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Brevet : Apple devra payer plus de 500 millions de dollars à une université

Mickaël Bazoge | | 08:02 |  18

Apple doit régler des dommages-intérêts de 506 millions de dollars à l’Université du Wisconsin pour infraction de brevet, explique Reuters. C’est plus du double de ce qu’avait déjà infligé le jury durant la délibération de l’affaire (234 millions de dollars), le juge William Conley ayant décidé d’ajouter 272 millions à la petite note. L’affaire débute en 2014 lorsque le Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), qui gère la propriété intellectuelle de l’université, porte plainte contre Apple.

Selon les avocats du WARF, Apple a enfreint un brevet datant de 1998 sur un système améliorant la performance des processeurs grâce à une technologie qui tente de prédire les instructions à venir de l’utilisateur. Ce système a été utilisé dans les puces de plusieurs générations d’iPhone (A7, A8 et A8X). Le procès s’est tenu en 2015, Apple assurant qu’elle n’avait rien enfreint. Mais le jury ne l’a pas entendu ainsi. Le WARF a déposé la même année une autre plainte contre le constructeur sur la même base, mais pour des iPhone plus récents (A9, A9X).

Apple va faire appel de la décision du juge, ce qui va repousser encore l’échéance de ce dossier. Si William Conley a décidé d’ajouter au fardeau de la Pomme, c’est parce qu’il estime que le constructeur a continué d’exploiter le brevet du WARF jusqu’à son extinction en décembre 2016.

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18 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar pommedor 26/07/2017 - 10:27

Qualcomm les volait, z'avait pas l'argent pour payer. A Qualcomm de rembourser, apple est sans le sous.

avatar A884126 26/07/2017 - 11:38 via iGeneration pour iOS

Apple est n'a vraiment aucun scrupule depuis l'histoire Xerox pour "voler" les idées ou la propriété intellectuelle d'autrui. Elle pousse même le vice jusqu'à provoquer "volontairement" des faillites.

Quand on voit que sur le campus il faut payer pour son transport, ses déjeuners, la crèche.... Alors que les autres GAFAM offres gracieusement ces services à leurs employés, on comprend mieux la "radinnerie" d'Apple et son goût prononcé pour les profits réservés à l'élite de son management.

avatar C1rc3@0rc 27/07/2017 - 07:09

@A884126

C'est pas si simple que ça et il faut se renseigner un peu au niveau des différents types de brevets aux USA.
En France et en Europe un brevet c'est (pour l'instant) un document qui decrit précisément un mecanisme, une fonction,.. Lorsqu'on veut créer un produit on sait parfaitement s'il est deja couvert par un brevet.

Avec le systeme des USA, en fait beaucoup de brevets et de plus en plus ne permettent pas de determiner si un produit nouveau tombe dans la zone protegee. Il faut en fait passer par une procedure juridique et c'est un juge qui peut seul dire si le produit x enfreint le brevet y.

En gros, lorsqu'on va faire un proces pour violation de brevet en europe, c'est que sur le fond il y a bien infraction.
Aux USA le proces est le seul moyen de savoir si un produit est ou non couvert par un brevet.

L'histoire de Xerox est encore autre chose puisque on est pas dans le cadre de la violation de brevet mais dans la derivation de concept.

Dans l'histoire presente, le cas est tres complexe puisque on parle de la realisation d'un processeur dont la base est produite sous licence ARM. Apple peut tout a fait prétendre de bonne foi que les contraintes de licence l'obligent a realiser un fonctionnement particulier, et a ce moment, le principe c'est que c'est ARM et pas Apple qui enfreint le brevet.
De plus il faut determiner si la violation de brevet se fait sur le mecanisme ou son principe, parce que si c'est sur le mecanisme, cela veut dire que quasi tous les processeurs actuels entrent dans la zone de protection du brevet. SI c'est le mecanisme technique alors Apple doit publier ses secrets industriels pour qu'ils soient evalués par rapport aux brevet...
Bref c'est un gros morceau et c'est loin d'etre fini.

Ce qui est surtout interressant, c'est que les jurés ont decidé qu'Apple violait le brevet, ce dont Apple fait appel, mais le point crucial et qui va changer l'histoire c'est que le juge a quasi doublé les dédommagements mettant a mal une technique juridique classique employée par les industriels: le delai permis par l'appel et le fait de faire durer les procés au-dela de la periode d'echeance du brevet ou de son exploitation effective.

Par extension, les jugements a venir pourront generaliser cette augmentation des dommages si le "coupable" utilise l'appel ou autre moyen de delais. Il se pourrait meme que certains juges aillent dans l'obligation de suspendre la production et la vente des produits incriminés. Ce serait un enorme progres dans le paysage industrio-juridique aux USA et accélérerait sûrement la reforme des brevets.



avatar Hideyasu 27/07/2017 - 21:22 via iGeneration pour iOS (edité)

@A884126

Enfin je te rassure les grandes universités américaines ne manquent pas de moyens. Harvard, grâce aux dons des anciens étudiants, a accumulé des milliards. Les rentes permettraient d'offrir les études de leurs étudiants.
Pourtant ils ne le font pas. La pingrerie c'est international

avatar C1rc3@0rc 28/07/2017 - 14:25

Ça depend des domaines... toutes les sciences qui sont liées a l'environnement sont dans une situation critique de sous financement. Avec les imbecilités de Trump, non seulement les fonds de recherche universitaires sont geles, mais nombre de chercheurs ne peuvent meme pas publier leurs travaux.
Et bien que la plupart des universités US soient financées par le privé et par le militaire, la situation n'est pas du tout idyllique. T'as pas idée du nombre de chercheurs qui sont en train de plier bagage pour aller en Chine ou en Europe.

avatar McDO 26/07/2017 - 12:57

Apple est devenu pire que Samsung à force de copier et voler tout le monde comme ça :-/

avatar debione 26/07/2017 - 16:24 (edité)

Pffff! Encore un patent troll qui essaye d'extorquer Apple juste parce qu'ils réussissent...

Euh... wait!

avatar A884126 26/07/2017 - 18:25 via iGeneration pour iOS

@debione

Il est vrai que les Universités sont de vraies "Parent Troll". Une remarque plus que ridicule.
Il faut arrêter cette démagogie "Apple mind"

avatar Bigdidou 26/07/2017 - 18:42 via iGeneration pour iOS

@A884126

L’ire honnit la raison.

avatar ingmar92110 26/07/2017 - 19:23 via iGeneration pour iOS

@A884126

Je pense que c'était du 2eme degré d'où le wait

avatar Keor 26/07/2017 - 18:41 (edité)

Et après ça fait des discours comme quoi il soutienne l'éducation...

avatar Bigdidou 26/07/2017 - 18:47 via iGeneration pour iOS

@Keor

« Et après ça fait des discours comme quoi il soutienne l'éducation... »

Ben justement, ils vont filer 500 000 000 de dollars à une université, tu veux quoi de plus ? ;)
Bon, on les a aidé à faire le premier pas, mais l’essentiel, c’est le résultat...

C’est des nombree astronomiques, tout ça.

avatar en ballade 26/07/2017 - 18:51 via iGeneration pour iOS

@Bigdidou

😳🙄🤔🤧

avatar Bigdidou 26/07/2017 - 19:58 via iGeneration pour iOS

@en ballade

👄💍😱

C’est curieux, il y avait pas un paire de fesses, avant, dans les emojis ?

avatar lepoulpebaleine 26/07/2017 - 23:21 via iGeneration pour iOS

Ces histoires de brevets, c'est quand même bien embêtant. Je ne connais pas l'affaire en question et ne tiens pas spécialement à défendre Apple mordicus.

Mais ne peut-on pas imaginer que deux personnes (physiques ou morales) aient des idées similaires, pas exactement en même temps, mais sans que l'un ait copié sur l'autre ?

Réponse : oui, évidemment ! Il y a plein d'exemples en sciences « dures ».

Le mathématicien indien Ramanujan a découvert TOUT SEUL 50 milliards de trucs que d'autres avaient découvert avant. Mais c'était quand même un génie.

Et si Poincaré avait fait breveter sa géométrie délirante, Einstein aurait dû payer pour pouvoir l'utiliser dans sa théorie de la relativité ?

Vous allez me dire que tout ça, on s'en fout car ce n'est pas commercial. Et ben NON !!! Tous les GPS font une correction relativiste sans laquelle ils seraient complètement à la rue. Et vous pensez que TomTom, Vuze, Google Maps, Apple Map versent des royalties aux héritiers de Poincaré et Einstein ? Il ne me semble pas, vraiment pas.

Bref : encore des conneries d'avocats...

avatar Keor 27/07/2017 - 02:50

Le brave fanboy qui coure sauver la réputation de la pomme avec des exemples à la con... Par contre faire un procès à la plupart des constructeurs de smartphone pour son fameux brevet d'un rectangle avec des coins arrondis est bien plus pertinent et je suis prêt à mettre ma main à couper que personne n'y aurait pensé!
Ce retour de bâton est amplement justifié pour celui qui a amorcé cette guerre des brevets sur la base d'un brevet des plus douteux et patent troll qui soit...

avatar iPop 27/07/2017 - 03:11 via iGeneration pour iOS

Les universités posent des brevets mais dans le fond ça sert à rien à part faire chier tout le monde puisque les sociétés développent leur technologies.

avatar debione 27/07/2017 - 07:10

C'est vrai que l'université cela coûte que dalle. C'est encore plus vrai que le 99% des gens bossant pour les grosses boites ne sortent pas des dites universités. Alors que les dites boîtes ne versent que dalle ( voir l'optimisation fiscale) pour promouvoir les systèmes éducatifs...