Marché unique du numérique : la Commission européenne s’attaque à Hollywood

Mickaël Bazoge |

Un Européen sur cinq voudrait avoir accès aux contenus numériques proposés dans un autre pays membre de l’Union, mais bien souvent, c’est impossible, déplore la Commission dans une communication datée du 1er juin. Pire encore : les gens « sont prêts à payer, mais ils ne sont pas autorisés à le faire ». Quelles alternatives reste-t-il alors ? Le piratage évidemment, mais aussi l’utilisation de VPN pour contourner les limitations géographiques : 20% des Européens se servent de ce type de logiciels pour tromper les distributeurs.

Ce discours a été servi alors que Bruxelles cherche à mettre en place un marché unique du numérique, une tâche colossale quand on sait que chaque pays a ses propres législations sur le sujet, sans oublier la problématique épineuse (en particulier en France) sur la chronologie des médias (lire : La Commission européenne veut un marché unique numérique).

C’est dans ce cadre que la Commission va envoyer à cinq studios de cinéma hollywoodiens et autant de diffuseurs une communication de griefs, premier pas vers une enquête formelle, sur leurs pratiques en matière de distribution de contenus en Europe. Sont notamment visés la 20th Century Fox, Time Warner, Sony, Viacom, mais également Vivendi en France (propriétaire de Canal+), et d’autres encore.

Il est reproché à ces entreprises de bloquer la diffusion des programmes en fonction des limites géographiques des 28 pays de l’Union : ces clauses d’exclusivité sont dommageables, estime Bruxelles pour les raisons énoncées ci-dessus. Le régulateur européen voudrait voir ces restrictions disparaître et donner aux diffuseurs la possibilité de proposer les contenus des producteurs dans toute l’UE sans restriction, que ce soit à la télévision classique ou en ligne.

En attendant une harmonisation des règles entre tous les membres de l’Union, la Commission réclame déjà la déclassification de documents fournis par les différents acteurs privés liés à ce dossier.

avatar lamainfroide | 

"Il est reproché à ces entreprises de bloquer la diffusion des programmes en fonction des limites géographiques des 28 pays de l’Union"
La commission reproche a ces entreprises de respecter les législations particulières à chaque pays ?
C'est ça qu'il faut comprendre ?
Quelqu'un peut m'expliquer ?

avatar Wolf | 

@lamainfroide : aucun pays n'interdit à une chaîne de diffuser dans un autre pays. C'est d'ailleurs ce qui se passe avec le satellite...

avatar oomu | 

non. Les ayants-droits NEGOCIENT par pays des dates spécifiques, des périodes spécifiques, etc.

Ce qui revient à fracturer le marché, à la convenance du seul ayant-droit (au détriment de heu.. tout le monde)

Ce que les ayants-droits américains ont toujours répondu est :

- les lois sont différentes par états européens (ce que conteste l'union européenne ou que les différences ne sont pas suffisantes pour justifier)

- on a atteint un équilibre avec les diffuseurs et distributeurs, remettre en question ce qui marche depuis longtemps va provoquer le chaos. (La réponse des politiciens est : "non les diffuseurs ne sont pas satisfaits, et aucun consommateur").

Bref, il n'y a pas, pour l'heure, de consensus.

Et l'UE est censé ENFIN régler le problème du marché fracturé de la Culture depuis heu... 15...20.. oui 20 ans. On a régulièrement des articles du genre "hola cette fois c'est la bonne, y en a marre, zou !"

avatar Hideyasu | 

Pourtant quémander je vois que le CSA a interdit en France le streaming pour les contenus de moins de 36 mois, c'est forcément pour quelque chose. Du coup sur Netflix on a que des vieux catalogues sauf les productions Netflix. Forcément le VPN devient un standard après.

Donc les lois y sont aussi pour quelque chose. Ça incite à pirater aussi, et pas seulement les clauses d'exclusivités.

avatar Wolf | 

@Hideyasu :je ne pense pas que ce soit les lois qui aient imposées un zonage pour les dvd ni même l'interdiction a une chaîne d'un pays de transmettre un événement x ou y dans un autre pays (via câble ou satellite), ni quoi que ce soit d'autres.
Après le coup de la chronologie des médias c'est un truc Franco-francais pour soit disant favoriser les sorties au cinéma .

avatar oomu | 

Les pays ont des périodes d'exclusivité pour distribuer les films, par exemple en France, les fenêtres de diffusion cinéma / vidéo / vod / télés sont le résultat de négociations menées par l'Etat entre les cinémas, chaines télé, maintenant FAI et ayants-droits.

MAIS

cela ne justifie pas POURQUOI certains contenus sont vendus en allemagne (par exemple) et pas en italie

ou pourquoi les prix peuvent varier substantiellement quand tout est en euros (et revenus similaires)

etc.

-
La loi n'a JAMAIS imposé le zonage des DVD (c'est un volonté arbitraire des ayants-droits, demandées et imposées aux créateurs du DVD)

"Après le coup de la chronologie des médias c'est un truc Franco-francais pour soit disant favoriser les sorties au cinéma ."

pour protéger les salles de cinéma oui.
Mais aussi encourager et rendre intéressant le financement des films par les chaines, les FAI, etc. Que tout le monde trouve sa place et son intérêt à un moment ou un autre.

avatar Almamida | 

On va pas non plus raisonner à l'envers. Si aujourd'hui on subit la chronologie des médias c'est sous l'impulsion des ayants droits et gros studios.
Donc, qu'ils soient visés aujourd'hui est tout à fait normal.

avatar Hideyasu | 

@Almamida :
Oui mais ce que je veux dire c'est qu'on a aussi une part de responsabilité (quand je dis on c'est la France ou plus globalement l'UE).

Disons qu'on a pas aidé avec des lois à la con, et l'effort n'est pas à faire uniquement côté des studios hollywoodiens mais aussi à notre échelle ce qui de plus sera plus simple et plus rapide à mettre en œuvre :)

avatar oomu | 

il n'est pas évident de déclarer: LA LOI DEVRAIT TOUT IMPOSER

on peut être pour quand l'industrie est infoutue de bien fonctionner, mais des fois, ça créé de la sclérose, de la paralysie, des monopoles manipulées par ceux devenus obligatoires.

avatar iPop | 

Il était temps. Si on a viré les frontières ce n'est pas pour rien.

avatar Un Type Vrai | 

C'est d'abord pour que la croissance et la production de valeur aille plus facilement du côté des investisseurs que des travailleurs. Les frontières, c'était un frein à l'investissement.

La preuve, le PIB continue d'augmenter plus vite que les revenus...

avatar wildtiger | 

Heureusement qu'il y a le piratage :) pas de problèmes de compatibilité, DRM, chronologie.

avatar ovea | 

@wildtiger :
Oui ! Voila il faut mieux parler de partage dans se cas mais il faut aussi revendiquer le devoir de piratage face au mur pour ne pas jouer avec la culpabilisation du non droit érigé en norme.

avatar harisson | 

La commission devrait plutôt mettre en place une plateforme européenne commune, et promouvoir le cinéma européen parce que bon le cinéma hollywoodien de ces dernières années est au ras des pâquerettes.

avatar tiboug974 | 

Île de La Réunion (département français)
opérateur national type orange:
-impossible d'accéder au contenu de la Tv (Xbox, net)

canalsat (numéro abonné différent du national)
- application mycanal différent selon la métropole et les différents dom
-impossible d'accéder au contenu via le net hors site du même département (canal réunion )
-canal sur Xbox ne fonctionne pas

canalplay
-ça fonctionne

Netflix
-accès impossible alors que dans d'autres dom c'est possible

M6
-pendant très longtemps le contenu n'était pas accessible, mais la pub juste avant si

Google play
-accès qu'aux applications gratuite

store PlayStation
-jusqu'à la dernière grosse mise a jour avec la dernière interface le contenu vidéo/audio n'était pas accessible, alors que les jeux oui

etc, etc

il est grand temps que toute cette mascarade de segmentation de marcher cesse. pas besoin de sortir de France pour avoir ces pratiques.

avatar oomu | 

je considère cet état de fait qui perdure années après années comme un des scandales de la République UNE ET INDIVISIBLE.

avatar P'tit Suisse | 

Je salue au passage les distributeurs suisse qui imposent un doublement des prix par rapport aux tarifs en Euros. C'est ainsi que je paie 25 Euros sur Quobuz Suisse un disque vendu 13 Euros sur Qobuz France. Ou 49 € en librairie un livre vendu 22, 51 € sur Amazon.fr.

avatar TimeMachine | 

@P'tit Suisse :

+1. Les différences de prix sur Qobuz sont hallucinantes. Je suis choqué à chaque fois.

avatar madeinphoto | 

@P'tit Suisse :
Ok c'est injuste mais la suisse est injuste... tout devrait être doubler pour les suisses voir tripler ou quadrupler,
et pour Monaco, le lichenstein, le Luxembourg... Tant que l'évasion fiscale, le secret bancaire
et les fraudes de toutes sortes seront érigées en modèle économique...
Où les monegasques se font soigner? Aux frais de qui? Toutes ces enclaves sont des hontes pour l'humanité

avatar SMDL | 

@madeinphoto :

Juste ça :

"Où les monegasques se font soigner? Aux frais de qui?"

À Princesse Grace, très bel (et bon) hôpital dominant la mer dans un des rares endroits peu bétonnés.
Conventionné sécu, système français pour les Français et une variation monégasque pour les habitants de la principauté qui ont les droits.
Réservé aux Monégasques + habitants de Beausoleil, Menton, en fait toutes les Alpes Maritimes - les frontaliers, quoi ;)

Mais des parisiens (ou eskimo) y sont également soignés. S'ils justifient d'une urgence ou bénéficient d'une certaine tolérance au passe-droit...

Précisions :
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_monaco_s.html

avatar TimeMachine | 

Surtout qu'en Suisse avec des chaînes comme Mediamarkt, on trouve le même CD pour 4x moins cher... Je n'ai jamais compris pourquoi en Suisse on paie de la musique numérique en simple fichier mp3 (ou même Qualité CD sur Qobuz) plus cher qu'un vrai CD avec livret ...

avatar Mecky | 

L'Europe nous promettait la "Libre circulation des biens et des personnes".
Rien n'était dit en effet pour les bits et les bytes. :-(

Enfin, ils s'attaquent à ce problème.

Exemple caricatural vécu en Belgique :
Arte, chaîne européenne par excellence (dans les deux sens du terme), diffuse son programme en télévision chez plusieurs cablo-opérateurs. Le film ou le documentaire que vous venez de regarder est ensuite disponible en ligne sur Arte+7... mais pas pour les internautes belges.
Le bout de séquence que vous venez de manquer dans votre salon et que vous pouviez enregistrer, vous n'avez pas le droit de le voir sur votre ordinateur et encore moins de le télécharger/enregistrer sur votre disque dur. Cherchez l'erreur !

avatar Jacti | 

Toute ces lois ou ces règles érigées par les ayants droits ou les distributeurs : zonage dvd, sortie fragmentée par pays des films, plus absurdité des absurdités en France avec la chronologie des médias (je n'ai jamais vu de loi plus stupide) sont de purs scandales. Les entreprises et les actionnaires veulent toujours plus de mondialisation pour leur propre profit mais pas pour le cochon de consommateur qui doit passer sous leurs fourches caudines. Du coup, tous les consommateurs crient : vive le piratage et ils ont raison !
Quand tous ces trouducs s'apercevront que leurs lois et règlements ne font que favoriser le piratage, peut-être réagiront-ils. Peut-être que la position de la commission européenne est un début de prise de conscience...

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