans le meme temps, il accepte le brevet de cette nouvelle forme qu'est le rectangle avec coins arrondis. Juste merveilleux. J'attends le rond, à bords ronds...
avatar damiendu83600 | 
@Armas Les faire redescendre de quoi ? C'est Samsung qui devrait redescendre sur terre a force d'attaquer pour des brevets incontournable dans l'industrie ..
avatar hartgers | 
@Armas : vous vivez aux USA ? Si non, l'iPhone 4 sera toujours disponible pour vous.
avatar Minileul | 
L'article sur BFM est beaucoup moins complet mais prend quand même moins position sur le sujet ;-)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
damiendu83600 car la forme rectangulaire avec coins arrondis , c'est pas incontournable dans l'industrie et au delà ? Même mon ardoise d’écolier , celle avec une craie avait cette forme.. Bullshit d'une société qui essaye de s'approprier tout et n'importe quoi. http://informatique.c-net.fr/tablettes/mon%20ancien%20ipad.jpg
avatar Anonyme (non vérifié) | 
il faut vraiment s'inquiéter des brevets américains et des effets néfastes et dévastateurs que ceux ci peuvent engendrer. Quand on autorise de breveter des concepts (flous par nature) on ne peut courir qu'à la catastrophe.
avatar damiendu83600 | 
@rikki+finefleur De 1 c'est pas le sujet et de 2 le procès qui opposait Samsung à apple la dessus est beaucoup plus complexe qu'une simple histoire de rectangle arrondi n'essayons pas de faire des raccourci trollesque et injuste .
avatar Funigtor | 
@rikki+finefleur : 'car la forme rectangulaire avec coins arrondis , c'est pas incontournable dans l'industrie et au delà ?' Tu sais, un Nexus 4, un Lumia 920 ou un HTC One ne ressemblent pas à un iPhone. Les Galaxy S ou SII plus...
avatar blaste | 
@Anthony : Justement il y a tout à relativiser. Ce papier comme les autres est une brique de plus au sujet des méandres des procédures judiciaires qui ont pour objets les batailles de brevets. Leur système est con, les uns puis les autres s'y font prendre, au bout du compte ils continuent tous de vendre leurs produits tranquillement. Rien de nouveau sous le soleil donc.
avatar mfam | 
Ne méprisons pas les brevets sur les coins arrondis ... le design n'est pas si banal. La simplicité est la sophistication suprême (DaVinci)
avatar enov | 
Meanwhile, en France : La mode des espaces avant points et virgules semble se confirmer.
avatar wxcvbn22 | 
Quand c'est Samsung qui est condamne c'est normal mais quand c'est Apple c'est incompréhensible. J'aime bien macge mais des fois il faut arrêter avec la gué guerre Samsung Apple...
avatar damiendu83600 | 
@wxcvbn22 : Arrêtez avec vos raccourcies , c'est pas le faite que Samsung gagne un procès et qu'apple de fasse condamné qui choque . C'est le motif de cette condamnation lié à un brevet FRAND alors que les plus hautes autorité enquête sur Samsung pour une utilisation abusive de ce type de brevets dans des procès anticoncurrentielles à l'instar de Motorola d'ailleurs .

Pages

CONNEXION UTILISATEUR