Viviane Reding, commissaire européenne à la justice qui s'est occupée de 2004 à 2010 des nouvelles technologies, s'est engagée à créer une autorité de régulation européenne de protection des données, rapporte Le Monde.
À l'heure actuelle, chaque pays européen dispose de sa propre autorité avec par exemple la CNIL en France et le Data Protection Commissioner en Irlande. En Allemagne, on trouve même des autorités rattachées aux Länder, comme le Hamburgischen Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (HmbBfDI) qui a obtenu avec l'Irlande que Facebook supprime les données de reconnaissance faciale en Europe.
Les pouvoirs de sanction de la CNIL sont limités. Elle peut prononcer une amende de 150 000 € maximum, ou 300 000 en cas de récidive. Soit des broutilles pour des grands groupes comme Facebook ou Google. Google qui d'ailleurs n'a pas pris la peine de lui répondre après une enquête dont il a fait l'objet (lire : CNIL européennes et Google : après l'avertissement, la sanction). La CNIL s'était associée aux autres autorités de protection des données européennes pour mener cette investigation — un groupement appelé G29.
C'est dans ce contexte que Viviane Reding plaide pour une autorité européenne qui pourrait naître l'année prochaine : « Ce régulateur à guichet unique pourrait menacer une société qui n'obéit pas aux règles d'amendes allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires mondial. » Et de pointer Google, « un cas d'école » selon elle. Le chiffre d'affaires de Mountain View a atteint 50 milliards de dollars en 2012. À titre d'exemple, en cas d'amende allant jusqu'à 2 %, la sanction pourrait représenter 1 milliard de dollars dans le cas de Google.
À l'heure actuelle, chaque pays européen dispose de sa propre autorité avec par exemple la CNIL en France et le Data Protection Commissioner en Irlande. En Allemagne, on trouve même des autorités rattachées aux Länder, comme le Hamburgischen Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (HmbBfDI) qui a obtenu avec l'Irlande que Facebook supprime les données de reconnaissance faciale en Europe.
Viviane Reding - Photo World Economic Forum CC BY SA
Les pouvoirs de sanction de la CNIL sont limités. Elle peut prononcer une amende de 150 000 € maximum, ou 300 000 en cas de récidive. Soit des broutilles pour des grands groupes comme Facebook ou Google. Google qui d'ailleurs n'a pas pris la peine de lui répondre après une enquête dont il a fait l'objet (lire : CNIL européennes et Google : après l'avertissement, la sanction). La CNIL s'était associée aux autres autorités de protection des données européennes pour mener cette investigation — un groupement appelé G29.
C'est dans ce contexte que Viviane Reding plaide pour une autorité européenne qui pourrait naître l'année prochaine : « Ce régulateur à guichet unique pourrait menacer une société qui n'obéit pas aux règles d'amendes allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires mondial. » Et de pointer Google, « un cas d'école » selon elle. Le chiffre d'affaires de Mountain View a atteint 50 milliards de dollars en 2012. À titre d'exemple, en cas d'amende allant jusqu'à 2 %, la sanction pourrait représenter 1 milliard de dollars dans le cas de Google.
