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Justice : injonction contre Samsung rejetée aux Pays-Bas, valse de terminaux aux USA

Stéphane Moussie

jeudi 17 janvier 2013 à 16:03 • 16

AAPL

Nouveaux épisodes dans la bataille qui oppose Apple à Samsung pour violations de brevets sur plusieurs continents. Aux Pays-Bas, la Cour de La Haye a rejeté une demande d'injonction d'Apple à l'encontre de plusieurs modèles de Galaxy Tab, dont les versions 7.7, 8.9 et 10.1.

Le tribunal a estimé que les tablettes de Samsung n'enfreignaient pas la propriété intellectuelle d'Apple. Leur commercialisation peut donc continuer aux Pays-Bas. Au mois de novembre, c'est une décision inverse qui avait été prise par le tribunal de la Haye. Elle concernait les produits Samsung équipés au minimum d'Android 2.2.1 et où une modification logicielle à propos de la galerie photo n'avait pas été effectuée.

Aux États-Unis, le juge Paul Grewal a autorisé l'ajout de nouveaux terminaux au litige qui oppose les deux firmes. Apple a retiré le Galaxy S III mini du dossier mais a ajouté une demi-douzaine d'autres produits : Galaxy Note II, Galaxy S III avec Android 4.1, Rugby Pro, Galaxy Tab 8.9 Wi-Fi et Galaxy Tab 2 10.1. Samsung a de son côté ajouté l'iPhone 5. Il s'agit d'une affaire distincte de celle qui a vu condamner Samsung à verser 1 milliard de dollars de dommages.
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