La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple

Florian Innocente |


Le président Obama a usé de son droit de veto sur la décision de l'ITC visant à interdire la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain [PDF]. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.

Début juin, l'International Trade Commission avait reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung, mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS (lire Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique). C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard technique, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto.

Dans une lettre signée par Michael Froman, représentant au commerce américain et agissant sous l'autorité d'Obama, il est expliqué que ces interdictions peuvent avoir du sens si, par exemple, l'un des protagonistes refuse de payer une licence FRAND sur un brevet, ou qu'il refuse d'entrer dans une négociation avec le titulaire de ce brevet. Ce qui n'était pas le cas de figure pour Apple et Samsung. Une licence FRAND s'applique aux brevets jugés essentiels par des organismes de normalisation (ici la 3G/UMTS). Leur coût doit être raisonnable et non discriminatoire pour les entreprises qui souhaitent s'en porter acquéreurs.

Un tel veto est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents. La dernière fois qu'un président américain en fit usage, c'était en 1987. L'ITC avait été critiquée sur le traitement de ce dossier par des partenaires mais aussi des concurrents d'Apple. L'un des six juges de l'ITC s'était aussi désolidarisé de ses confrères.

La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier. La lettre de la Maison Blanche indique en conclusion que cette décision ne remet pas en cause la capacité du propriétaire de ces brevets à continuer à faire valoir ses droits devant la justice.

Apple, qui hier a subi les foudres du Département de la Justice américaine dans le dossier de l'iBookstore, a cette fois transmis une déclaration satisfaite à AllThingsD : « Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière ».

Samsung a de son côté regretté ce choix : « Nous sommes déçus que le représentant américain au Commerce a décidé d'annuler l'ordonnance d'exclusion émise par l'US International Trade Commission (ITC). La décision de l'ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu'Apple refuse toujours de prendre une licence. »

Obama Administration ITC Letter



Sur le même sujet :
- L'ITC repousse sa décision sur l'interdiction de vente de l'iPhone 4
avatar saji_sama | 
@mithrandir : Ils ne manqueraient pas une seule occasion pour trasher les US... Rien de nouveau sous le soleil
avatar lukasmars | 
Monsterkill le problème n'est pas la , que tu ais un avis, pourquoi pas après tout, comme le disais Clint eastwood, "les avis c'est comme les trou du cul, tous le monde en a un" Ce qui est délicieux c'est que tu expliques POURQUOI le veto est justifié alors que tu ne sais pas de quoi tu parles, le sujet t’échappe totalement puisque tu n'a jamais mis les pieds dans une fac de droit. T'as autant de légitimité a parler de ce sujet que Damien83600, heureux titulaire de Brevet de collèges qui disais plus haut " J'approuve cette decision " Lui a 15 ans , toi ... Tu vois dans quelle haute estime je te tiens.
avatar saji_sama | 
@mithrandir : Je suis dans le commerce, et le manque de régulation des sites internet commerciaux est une plaie pour les commerçants, quand on voit ce que fait Amazon et d'autres, et les politiques tarifaires notamment sur les soldes et promotions c'est absolument honteux, après on s'étonne du taux de chômage, des petits commerces qui ferment les uns apres les autres.
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'Ce qui est délicieux c'est que tu expliques POURQUOI le veto est justifié alors que tu ne sais pas de quoi tu parles, le sujet t’échappe totalement puisque tu n'a jamais mis les pieds dans une fac de droit.' Si tu connaissais mon parcours tu ne te permettrais pas de m'insulter de la sorte. Mais la encore tu n'as pas d'autres arguments. J'attends ta position sur les brevets FRAND mais visiblement je pourrais attendre longtemps. Ce sont des gens de ton espèce qui font que nombre de forums macs francophones deviennent franchement infréquentables. L'insulte bas du front et le manque total de respect de l'avis d'autrui rehaussé d'une absence totale d'argumentaire. Tu es vraiment le genre troll a évacuer au lance flamme.
avatar monsterkill | 
Lukasmars me fait penser à cette scène dans Star Wars ou le chef des Siths incite le jeune Luke Skywalker à laisser la haine entrer en lui pour aller du côté obscur. Plus notre Skywalker local est acculé, plus il use d'insultes rageuses et bascule du côté ici le sombre ( et le plus con) de la force ;) A mon avis, il va éructer plus fort et de façon encore plus insultante au prochain post. Qui prend les paris ?
avatar monsterkill | 
@mithrandir : 'Le manque de recul des grands journaux est inquiétant pour la démocratie.' A ce niveau parler de manque de recul est un euphémisme.
avatar lukasmars | 
I'm Barack Obama and I approve this message ! :-) rions ensemble Monsterkill, c'est jamais que des téléphones enfin !
avatar Manueel | 
@monsterkill Si le journal a glissé vers la fin de l'article une parenthèse incompréhensible sur le FRAND. J'immagine que c'est par mépris du lecteur que cet élément fondamental s'est trouvé relégué dans un tiroir. Car hormis ce point tout le reste est d'une grande clarté et parfaitement circonstancié. Je ne vois donc que 2 hypothèse pour expliquer : 1 - Mépris je disais du lecteur par un refus d'aborder la complexité de la question (pas vendeur) Le lecteur du Monde est considéré trop con pour comprendre l'importance de l'enjeu du FRAND ? -2 Parti-pris du journaliste ? Citation de l'article du Monde : "et rappelle aussi l'importance de ne pas donner un "levier" trop grand aux groupes détenteurs de "brevets essentiels", qui pourraient utiliser la menace d'une interdiction de vente pour imposer des prix plus élevés."
avatar Manueel | 
PS: en lisant l'article du Monde "Samsung obtient l'interdiction à la vente.." on s'aperçoit qu'il n'est fait nulle mention de la notion FRAND, alors que c'est l'élément central du désaccord Le Monde prend le lecteur pour "trop con pour comprendre" ou est de parti-pris ? Toujours est-il que cet escamotage est inexcusable.
avatar damiendu83600 | 
@lukasmars : Donc je n'ai aucune légitimité à parler de ce jugement ? Pour quelle raison ? Parce que je n'ai que 15 ans ? Parce que je n'ai pas encore un bac plus 10 de droit ou de commerce ? Que je ne fais pas encore partie de l'élite des vieux adulte qui ont à eux seul le droit de venir commenter sur internet, excuse moi mais c'est ce que tu laisses penser Alors qu'une grande majorité d'adulte ici ne maîtrise pas le sujet beaucoup mieux que moi. Ha oui, mais j'oubliai pour avoir une légitimité à tes yeux il faut impérativement faire parti de l'élite ... Pour toi comparer quelqu'un à moi c'est presque insultant ... Je trouve ça un peu facile de me prendre sans cesse pour cible à cause de mon âge ou de m'utiliser comme outils de comparaison voir comme une insulte ... Tu n'es pas plus légitime que moi. Il n'y a pas de légitimité à discuter ou à s'exprimer ... Tu sais je ne suis pas certain que toutes les personnes qui viennent ici aient un bac plus 10 d'étude de droit ou de commerce. Oui j'ai le brevet et alors j'avance au rythme classique que veux tu je n'ai que l'âge que j'ai, certain ici devraient se rappeler de ce qu'ils étaient à mon âge ... Bref évite de m'utiliser dans tes prochains commentaires.
avatar Snoopy23457G | 
Ça relèverait de la voie de fait en France....
avatar sopcaja | 
En même temps..La corée du Sud est l'un des pays les plus ultranationalistes qui soient ... Samsung est comme une compagnie nationale, une sorte de fierté là bas.. Sans même parler du dumping et de l'invertventionnisme de l’État, on dirait qu'on oblige presque les citoyens à manger Samsung, boire Samsung, chier Samsung etc.. Regardez les statistiques d'utilisation des produits Samsung là bas, par rapport aux marques concurrentes dans chaque domaine..alors que celui ci ne fait quasiment que copier les innovations des autres ( Apple, Sony etc..)
avatar NICE-G0lg0-INCAL | 
Ce qui me fait peur, c'est l'influence du pouvoir exécutif (voir politique) sur le pouvoir judiciaire ... Montesquieu sort de cette tombe
avatar XiliX | 
@Manueel : 'Ce véto ne remettrait pas en question la culpabilité d'Apple vis à vis de brevets FRAND' Il n'y a pas eu culpabilité. Samsung n'a jamais voulu que Apple paye ces brevets sur la base de licence FRAND. Ce qui est justement discriminatoire. La raison pour laquelle en Europe samsung a fait marche arrière, est curieusement ITC l'a validé même si ils ont reconnu qu'il s'agit d'une technologie indispensable. Apple aurait été coupable, s'il refusait de payer une licence FRAND.
avatar XiliX | 
@lukasmars : 'Ils sont vraiment gonflé, c'est Apple qui a attaqué en 1er et a obtenu un moment l'interdiction des appareils Samsung aux States !' C'est justement ta réaction qui fait rire. Car apparemment tu ne fais pas la différence entre licence FRAND et non FRAND. Imagine que Apple attaque Samsung et demande à Samsung de payer une licence plus chère sur une de ses technologies utilisées pour H.264 ???
avatar NoxDiurna | 
La plupart entre vous sont tellement biasés, vous sera même pas avoir le droit de manifester votre avis publiquement. L'intervention de la politique sur un sujet aussi précis comme les brevets technologiques n'est jamais une bonne chose. Une grande partie d'entreprises américaines ou internationales déposent des brevets aux États Unis en croyant sur leurs propriétés intellectuelles sont protégées dans ce marché. Si le gouvernement fédéral intervient pour protéger Apple simplement parce que c'est une boîte américaine, on doit désormais croire que tout litige a l'encontre des boîtes américaines lancé par des entreprises étrangères sera perdu d'avance. Vous n'aimez pas Samsung. J'ai compris. Ils ont pompé sur Apple. Oui. Il faut le condamner. Je suis d'accord. Par contre, enlever une condamnation prononcée par la justice contre Apple a cause de sa nationalité n'est pas un acte juste et sera lourd de sens a moyen et a long terme.
avatar New SJ  | 
@noxdiurna : Toi non plus tu n'as rien compris !!!
avatar damiendu83600 | 
@noxdiurna : "que ces interdictions peuvent avoir du sens si, par exemple, l'un des protagonistes refuse de payer une licence FRAND sur un brevet, ou qu'il refuse d'entrer dans une négociation avec le titulaire de ce brevet. Ce qui n'était pas le cas de figure pour Apple et Samsung. Une licence FRAND s'applique aux brevets jugés essentiels par des organismes de normalisation (ici la 3G/UMTS). Leur coût doit être raisonnable et non discriminatoire pour les entreprises qui souhaitent s'en porter acquéreurs."
avatar New SJ  | 
Ça sentait déjà le roussit pour Samsung en Europe ou le seul fait d'une enquête de la commission Européenne les a fait stopper toutes les procédures qu'il avait engagés et qui contenaient des brevets FRAND. Donc qu'ils étaient au courant de la non possibilité d'obtenir gain de cause avec ceux ci mais en "justice" la meilleure défense c'est l'attaque et Samsung devait faire croire qu'elle aussi avait eu des brevets utilisés par Apple sans contrepartie pour donner le change et faire oublier le fait qu'ils ont été condamné pour "Copie" manifeste. Mais chez Samsung ils ont voulus jouer mais là ils ont perdus car ils ne pourront plus utiliser ces brevets dans aucune procédure contre Apple et désormais ça va être très difficile pour eux de se défendre car même si ils déposent de nombreux brevets ils n'en ont aucun qui puisse faire du mal à Apple dans une procédure. D'ailleurs pour ceux qui parlent de la Corée sans connaître réellement les tenants et les aboutissants de cette affaire il s'avère que Samsung y a été condamné pour les mêmes agissements envers LG.
avatar lukasmars | 
Bon alors pour ceux qui ressortent encore le coup du prix déraisonnable pour les brevets Frand demandé par Samsung, le mieux est encore de lire "the ruling" " While we recognize that these offers leave some ambiguity concerning the respective sales volumes of the two parties, we cannot say that Samsung's royalty offers have been unreasonable or lacking good faith (page 59) Followed by: Apple argues that Samsung was obligated to make an initial offer to Apple of a specific fair and reasonable royalty rate. The evidence on record does not support Apple's position. (page 60) In sum, we determine that Apple has not met its burden to prove that Samsung's FRAND undertakings prevent the Commission from finding a violation of section 337 based on infringement of the '348 and '644 patents. We adopt all findings of the [administrative law judge] consistent with this determination." Cet argument n' a pas retenu Monsterkill. C'est pas en continuant de l'anoner comme des ânes que ca serait plus juste !
avatar Manueel | 
XiliX S'il y a des "coupables" vis à vis des brevets FRAND, ce sont Motorola et Samsung, L'Europe et les USA ont bloqué l'utilisation anticoncurrentielle de brevets FRAND je ne vois pas où est le problème. Comme le précise la Maison Blanche, cette question était urgente et dépassait largement la question Apple/Samsung, et ne pas intervenir aurait permis à tous les détenteurs de brevets FRAND de bloquer une grande partie de l'industrie mondiale. Ce point central de l'argumentaire de la Maison Blanche devrait être souligné/expliqué en rouge dans les media honnêtes Maintenant ces garde-fous indispensables posés par l'Europe et les USA, il serait nécessaire de penser l'étape suivante : comment empêcher dans le futur l'utilisation de brevets FRAND de manière "malhonnête" Une redéfinition de "fair" bien trop flou pour ne pas devenir l'autoroute de procès fleuves futur est à définir urgement.
avatar Lennart | 
Detroit, la Californie au bord du gouffre et ça n'est guère mieux au niveau fédéral. L'administration Obama a absolument besoin des rentrées fiscales de ces multinationales, d'ailleurs le président lui même qui était opposé à toute amnistie fiscale pour les bénéfices des multinationales à l'étranger est en train d'assouplir sa position et penserait à baisser le taux d'imposition pour ces bénéfices si ils sont rapatriés sur le territoire. Auusi il faut tout faire pour que Apple y aille du sien pour le rapatriment de ses bénéfices.
avatar Manueel | 
@lukasmars Ce que tu écris n'est pas "parole d'évangile". Ce qu'écrit l'ITC ou la Maison Blanche non plus Ce qui est "fair ou ce qui est "unfair" n'est pas définissable de manière objective Il est donc naturel que deux sociétés "ennemis" aient des affirmations contradictoires. Dans ce flou juridique, l'europe et à présent les USA affirment que l'on ne peut interdire la commercialisation d'un appareil en utilisant un brevet FRAND. BRAVO Les brevets FRAND sont une monstruosité par le flou juridique qu'implique la notion de FAIR Pour devenir FRAND les brevets devraient être acheter une fois pour toutes par le régulateur pour être revendus aux industriels de manière équitable. Par exemple, il ne serait pas juste qu'Apple détenteur de brevets FRAND sur la dernière carte SIM en profite pour taxer ses concurrents et obtenir un avantage rendant toute compétition impossible Et elle ne le fait pas bien au contraire, elle a mis ses brevets dans un pot commun libre et gratuit
avatar macbookeur75 | 
la connivence entre Obama et Apple est douteuse... corruption quand tu nous tiens...
avatar lukasmars | 
@Manueel Absolument, je ne prétend pas dire ce qui est vrai. Simplement, dans un cas une juridiction a statué, dans l'autre c'est l’éternel argument avancé comme moyen de défense par Apple et brandi comme une vérité absolue. Si tu as remarqué, chaque fois qu'on parle des brevets FRAND, la ritournelle part de suite " Oui Samsung a demandé un prix tout elevé pour Apple et patati et patata ...." la leçon apprise par cœur sort comme un reflexe conditionné chez certains. Pourtant les juges qui ont été saisis disent l'inverse... Faudrait peut être commencer à intégrer que ce sont eux qui disent le droit et pas Apple. Pour l'instant Apple a utilisé des brevets et n'a pas payé. Ça c'est un fait indiscutable. Un peu comme les gitans qui s'installent sur une place privé, utilisent l'eau et argumentent " Ben oui on s'en sert parce que c'est indispensable mais le prix ... oula c'est très inéquitable tous ça, on sais pas si on va payer mais en attendant on boit. " Depuis 2007 ca doit faire une sacré ardoise quand même .
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@greg3395 : 'c'est donc bien "Apple" qui fait la merde depuis qu'ils sont sur le marcher des téléphone mobile et s'amuse a faire de patent troll. ' D'abord c'est untel qui a commencé...allez, courage, plus qu'un mois et tu va pouvoir voir tes camarades de CM2 !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Tnt1701 : 'il serait intéressant de vérifier les comptes en banques des personnes de l'ITC ayant appuyées Samsung et vérifier leurs comptes offshores pour trouver les virements coréens. ' Arrêtez de chercher, le problème est là, et ça existe dans tous les domaines.
avatar Manueel | 
@lukasmars "Simplement, dans un cas une juridiction a statué," et une autre juridiction a statué de manière différente. Si l'on veut aller plus loin, il nous faut donc connaître - la légitimité de l'ITC et celle de la Maison Blanche. Il est à parier que l'intervention de la maison blanche ne remet pas en question la séparation de l'exécutif et du juridique. Il est même très probable que la légitimé de l'ITC est faible. La question que pose la Maison Blanche est : Est-il possible de se reposer sur des brevets FRAND pour faire interdire un appareil L'Europe et l'Amérique semble pencher sur une impossibilité. Je ne pense pas que la Maison Blanche est dépassé ses prérogatives en décrétant que l'ITC avait débordé de son champ de compétence en utilisant cette sanction. Mais peut-être si tu sais que la Maison Blanche se trouve dans l'illégalité peux-tu nous éclairer de ta compétence ? Mais dans le cas contraire nous prenons acte de la décision de la plus haute instance des USA : Les brevets Frand ne doivent pas être utilisés pour mettre hors jeu les produits concurrents C'est une décision fondamentale, car dans son incompétence, l'ITC ouvrait un autoroute à l'utilisation des brevets frand pour bloquer la concurrence La question n'est pas : Samsung a-t-elle abusé des brevets FRAND la question est : Y a-t-il moyen de définir de manière objective ce qu'est une demande abusive et une demande légitime ? Réponse : non Dans l'attente d'une redéfinition des limites objectives des brevets FRAND, il était urgent de bloquer un processus dont le procès Apple/Samsun n'était que la première étape : La multiplication des procès sur les appareils comportant des brevets FRAND avec blocage de tous les appareils concurrents. Dans cette affaire, l'ITC a montré son incompétence en obligeant la Maison Blanche a jouer les pompiers
avatar Link1993 | 
@Almux : 'Samsung est une opportuniste qui n'aurait JAMAIS sorti de Smartphone tactile sans l'arrivée de l'iPhone.' Hum, je crois bien qu'ils ont sortis des pockets pc avec windows mobile pro... (La version tactile) La version standart (pour smartphone, et donc nom pour les telephones considéré comme non tactiles chez microsoft) là par contre, j'en suis sûr..
avatar Orus | 
En voilà une bonne décision. Obama devrait aussi remettre en cause toutes ces histoires de brevets. Il est normal qu'Obama soutienne l'industrie américaine, rien que de très normal. Il n'y a qu'ici en Europe ou l'ont ne fait rien comme des abrutis.
avatar NoxDiurna | 
Je suis ni juriste ni défenseur de Samsung. Il serait absurde autant que ce soit pour moi que pour la quasi totalité de membres ici de prétendre de maîtriser les lois et jurisprudences autour de FRAND. J'observe simplement qu'une sentence a été donnée par la justice américaine et la classe politique est intervenue pour une simple raison que Apple soit une entreprise américaine. J'aurais préféré voir la conclusion du cour renversé devant le tribunal comme il se doit.
avatar Manueel | 
Le journal Le Monde transforme ses lecteurs en imbéciles :-( A l'article du Monde pour l'instant trois réactions : toutes aussi idiotes les unes que les autres. Et la responsabilité en revient au journal Le Monde : En ne clarifiant pas les raisons de l'intervention de la maison Blanche, en la regardant par le petit bout de la lorgnette (Apple/Samsung) au lieu d'expliquer que la question est "le traitement des brevets FRAND" et faire un parallèle avec l'Europe et le procès équivalent "Motorola/Apple. La valeur d'une information dépend de la richesse des liens que l'on établit entre cette information et le réel. Depuis un certains temps les grands médias ne jouent plus ce rôle structurant ce qui empêche l'information d'être incorporée de manière intelligente. Le message devient massage, et les informations se détruisent les unes les autres sans permettre le sujet de définir ainsi son identité
avatar Mithrandir | 
@Manueel : Internet leur permet aussi de modifier profondément un article par la suite, ce qui leur permet souvent d'effacer toute preuve de leurs erreurs.
avatar Manueel | 
@noxdiurna "la classe politique est intervenue pour une simple raison que Apple soit une entreprise américaine. " Non L'Europe n'est pas intervenue pour contrer les brevets FRAND parce qu'elle est Européenne ni Les USA parce qu'ils sont Américains. L'Europe et les Etats-Unis sont intervenus parce que l'utilisation des brevets FRAND pour bloquer l'import est une grenade dégoupillée risquant de faire sauter toute l'industrie mondiale. Le problème dépasse mille fois la guéguerre Apple Samsung et c'est en toute légitimité que l'Europe et les USA sont intervenues
avatar Manueel | 
@Orus "Il n'y a qu'ici en Europe ou l'ont ne fait rien comme des abrutis." Tu te trompes Orus, en Europe on est allé bien plus loin : Motorola sur cette même question n'était pas loin de se faire lourdement condamner avant de faire marche arrière. Ce qui a d'ailleurs bloquer toutes velléité de Samsung & Cie de tenter leur chance en Europe avec les brevets FRAND
avatar Bigdidou | 
Eh, bé, ça déchaine les passions cette histoire. Donc le Président Obama met son véto sur l'application d'un jugement de l'ITC, qui avait elle même reporté sa mise en application (si j'en crois MacG) d'interdire la vente de l'iPhone 4 sur le sol américain. C'est dingue. Je veux dire, je comprends pas que ça puisse en énerver certains autant que ça. D'ici que ça me face bouger l'autre...
avatar xx-os | 
@lukasmars Quoique tu dises, concernant les brevets FRAND, l'ITC n'avait pas à interdire la vente de produits : c'est un abus de pouvoir ! Tous au plus auraient-ils pu condamner Apple à payer un prix raisonnable correspondant à l'usage de ces brevets FRAND !!! C'est exactement ce qui s'est passé entre Nokia et Apple (qui je le rappelle est le 1er procès porté par Nokia dans ces histoires de brevets - et non, ce n'est pas Apple qui a commencé !!!) ou Apple a été condamné à payer le prix défini par le tribunal pour des brevets FRAND dont Apple n'était pas d'accord sur le montant ! Voilà, ça sert à rien de tortiller du cul... l'ITC n'avait pas le pouvoir d'aller à l'encontre de ces brevets FRAND : ils ont abusé de leur pouvoir, la Maison Blanche (comme la totalité des industries high-Tech - hors Samsung & Google/Motorola!) lui a tapé sur les doigts... Point barre
avatar monsterkill | 
@lukasmars : ' Pourtant les juges qui ont été saisis disent l'inverse... ' Tu desinformes. Les juges ne disent PAS que les propositions de Samsung sont FRAND, ils ont refuser de statuer précisément sur la question des brevets essentiels. L'ITC s'est borné à constater qu'Apple avait refusé de payer aux conditions voulues par Samsung, qui demandait en outre qu'Apple livre ses brevets non - Frands contre les brevets essentiels de Samsung alors que ceux - ci doivent être soumis aux règles Frands sans restrictions d'aucune sorte. Tu fais mine de ne pas comprendre que si Samsung est ici passé par l'ITC c'est justement pour éviter un procès classique ou à coups sûr les juges auraient obligé Samsung à négocier sur des bases Frands. En traitant les brevets Frands au même plan que des brevets classiques , l'ITC est passée à côté de son sujet vu que pour elle le refus de négocier d'Apple n'est jamais mis en parallèle avec les demandes exagérées de Samsung. Pour l'ITC, que Samsung soit venu à la table des négos, même avec des propositions bidons, suffisait à les faire passer pour les gentils et Apple le méchant qui refuse d'accepter l'inacceptable. Tous les spécialiste juridique américains de sont prononcés CONTRE ce jugement, sauf ces tarés de chez Growklaw. Pour quelqu'un qui prend de haut tout je monde ici, tu sembles vraiment ne pas du tout être renseigné sur cette affaire. Va sur MB, tu en trouveras plein d'autres pour traiter Apple de mauvais payeur. Le Apple bashing est devenu la norme la bas. Mais ici ne t'étonne pas que les gens se renseignent un peu plus que le discours vomitif habituel autour d'Apple.
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'Cet argument n' a pas retenu Monsterkill. ' Ce n'est pas parce qu'il n'a pas été reconnu par un jury incompétent sur ce sujet que l'argument n'est plus juste. Les licences demandées par Samsung ont été estimées 10 fois au dessus de celles qui auraient du être demandées. Pas un seul spécialiste qui s'est exprimé sur le sujet n'a pris le parti de l'ITC et un juge de l'ITC a même claqué bruyamment la porte. Le juge Postner a marqué aussi son désaccord, des sénateurs US ( dont des républicains ), etc C'est toi qui considère l'ITC comme une juridiction infaillible alors que justement c'est sa faiblesse qui a été pointée du doigt dans ce dossier, bien avant le Veto attendu d'Obama.
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'we cannot say that Samsung's royalty offers have been unreasonable or lacking good faith (page 59) Followed by: Apple argues that Samsung was obligated to make an initial offer to Apple of a specific fair and reasonable royalty rate. The evidence on record does not support Apple's position' Donc : 1- l'ITC trouve les licences non excessives mais sans tenir compte de leurs caractères FRAND puisque : 2 - elle retoque l'argument d'Apple qui estime à juste titre que le caractère essentiel de ces brevets devaient aboutir à des propositions plus raisonnables. L'ITC a fait comme s'il s'agissait de brevets classiques ce qui a été bien précisé par nombre d'observateurs. Cela aurait été un précédent absolument tragique pour l'industrie de permettre aux détenteurs de brevets Frands d'extorquer des sommes faramineuses sur la base de brevets essentiels qui se retrouvent en plus par centaines dans tous les mobiles aujourd'hui. Samsung demandait une somme par iPhone supérieure au coût de la pièce ( puce 3 g) par laquelle passe le brevet en question. Absurde.
avatar XiliX | 
"Manueel [04/08/2013 15:52] XiliX S'il y a des "coupables" vis à vis des brevets FRAND, ce sont Motorola et Samsung, L'Europe et les USA ont bloqué l'utilisation anticoncurrentielle de brevets FRAND je ne vois pas où est le problème. Comme le précise la Maison Blanche, cette question était urgente et dépassait largement la question Apple/Samsung, et ne pas intervenir aurait permis à tous les détenteurs de brevets FRAND de bloquer une grande partie de l'industrie mondiale. Ce point central de l'argumentaire de la Maison Blanche devrait être souligné/expliqué en rouge dans les media honnêtes Maintenant ces garde-fous indispensables posés par l'Europe et les USA, il serait nécessaire de penser l'étape suivante : comment empêcher dans le futur l'utilisation de brevets FRAND de manière "malhonnête" Une redéfinition de "fair" bien trop flou pour ne pas devenir l'autoroute de procès fleuves futur est à définir urgement." Yep... 1000 fois d'accord avec toi. Ce serait peut-être effectivement l'occasion de mettre un peut de l'ordre dans ce bordel...
avatar Bastienzz | 
J'ai même pas eu le courage de lire toutes les réactions tellement c'est affligeant de bétise ! -Le protectionisme "américain" tant vanté (et c'en est un flagrant) nous coute aussi, à nous français beaucoup ! Si certains lèche botte arrètait de triturer les semelles d'Apple, il se rendrait peut être compte que dans l'industrie du luxe, du vin, du fromage dernièrement (merci la mimolette interdite), les américains se moquent de la gueule du monde, et font beaucoup de tord au marché français!! Mais continuez donc, c'est Samsung, donc c'est forcément bien -Les explications des brevets qui devrait être FRAND est à pleurer ! Les brevets "essentiels" sont dit "essentiels" pour plusieurs raison : ils sont normés, ils sont au cœur de la technologie (ici les réseau), et ils ont demandé uns sacré coup de R&D!! Mais visiblement, quand on a que des brevets mineures idiots qui n'ont presque pas demandé de R&D (merci, j'en fait moi aussi), on peut soit faire payer une fortune (merci Microsoft qui demande par téléphone plus de fric que le demanderait une license Frand), soit on peut faire interdire des téléphones!! (Merci Apple)! Visiblement, la recherche est à double sens pour certains : plus c'est futile, plus c'est important à protéger!! Ho mais suis je bête : du "Pinch to zoom", c'est que de la valeur ajouter!! Tellement que sans réseau, ça n'aurait servi à rien !! Mais BORDEL, c'est quand même Apple qui tente d'interdire la vente de téléphone Sasmsung non!! Et même si Samsung s'est (trop?) largement inspiré du design d'Apple, une décision "logique" de justice n'aurait jamais demandé l'interdiction ou autant d'argent !! La réponse de l'ITC sur les brevets Samsung était directement dans le sens débile qu'Apple donne à ses brevets ! C'était l’arroseur arrosé! Mais forcément, Apple étant américain, il faudrait pas leur mettre des bâtons dans les roues face à Samsung hein. Ce système de brevet est juste à gerber ....
avatar Bastienzz | 
@Monsterkill : des brevets essentiels? Et tu crois plus normal de faire payer "plus cher" sur des brevets non essentiels comme Microsoft, ou faire interdire des terminaux comme sur les brevets d'Apple? Non, parce que tu sais "essentiel", ça veut dire aussi ce que ça veut dire!! Comme tu le dis, tu ne fais pas un terminal sans ces technologies! Potentiellement, ils sont donc "plus" important qu'un brevet bateau ! Ces mêmes brevets auquel tu donnes des excuses bidons pour des décisions de justices idiotes!! Mais t'as raison, ça protège tellement l'innovation que visiblement, les entreprises auront vite compris que ça ne sert à rien d'avoir du brevet Frand! Autrement dit, tu peux toujours courir pour améliorer les réseau ou même les normes de batterie! Ca paye plus de de breveter un design "slide to unlock"!! Quel belle industrie de l'innovation on aura là !! C'est quoi cet argumentation en carton !!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Bastienzz, Finalement ton commentaire est le plus intéressant de tous! Ta remarque est très pertinente. Mais les (trop) nombreux fanboys (Apple, Samsung etc) auront raisons de toi... Courage :-)
avatar xx-os | 
@Bastienzz T'as beau t'énerver et jouer au con, t'as tord, ne t'en déplaise... Il y a les brevets FRAND qui NE peuvent PAS interdire un produit et les autres brevets standards tout simples soient-ils ! qui effectivement peuvent bloquer la vente de produits les enfreignant - pour une simple raison, c'est qu'ils sont contournables et donc dans le cas avéré de copie, signifie que ça a été volontaire, et ça c'est grave ! Aux US, Samsung pourrait être condamné à payer le triple de leur amende record (1M -> 3M) s'il est prouvé que leur copie a été faite de manière volontaire et en toute connaissance de cause ! Maintenant t'as le droit de pas être d'accord et de brailler, mais c'est comme ça, et la Maison Blanche l'a un peu plus affirmé !
avatar Manueel | 
@Bastienzz "des brevets essentiels? Et tu crois plus normal de faire payer "plus cher" sur des brevets non essentiels" Tu ne comprend rien ? ce n'est pas grave. On va (encore) tenter de t'expliquer Les brevets de Samsung n'ont pas toujours été FRAND. Au début c'était des brevets normaux, Samsung en était propriétaire, et en tant que propriétaire, Samsung pouvait en faire ce qu'il voulait : refuser de licencier son brevet, en demander une somme exorbitante. Et si Apple avait utilisé ce brevet sans payé, l'ITC aurait bloqué l'importation et la Maison Blanche ne serait jamais intervenue... Alors pourquoi ce brevet si puissant a perdu son pouvoir ? C'est Samsung qui en a fait la demande. En demandant a être incorporé dans un standard de l'industrie, il a renoncé à sa toute puissance sur son brevet. D'un brevet peu utilisé et facile à contourner, il est devenu un passage obligé sans lequel aucun téléphone ne peut fonctionner. Je ne te dis pas le jackpot s'il n'y avait pas des instances pour l'empêcher de dévorer l'industrie téléphonique. Bref, oui le prix d'un brevet est décidé par son propriétaire sauf s'il fait parti d'un standard industriel, car dans ce cas le propriétaire a librement renoncé à une partie de ses droits.
avatar elamapi | 
J'aurais aimé voir la réactiond es fanboys si la situation avait été inverse en corée.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@elamapi "J'aurais aimé voir la réactiond es fanboys si la situation avait été inverse en corée" Ben ? Tu l'as la réaction des fanboys la non ? Haaaaa tu parles des fanboys Apple ?? Avec des si ..... Donc c'est pas le cas , dommage tu pourras pas faire plus de remarques ..
avatar didier31 | 
Si elle empêche de vendre des téléphones .... Comment la NSA pourra nous écouter.
avatar robrob | 
@xx-os Ben pour l'instant c'est plutot dans l'autre sens que ca va pour l'amende. Elle a deja ete reduite a 400 et quelques millions et le brevet d'Apple qui est a l'origine de cette amende est bien parti pour etre invalide. Sinon je comprends pas en quoi un brevet non FRAND devrait plus donner voie a une interdiction qu'un brevet FRAND. Quand il y a plagiat tel le Samsung Galaxy S premier du nom je comprends les interdictions. En revanche quand un brevet porte sur une seule fonctionnalite qui est loin d'etre l'element qui va permettre de vendre un telephone (cas du bounce en fin de liste pour HTC) je pense qu'une amende serait bien plus appropriee qu'une interdiction de vente. Le brevet porte dans ce cas sur un element minime. Bref je vois pas en quoi il est normal d'interdire la vente dans ce cas-la. A ce propos je me demande si HTC va demander des dommages a la justice americaine si le brevet d'Apple est finalement invalide.

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