Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique

Anthony Nelzin-Santos |




Image (cc) Yutaka Tsutano.




L’International Trade Commission vient tout juste de prononcer l’interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain. Cette décision est une véritable surprise : l’ITC reproche à Apple d’avoir enfreint un brevet de Samsung essentiel à la norme UMTS.



Or comme les brevets essentiels liés à une norme (BEN) sont par définition censés être incontournables, ils doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). La propension de Samsung à tester les limites du système de la propriété industrielle en utilisant ce type de brevets en justice lui a attiré les foudres du Congrès américain, de la Commission européenne, et même de l’antitrust coréen.



Cette décision, qui va à l’encontre de l’effort des législateurs pour calmer le jeu, ne fait que rappeler le problème majeur que pose aujourd’hui l’ITC. Cette agence pouvant interdire l’importation et la vente de produits sur le sol américain, elle est aujourd’hui devenue une instance quasi judiciaire traitant de propriété industrielle, alors qu’elle ne devrait avoir qu’un rôle consultatif sur le droit commercial. Son traitement particulièrement léger des BEN lui a valu, fait rarissime pour une agence indépendante, un avertissement de la Federal Trade Commission (lire : Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle).



La décision de l’ITC n’est néanmoins que préliminaire. Elle peut être annulée par une cour fédérale d’appel, Apple ayant justement fait part de son intention de faire appel. La firme de Cupertino se dit « déçue » de cette décision, mais assure qu’elle n’aura pas d’effet sur la disponibilité de ses produits (un point important sachant que l’iPhone 4 se vend toujours très bien). La Maison Blanche peut aussi mettre son véto sur cette interdiction, le président Barack Obama devant d’ailleurs prochainement présenter une réforme du système des brevets destinée à clarifier le statut des BEN et limiter l’impact des patent-trolls.


avatar mfam | 
Je te tiens par la barbichette ... tu me tiens...
avatar liocec | 
Exactement ça
avatar damiendu83600 | 
Déjà la décision est à relativiser . 1/ l'iPhone 4 et l'ipad devrait être arrêté par apple cette année pour un iPhone mini et l'iPad mini 2 2/ l'iPhone 3GS et l'ipad 1 sont très vieux et sont devenu obsolète . 3/ ce n'est pas une décision définitive . Par contre je ne comprend pas , Samsung n'a finalement pas eu de produit interdit au USA alors pourquoi est ce qu'apple devrait voir ses modèles se faire interdire surtout pour des brevets FRAND ?
avatar iCook | 
... Faut qu'ils arrêtent les crêpes à l'éther à l'ITC...
avatar Mathias10 | 
La vache! Personne ne s'y attendait ^^ et pourtant nous ne sommes pas le 1er avril!
avatar noooty | 
@damiendu83600 : Une histoire de mafia...
avatar Armas | 
Je sais pas si on doit rire ou pleurer. En fait, je m'en fiche, tant que je trouve des pièces de rechange pour mon iphone 4... Même si c'est une sentence farfelue, si ca peut faire redescendre apple un peu sur terre, alors tant mieux.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@damiendu83600 : grrmbl, y'a rien à relativiser du tout. Lis le papier, lis les papiers en lien, peu importent les produits concernés, c'est une décision extrêmement importante qui pose énormément de questions.
avatar damiendu83600 | 
C'est vraiment du grand n'importe quoi ... Y a t'il une impartialité vis a vis des patent troll ? Non . Samsung doit bien être content , c'est pas juste . Et après on critiquait apple sur le procès a 1 milliard... Le problème c'est surtout qu'AT&T est le 1 opérateur américain ( je crois ) et que l iPhone 4 représente une grosse partie des ventes d'iphones au USA . Autrement dit Apple va devoir se bouger soit pour faire revenir la coure sur cette décision pour qu'elle ne soit pas appliqué , soit accélérer la production de l'iPhone l'os cost pour répondre à la demande importante d'un iPhone pas cher .
avatar damiendu83600 | 
@Anthony Oui en effet . Je suis d'accord . Interdire un produit a cause d'un brevet incontournable c'est quand même extrêmement étrange et grave comme décision .
avatar Jeje680 | 
Tim cook a déjà appelé Barack Obama pour faire annuler cet décision .
avatar damiendu83600 | 
@jeje680 Comment le sais tu ?
avatar rikki finefleur | 
Dans le meme temps, il accepte le brevet de cette nouvelle forme qu'est le rectangle avec coins arrondis. Juste merveilleux. J'attends le rond, à bords ronds...
avatar damiendu83600 | 
@Armas Les faire redescendre de quoi ? C'est Samsung qui devrait redescendre sur terre a force d'attaquer pour des brevets incontournable dans l'industrie ..
avatar hartgers | 
@Armas : vous vivez aux USA ? Si non, l'iPhone 4 sera toujours disponible pour vous.
avatar Minileul | 
L'article sur BFM est beaucoup moins complet mais prend quand même moins position sur le sujet ;-)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
damiendu83600 car la forme rectangulaire avec coins arrondis , c'est pas incontournable dans l'industrie et au delà ? Même mon ardoise d’écolier , celle avec une craie avait cette forme.. Bullshit d'une société qui essaye de s'approprier tout et n'importe quoi. http://informatique.c-net.fr/tablettes/mon%20ancien%20ipad.jpg
avatar Anonyme (non vérifié) | 
il faut vraiment s'inquiéter des brevets américains et des effets néfastes et dévastateurs que ceux ci peuvent engendrer. Quand on autorise de breveter des concepts (flous par nature) on ne peut courir qu'à la catastrophe.
avatar damiendu83600 | 
@rikki+finefleur De 1 c'est pas le sujet et de 2 le procès qui opposait Samsung à apple la dessus est beaucoup plus complexe qu'une simple histoire de rectangle arrondi n'essayons pas de faire des raccourci trollesque et injuste .
avatar Funigtor | 
@rikki+finefleur : 'car la forme rectangulaire avec coins arrondis , c'est pas incontournable dans l'industrie et au delà ?' Tu sais, un Nexus 4, un Lumia 920 ou un HTC One ne ressemblent pas à un iPhone. Les Galaxy S ou SII plus...
avatar blaste | 
@Anthony : Justement il y a tout à relativiser. Ce papier comme les autres est une brique de plus au sujet des méandres des procédures judiciaires qui ont pour objets les batailles de brevets. Leur système est con, les uns puis les autres s'y font prendre, au bout du compte ils continuent tous de vendre leurs produits tranquillement. Rien de nouveau sous le soleil donc.
avatar mfam | 
Ne méprisons pas les brevets sur les coins arrondis ... le design n'est pas si banal. La simplicité est la sophistication suprême (DaVinci)
avatar enov | 
Meanwhile, en France : La mode des espaces avant points et virgules semble se confirmer.
avatar wxcvbn22 | 
Quand c'est Samsung qui est condamne c'est normal mais quand c'est Apple c'est incompréhensible. J'aime bien macge mais des fois il faut arrêter avec la gué guerre Samsung Apple...
avatar damiendu83600 | 
@wxcvbn22 : Arrêtez avec vos raccourcies , c'est pas le faite que Samsung gagne un procès et qu'apple de fasse condamné qui choque . C'est le motif de cette condamnation lié à un brevet FRAND alors que les plus hautes autorité enquête sur Samsung pour une utilisation abusive de ce type de brevets dans des procès anticoncurrentielles à l'instar de Motorola d'ailleurs .
avatar Jeje680 | 
@damiendu83600 : Parce qu'il faut protéger l'emploie est parce que steve job était proche de mr.oboma
avatar hkintosh1 | 
@wxcvbn22 : En effet^^ Apple devrait arreter avec cette guerre à la noix, samsung depuis longtemps a depasssé apple avec son s3-s4 et ce n'est pas des proves qui vont faire avancer apple
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Retour de flamme pour la pomme looool
avatar damiendu83600 | 
@hkintosh1 : Ton commentaires n'est pas clair ... Et me semble erroné .
avatar philiipe | 
"One more think : we announce the iPhone Low Cost, the iPhone 4 !" Il faudra bien écouler les stocks américains en europe...
avatar FreddyF | 
@hkintosh1, kynio350 et les autres Je trouve quand même extraordinaire que dans une affaire comme ça, vous preniez parti pour Samsung sur la base de ... rien. Juste une espèce d'attitude basique anti-Apple. On ne cherche pas à comprendre le pourquoi du comment, juste à prendre fait et cause pour un côté. Juste ridicule. (Ça aurait été dans l'autre sens ça m'aurait choqué tout autant). Pour la part je suis bien content que MacGé fasse cet effort de pédagogie pour que l'on soit un peu moins ignorant à la fin de l'article. Et accuser MacGé d'être aveuglément pro-Apple de la part de personnes qui manifestement n'utilisent qu'un de leur neurones, c'est l'hôpital qui se moque de la charité ...
avatar Mabeille | 
@Damien calme toi. On savait tous qu'Apple ne sera et n'a jamais aussi innocente que ça. Une condamnation n'arrêtera ni Apple ni Samsung. Il y a des moutons à tondre alors ils tondront encore longtemps.
avatar alan63 | 
Apple passé trop de temps à faire des procès, qu'ils se concentrent sur le soft et le hard dont la qualité est en baisse l'innovation elle, a carrément disparue
avatar FMC94 | 
Quoi ? Mais c'est pourtant bien Samsaoule qui a tout copié et qui a violé tous les brevets !! La drogue c'est mal, hein l'ITC ?
avatar mouharf | 
Le problème des FRAND c'est qu'ils sont sensé être a un prix pas trop cher,et non gratuit!S'il s'agit de vieux produit Apple c'est peut-être parce que Apple les a utiliser sans demander quoique se soit a Samsung et qu'ils l'on fait pour les produit plus récent. Sinon y a pas de raison pour les autres produits...Après y a pas de haine anti-Apple qui fasse, on est plus dans l'anti-Samsung sur ce coup..il paye 1 miliard c'est normal, Apple copie..bouh mais c'est du FRAND il ont le droit (déjà quand on a des brevet FRAND non acheté a autrui...c'est qu'on est pas une firme qui ne fait que de la copie comme certain nigaud aime le dire). A mon avis il s'agit d'une histoire dans le temps..le demande de License a Samsung on dû être fait après l'iphone 4..ce qui fait que le 4 viole ces brevets...Après si Samsung a décidé d'avoir du FRAND ils doivent si tenir, si Apple à demander a avoir des licences,ils ne peuvent pas les attaquer la dessus! Après arreter aussi les anti apple qvec l'innovation que n'aurait pas les iphones...ce sont de très bon smartphone, pas mes préferés, mais on ne peut pas leur trouver tout les défauts juste parce que on les aime pas...Apple innove assez de manière générale,pas besoin de les pointer du doigts sur chaque produit!
avatar Hasgarn | 
Ah ouais quand même. Comme beaucoup, je trouve que le brevetage de coin à bord arrondi, c'était puissant (quoi qu'on peut relativiser, il existe plein de possibilités qui excluent les coins arrondis). Mais là, on crève tous les plafonds de non-sens. C'est comme interdire le volant dans une voiture ^^'
avatar Arthurapple | 
C'est une blague ? J'espère qu'Apple réussira à faire interdire des smartphone phares de Samsung
avatar rikki finefleur | 
Qu'Apple , ou samsung soit pénalisé..Bof.. Ils ont tellement de sous et de phalanges d'avocats. Le problème est surtout pour les milliers de PME, d'inventeurs indépendants, de développeurs qui risquent un jour de voir leur produits stopper ou interdit à cause d'un brevet "bidonnesque".. On le voit, les détenteurs de brevets préfèrent s'attaquer à ceux qui sont faiblement "blindés" financièrement ou juridiquement
avatar Silverscreen | 
@ rikki Tu sais pertinemment que le la condamnation de samsung ne portait pas sur un rectangle au coins arrondis : cerclage chromé, biseautage de celui-ci, diamètre de l'arrondi, proportions de l'appareil, disposition des boutons home et haut-parleur, disposition et aspect des icônes, épaisseur du cerclage et couleurs utilisées. Si Samsung a été condamnée parce qu'elle enfreignait le design déposé par Apple, il y avait des raisons objectives et mesurables... Parler de brevet sur un rectangle au coins arrondis est juste pitoyable de mauvaise foi... A ce compte là, Ferrari se contente de déposer des designs se limitant à un chassis avec 4 roues... Ou pas.
avatar CKJBeOS | 
Ouah deja 3 pages de commentaires.... le jeux du chat et de la souris a encore de beaux jours à compter...
avatar darkwolf | 
Ce que je trouve particulièrement aberrant, c'est les interprétations que l'on peut en faire ici et là. Dès que le mot Frand est prononcé, on a l'impression qu'on peut copier à tout va. On ne connait rien de cette histoire (on ne peut pas dire que cet article est précis quant à ce qui est réellement reproché à Apple). On pourrait l'interpréter de plusieurs manières : 1) C'est des pourris 2) Ils n'ont pas payer les licences (somme modique ou pas, on ne le sait pas) On s'insurge parfois ici de choses sans en connaître quoi que cela soit. C'est d'ailleurs très critiqué lorsqu'il s'agit de rumeur. Hors, les détails sur cette affaire ne sont pas publiés sur cet article. @Damien : Est-ce que tu sais quel prix Apple a payer Samsung pour le droit d'utiliser cette technologie ? Tu dois probablement le savoir vu que tu estimes que c'est trop cher.
avatar greg3395 | 
c'est les deux qui sont en tort: apple copie samsung sur certain brevet samsung copie sur apple sur d'autre brevet pour résister a son concurrent principal. c'est la course aux brevets , plus ont possède un nombre de brevet et plus ont a une chance de gagner. le système de brevet est devenu n'importe quoi. c'est devenu une arme pour mettre des battons dans les roues a c'est concurrent et non plus pour utilisé comme une innovation.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
L arroseur arrose ! Depuis le temps que ça leur pend au nez . Si ça leur donne la motivation de rebondir dans l innovation plutôt que dans les tribunaux ce n'est pas plus mal pour nous ! Le budget avocat doit être énorme ! Si ils étaient moins bête , ils ne perdraient pas de temps auprès des cours de justice de tout les pays et il mettraient l argent dans le r&d et la on aurait de vrais , réelles , et belles évolutions , et pas seulement une range de plus sur mon iPhone !
avatar opiumdna | 
Lol et bam, la roue tourne pour une fois ^^
avatar Dahas | 
Article avec un parti-pris flagrant. Elle est ou la ligne éditoriale critique et équilibrée ???
avatar Marc-Alouettes | 
SS, qui trouve encore des soutiens parmi nous a forcément "arrosé" ITC (chose normale, voire conseillée en Corée)
avatar eseldorm (non vérifié) | 
ah... "contre toute logique" ...... mieux que du damien83 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! sinon, tant mieux, ca fera les pieds a Apple. damien : pas d'espace avant les , et les . en francais. personne ne va vouloir du brevet d'apple qui ajoute des espaces devant ces signes de ponctuation ! :p y'a aussi des cedilles et des accents, mais j'ai un qwerty, desole :)
avatar damiendu83600 | 
@darkwolf Samsung demandait 2,4% du prix de l'iPhone j'estime que c'est trop élevé pour des brevets FRAND .
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Damien tu me fais trop rire :) en quoi tu estimes Que c'est trop élevé ?? Samsung Utilise des brevets a Apple il passe a la caisse avec une amende Apple utilise des brevets Samsung il passe a la caisse !! Et si ça plait pas, Apple, bah ils utilisent pas les brevet !!! Ça marche dans les deus sens ! C'est marrant avec vous il y a que Apple qui peut voler les brevets et copier les autres
avatar TBerth98 | 
Le problème c'est que l'UE a engagé une procédure contre Samsung sur ces même brevets, après je trouve que dans ce cas les deux ont tord et raison Samsung de porter plainte car Apple ne paye pas et Apple de ne pas payer Samsung car leurs licences sont trop chers, en inéquation avec les règles du FRAND Après pour les trolls qui parlent du rectangle au coin arrondi ce n'est pas que pour ça les Samsung galaxy S1, S2 et encore un peu les S3 et S4 reprennent plusieurs élément de design d'Apple

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