Brevet : Apple gagne une bataille contre l’Université du Wisconsin
La cour d’appel de Washington a rayé d’un trait de plume 234 millions de dollars de dommages qu’Apple aurait dû payer à l’Université du Wisconsin. L’affaire remonte à 2014 : la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) portait plainte contre le constructeur pour infraction à un brevet touchant les processeurs des iPhone 5s, 6 et 6 Plus.
Lors du procès qui s’est tenu l’année suivante, Apple était condamnée à payer 213 millions de dollars, puis en juillet 2017 la justice US alourdissait la douloureuse de 272 millions supplémentaires. Apple avait en effet continué d’exploiter l’invention protégée par le brevet en question, qui a expiré fin 2016 (lire : Brevet : Apple devra payer plus de 500 millions de dollars à une université).
C’est presque une moitié de la somme totale qui est effacée de l’ardoise, la cour d’appel expliquant qu’aucun juré « raisonnable » n’aurait dû constater qu’Apple avait enfreint le brevet, suite à la présentation des preuves par le constructeur durant le procès de 2015.
Détails du brevet ?! Qui se termine bien tôt dites moi !
@Julien Lavergne
"Détails du brevet ?!"
Clique sur le lien dans l'article pour avoir des infos sur le brevet.
---------
@Julien Lavergne
Qui se termine bien tôt dites moi !"
Non, c'est juste qu'il a été déposé en 1996. La durée d'un brevet technologique n'est que de 20 ans, avant de tomber dans le domaine public.
C’est moi ou c’est pas très clair ?
@igormages
Apple les a massacrés comme à la Fistinière
@frankm
A ma constatation, en jurisprudence, c’est plutôt APPLE qui se fait massacrée. Pas assez agressif.
« C’est presque une moitié de la somme totale qui est effacée de l’ardoise, la cour d’appel expliquant qu’aucun juré « raisonnable » n’aurait dû constater qu’Apple avait enfreint le brevet »
Dans ce type de procès tout de même très technique, c’est quel type de jury !
@Bigdidou
"Dans ce type de procès tout de même très technique, c’est quel type de jury !"
Comme d'habitude, des citoyens ordinaires pour le jury, écoutant des hordes d'experts mandatés par les parties en présence, cherchant à faire preuve de pédagogie pour montrer qu'ils connaissent parfaitement le sujet, à la différence des spécialistes de la partie adverse. Avec des policiers fouillant dans la vie des experts et leurs portefeuilles d'actions pour vérifier qu'ils n'ont pas d'intérêts cachés contre l'une des parties. Bref, un beau bordel ..
@IceWizard
« Bref, un beau bordel .. »
Oui, ce que tu décris fais pas envie.
En France, dans ces procès technique, c’est pas des jurés populaires, si ?
@Biddidou
"En France, dans ces procès technique, c’est pas des jurés populaires, si ?"
Euh .. c'est marrant. En voyant ta question je réalise que je ne me suis jamais posé la question sur le système français. La réponse se trouve certainement sur le site de l'INPI. Honte à moi ..
Ah bah si vous le dites... ?
@igormages
Je me suis fait la même réflexion, mais vu que j’émerge du lit j’ai probablement la tête dans le c**.
Initialement dans l’article précédent c’était 506 millions (234 + 272), dans cet article 485 millions (213 + 272). Ou sont passés les 234 millions qui ont été rayés ???