La Commission européenne a jeté les bases de ce que sera le futur marché unique numérique qu’elle compte mettre en place dans l’UE. Seize initiatives ont été définies et regroupées en trois « piliers », afin d’« offrir aux particuliers et aux entreprises de nouvelles perspectives dans ce domaine ». En matière de numérique, le constat est aujourd’hui facile à dresser : chaque État membre gère ses petites affaires dans son coin, obligeant les fournisseurs de services à morceler leurs offres et empêchant les consommateurs de bénéficier des prix les plus bas et de la meilleure sélection de produits et de services.
Les obstacles en ligne sont tels que 15% seulement des consommateurs ont effectué des achats en ligne dans un autre pays de l’Union que le leur, tandis que 7% des PME vendent à l’étranger. Autant dire qu’il y a encore un sérieux travail à effectuer pour uniformiser la circulation et la vente en ligne sur le territoire de l’UE. La stratégie mise en place par la Commission repose sur 16 actions réparties en trois sections.
La première d’entre elles intéressera tout particulièrement le consommateur, puisqu’il s’agit par exemple d’établir des règles harmonisées visant à faciliter le commerce électronique sans frontières pour les biens aussi bien physiques que numériques. Cela intéressera sans doute au plus haut point Apple et l’iTunes Store, dont les catalogues diffèrent d’un pays à l’autre (et qui empêche un consommateur français d’acheter de la musique sur le Store allemand). Très prosaïquement, la Commission souhaite également lever l’obstacle des livraisons de colis trop onéreuses, ce qui constitue un frein pour les entreprises de distribution.
Bruxelles veut également que cesse la pratique « discriminatoire » consistant à bloquer des consommateurs désireux de se rendre sur la boutique d’un revendeur autre que celle de son pays. La Commission a l’ambition de revoir la législation sur le droit d’auteur. L’idée est de « réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE ». On souhaite bon courage à l’exécutif européen pour faire le ménage dans le panier de crabes de la gestion des droits d’auteur partout sur le continent. Un seuil de TVA commune sera aussi décidé pour épauler les jeunes entreprises à vendre en ligne dans les mêmes conditions que les mastodontes.
En parallèle, une enquête a été lancée sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique. La Commission cherche à déceler les éventuels problèmes de concurrence qui pourraient affecter ce marché. Le secteur des contenus numériques est visé.
La Commission européenne entend aussi — et c’est le second pilier : « créer un environnement propice au développement des réseaux » — analyser le rôle des plateformes en ligne, qu’il s’agisse de moteurs de recherche, réseaux sociaux ou boutiques d’applications. Une proposition qui semble tout droit inspirée de l’enquête de Bruxelles sur Google et ses pratiques anticoncurrentielles (lire : Europe : Google fait face à une amende record et un démantèlement). Les commissaires veulent améliorer le traitement des données à caractère personnel. Enfin, le troisième pilier (« maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique ») vise à assurer la libre circulation des données dans l’UE et à mettre en place un système de certification pour l’informatique dans le nuage.
Ce chantier devrait aboutir d’ici la fin de l’année prochaine. Un délai particulièrement serré, mais la Commission souhaite que le marché unique numérique soit mis en place « dans les meilleurs délais ».
