Les conclusions de l'enquête de la Commission Européenne sur Apple s'annoncent mauvaises pour le groupe, explique le Financial Times. Il est évoqué la perpective d'une amende record, exprimée en milliards d'euros. Apple, mais aussi Starbuck et Fiat Finance and Trade font chacun l'objet d'une enquête sur leurs politiques fiscales respectives en Irlande, aux Pays-Bas et aux Luxembourg.
Dans le cas d'Apple, la Commission a voulu savoir si le groupe avait bénéficié — aux dépens de ses concurrents et du contribuable — d'un traitement fiscal particulièrement avantageux et en définitive illégal, fruit de négociations conduites en catimini. C'est en tout cas vers cette conclusion que s'acheminent apparement les conclusions du rapport de Bruxelles. L'enquête contiendrait des éléments à charge potentiellement « explosifs » sur certaines négociations entre Apple et le gouvernement irlandais.
Luca Maestri, tout nouveau directeur financier d'Apple depuis le début de l'été, a réfuté toutes pratiques litigieuses « Il est très important que les gens comprennent que nous n'avons négocié aucun traitement de faveur avec l'Irlande. Nous avons simplement respecté les règles en vigueur dans le pays depuis 35 ans où nous y sommes présents. »
Apple est l'un des principaux employeurs de la ville de Cork (la 2e du pays, avec 119 000 habitants) et y a investi 100 millions de dollars ces dernières années. Elle y a un centre logistique et des activités liée à AppleCare
Il serait reproché à Apple d'avoir exercé un chantage à l'emploi en échange de faveurs fiscales. Là-aussi, Maestri dément au Financial Times « Nous avons toujours été transparents avec le gouvernement irlandais sur le fait que nous voulions être une entreprise citoyenne ». Quant aux négociations, là-aussi il réfute tout anormalité « Il s'agissait de discussions très classiques qu'a toute entreprise avec n'importe quelle autorité souveraine. Il n'y a rien que nous ayons essayé de dissimuler. Si un pays change ses règles fiscales, nous nous y conformerons et paierons les impôts en accord avec la nouvelle réglementation. »
L'enquête de la Commission porte sur deux accords. Entre 1980 et 1991, Apple bénéficiait d'une imposition à taux zéro. Un changement des lois fiscales a poussé Apple à vouloir rencontrer les autorités du pays pour négocier un nouvel accord qui a perduré jusqu'en 2007. Une durée jugée anormalement longue selon les enquêteurs. En 2007, alors qu'Apple avait vu ses résultats exploser au fil des ans, l'Irlande a souhaité réviser cet accord pour refléter cette nouvelle donne. Apple, en réponse, a de nouveau demandé au gouvernement de lui préciser de manière « claire » ses obligations fiscales. Au final, Apple profiterait d'une imposition inférieure à seulement 2%, six fois moins que ce qui prévaut en général.
« Nous savons que nous n'avions rien fait qui aille à l'encontre de la loi et nous sommes tout à fait confiants dans le fait qu'au fil de l'enquête il sera démontré qu'il n'y a eu aucun traitement de faveur à notre égard » (lire aussi Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple)
Apple, explique encore le Financial Times, devrait d'abord répondre que la Commission cherche, à tort, à faire valoir de manière rétroactive des règles internationales sur la taxation des filiales. Des règles édictées par l'OCDE en 2010 (Organisation de coopération et de développement économiques) et que l'Irlande n'a pas encore appliquées.
Deuxième argument, Apple va s'attacher à prouver que les taux négociés avec le gouvernement sont justes, proportionnels aux résultats imputables à sa filiale irlandaise et dans les niveaux de ce que payent d'autre groupes similaires. Le quotidien se fait d'ailleurs l'écho de bruits de couloirs au sein de la Commission sur une enquête qui pourrait s'étendre aux pratiques de Google et de Microsoft.
Quelles que soient les conclusions de l'enquête, Luca Maestri assure qu'Apple restera en Irlande, non sans glisser quelques réalités économiques au passage « Nous sommes restés en Irlande pendant les mauvais moments et pendant les bons moments. Au fil du temps, nous nous sommes développés. Nous sommes le principal employeur de la ville. Nous sommes un contribuable très important pour l'économie irlandaise. » Un gouvernement irlandais qui s'est rangé du côté d'Apple, en niant aussi toute entente illégale.
