Qualcomm doit 1 milliard de dollars à Apple (883 millions d'euros) au titre d'un rabais sur le paiement de royalties, a estimé un juge du district sud de la Californie, explique Reuters. La confirmation de cette décision n'interviendra pas avant un procès qui doit s'ouvrir le mois prochain et d'autres actions en justice sont en cours.

Le contrat entre Apple et Qualcomm pour la fourniture de modems est structuré de telle manière que ce sont les assembleurs de l'iPhone et de l'iPad qui versent à Qualcomm les royalties sur sa propriété intellectuelle et c'est Apple qui ensuite rembourse ses fournisseurs.

Dans un contrat de 2013, il était prévu que Qualcomm applique une remise sur ce montant de royalties dès lors qu'Apple s'abstenait de porter plainte contre lui ou de l'attaquer en justice auprès d'une autorité de régulation. Qualcomm a eu et a encore aujourd'hui plusieurs démêlés avec ces institutions.

Il y a deux ans, Apple avait attaqué Qualcomm pour manquement à l'application de ce rabais dont le montant s'élevait à 1 milliard de dollars.

Qualcomm avait répliqué qu'Apple avait rompu l'accord en participant à une enquête des autorité sud-coréennes (le groupe s'est vu infliger une amende de 854 millions de dollars pour laquelle il a fait appel. Dans un autre contentieux vieux de dix ans et dont le jugement a été confirmé le mois dernier, la Korean Fair Trade Commission l'a condamné à payer plus de 200 millions).

Apple a plaidé qu'elle n'était pas à l'origine de cette enquête et qu'elle était tenue de répondre aux questions de la justice sud-coréenne. Un argument auquel s'est rangé le juge californien Gonzalo Curiel.

Tout en regrettant cette décision, Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm a considéré que « La mise en lumière de la position d'Apple dans ces événements était une évolution bienvenue ». Une référence peut-être au fait qu'Apple avait un temps accepté ce pacte de non-agression.

La Pomme s'est contentée de déclarer que « Les pratiques commerciales illégales de Qualcomm sont dommageables pour Apple et pour l'industrie entière ».

Cette décision, pour le moment préliminaire, ne pourra être confirmée qu'à l'occasion d'un procès prévu le mois prochain. Il y a peu de chances toutefois que Qualcomm signe un chèque à Apple. Les assembleurs des iPhone et iPad avaient cessé de payer le fondeur il y a deux ans, la somme n'est jamais entrée dans ses caisses (lire Apple a fermé son robinet chez Qualcomm & Qualcomm attaque les 4 grands assembleurs d'Apple).

Un autre procès, à l'initiative de Qualcomm, pour infraction par Apple sur des brevets, est en cours aux États-Unis. Il en est au stade des délibérés, le jury ne s'est pas encore accordé sur une décision.