La Commission européenne continue d’avancer en direction d’un marché unique du numérique. Après avoir présenté les « trois piliers » de son édifice et s’être attaquée aux clauses d’exclusivités imposées par les studios hollywoodiens, elle présente maintenant des « mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne ». Et notamment les contenus des services de streaming.
Alors que les frontières physiques tendent à s’effacer, malgré les velléités réactionnaires, les frontières numériques sont bien réelles, malgré les bonnes volontés progressistes. « Un utilisateur français du service de films et de séries à la demande MyTF1 ne peut pas louer de nouveaux films lorsqu’il est en voyage d’affaires au Royaume-Uni », déplore la Commision européenne. Pire : « un abonné néerlandais de Netflix qui se rend en Allemagne ne peut visionner que les films proposés par Netflix aux abonnés allemands. En Pologne, il ne peut pas en visionner du tout, Netflix n’étant pas disponible dans ce pays. »
« Ceux qui achètent légalement du contenu […] doivent pouvoir l’emporter où qu’ils aillent en Europe », déclare Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique du numérique. L’exemple des frais d’itinérance l’a montré, l’établissement d’un véritable marché unique n’est pas pour tout de suite. Mais la Commission peut au moins garantir « la portabilité transfrontalière du contenu », c’est-à-dire la possibilité d’accéder dans un pays de l’Union aux contenus numériques achetés dans un autre pays de l’Union.
Bien qu’elle appelle à « renforcer la diversité culturelle » et à « améliorer la distribution transfrontalière de programmes de radio et de télévision en ligne », elle ne pourra pas imposer l’ouverture des services à l’ensemble de l’Union. Mais les Français pourront au moins regarder Dr. Who sur BBC iPlayer et les Allemands suivre le Tour de France sur Pluzz, sans subir les restrictions qui poussent 20 % des Européens à utiliser régulièrement un VPN.
Si cette proposition devrait remporter un large assentiment, les révisions du droit d’auteur qui l’accompagneront n’iront probablement pas sans discussion. La Commission propose de renforcer les exceptions à des fins éducatives et de favoriser l’accessibilité des œuvres à la suite du Traité de Marrakech, mais ne donne pas de direction sur le droit de panorama, et laisse toujours la porte ouverte à la création d’un nouveau droit voisin sur l’indexation de contenus en ligne.
