Pétanque : le prévenu condamné à 6 mois de prison et à 17 750 € de dommages et intérêts
Fin septembre, un homme est entré dans l’Apple Store de Dijon et armé d’une boule de pétanque, il a détruit une partie du matériel en présentation. Il était jugé cet après-midi pour cet acte de vandalisme et le juge l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans, une interdiction de se rendre dans le centre commercial en question mais aussi à payer 17 758 € à Apple pour le matériel détruit. Il devrait faire appel de ce jugement.
Pendant le procès, les deux avocats d’Apple ont estimé le montant des dommages à 57 211 € et ils ont détaillé ce qui avait été détruit : 31 iPhone et MacBook, 70 dock Lightning et des câbles antivols. L’estimation d’Apple se basait sur le prix de vente, ce que le tribunal n’a pas retenu : la condamnation finale se base plutôt sur le coût de production des appareils.
L’accusé avait un casier judiciaire vierge, mais il n’était pas inconnu d’Apple. À plusieurs reprises au cours des dernières années, il s’est fait menaçant auprès du service client du constructeur pour différents problèmes. Le directeur commercial d’Apple France avait même porté plainte à son encontre suite à ces appels menaçants.
awk
L'avantage , étant né avec un petit pois dans le cerveau, je ne risque pas d'attraper le melon.
Cela peut présenter des avantages mais également des inconvénients..
@rikki finefleur
"étant né avec un petit pois dans le cerveau, je ne risque pas d'attraper le melon."
L'expérience et Descarte nous apprennent que cette assertion est fausse.
Le niveau lamentable des commentaires ... ^^
@iVador
Heureusement que tu es La pour remonter le niveau grâce aux tiens.
Tiens ! Une procédure pénale avec une procédure civile en si peu de temps?
Comme quoi la justice travaille bien par moment.
C est quoi le casier juridique? Celui du greffier?
@Paddy92
"en si peu de temps?"
Les procédure de première instance en correctionnelle sont rapide, c'est pour la procédure d'apple que ça risque d'être plus long
Tu as vu un passage au TGI sur un volet civil ?
procédure d'appel, pas d'apple ;-)
Si vous voulez être vraiment scandalisé par la justice, penchez-vous sur les viols d'enfants. Les personnes ayant été abusés sexuellement dans leurs primes jeunesses, ne le découvre généralement qu'entre 30 et 40 ans (souvenirs remontant chez un psy, secrets familiaux dévoilés après des années de silence, etc..). Pourtant la période de prescription pour ces crimes est de .. 20 ans.
Un type de 35 ans souffrant d'angoisse généralisé et de troubles du sommeil, découvrant chez un psy que la cause de ces ennuis est un viol commis à l'âge de 3 ans par un oncle pédophile, ne peut ABSOLUMENT RIEN FAIRE (légalement). S'il casse la gueule au violeur, celui-ci pourra le poursuivre et demander des dommages et intérêts pour préjudice moral. Répugnant..
Pour la justice, le seul acte assez grave pour ne pas avoir de délai de prescription est le crime de guerre. Violer un enfant, ce n'est pas très grave, manifestement, même si cela a de graves conséquences sur les victimes (troubles sociaux, troubles relationnels, timidités maladives, crises d'angoisses, phobies, névroses, alcoolisme, drogue, etc..). Merci la justice ..
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@IceWizard
"Pour la justice, le seul acte assez grave pour ne pas avoir de délai de prescription est le crime de guerre."
Les crimes contre l'humanité, pour être précis.
L'imprescriptibilité n'est pas une considération qui doit être prise à la légère quelques soit la dimension inique que l'on peut y voir de prime abords. C'est une question des plus complexes ?
Pour moi, abuser d'un gosse de 3 ans est un crime contre l'humanité !
@IceWizard
C'est toujours si simple les questions de justice quand on les regarde que sous l'angle du pathos.
Et cela n'enlève strictement rien à l'horreur des situations que tu décris.
La justice ne peut pas tout est ne peut être un absolu
> Un type de 35 ans souffrant d'angoisse généralisé et de troubles du sommeil,
> découvrant chez un psy que la cause de ces ennuis est un viol commis à l'âge
> de 3 ans par un oncle pédophile, ne peut ABSOLUMENT RIEN FAIRE (légalement).
C'est faux.
La prescription pour les viols commis sur des mineurs commence quand la victime devient majeure et est doublé par rapport à celle des viols sur majeurs : 20 ans.
La victime de votre hypothèse à donc jusqu'à ses 38 ans pour entamer une procédure judiciaire contre son oncle.
Je dis pas que c'est parfait, en particulier si cette découverte a lieu après ses 38 ans, mais votre affirmation étant fausse, il me semble important de ne pas laisser croire qu'elle puisse être vraie.
Oui, quand on m'a raconté cette histoire j'ai surtout enregistré "délai de 20 ans" et "trop tard maintenant", présumant que le délai commençait à partir du crime, comme la plupart des actes criminels (vol, escroquerie, etc..). La personne ayant plus de 40 ans, avait dépassé la date limite de toute façon.
Après vérification des textes de loi sur les agressions sexuels sur mineurs, l'âge limite pour porter plainte était de :
- 28 ans avant 2004 (Majorité à 18 ans + 10 ans de prescription).
- 38 ans entre 2004 et 2014 (Majorité 18 ans + 20 ans)
- 48 ans depuis le 29 Mai 2014 (Majorité 18 ans + 30 ans)
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1209034-viol-le-delai-de-prescription-repousse-deni-silence-pas-si-facile-de-porter-plainte.html
La prescription a 30 ans après sa majorité en cas de viol sur mineur n'a pas été confirmé en seconde lecture a l'assemblée. c'est toujours 20 ans pour l'instant, donc avant d'avoir 38 ans.
@byte_order
Et ce n'est pas pour rien sue le législateur ne s'aventure pas si facilement dans des délais de prescription vertigineux.
Instruire et juger une affaire criminel de l'ordre de la sphère privée des décennies après la potentiel perpétration du crime relève de la haute voltige ?
Société mercantile => cet homme a peut être davantage de lucidité : l'avenir nous le dira quand on arrêtera de lécher les couilles des USA
@Stéphane83000
Non il ne s'agit ici en rien d'un acte de protestation politique ou a motivation idéologique.
Juste un gars ne supportant pas qu'on puisse ne pas accéder a ses désirs et ses requêtes, voulant se faire justice lui même ?
@awk
Justement, on se rend bien compte que ces technologies et les réseaux sociaux dans l'utilisation qui en est faite aujourd'hui ont une influence sur les plus vulnérables : harcèlements, embrigadements, dépendance, isolement, etc...
En effet, il devrait plutôt se chercher un job et se détacher de ces futilités qui lobotomisent l'être humain.
La marge est impressionnante ! La pomme devrait remercier grassement ses gentils contributeurs.
Dommage que les prisons soient pleines.
Saurez-vous, parmi tous ces commentaires, déceler le côté poujadiste et vindicatif du peuple qui a des boules (de pétanque) à la place du cerveau ?
C'est la justice, ma pôv' Lucette !
@tbr
Yep
La justice populaire c'est les femmes tondues à la libération, la vindicte, la vengeance, la stigmatisation ... bref un déni de justice ?
@awk
Une idée pourquoi ne pas donner aux multinationales un tribunal où ces dernières pourraient attaquer les états , si ces états votent des lois contraires à leurs intérêts.
Ainsi nous ne ferions que des lois qui évitent d'arriver à ces tribunaux.
Un peu de folie par ci, par là.. Je ne sais si ils y ont pensé.
Bon d’accord c'est un genre de soumission, et de la faculté des peuples a ne plus définir des lois..
Mais bon.. Doit on encore accorder du temps , au peuple et à la démocratie ?
@rikki finefleur
Toujours ce besoin de ramener les choses à des questions qui n'ont rien à voir avec le sujet et dont tu parles qui plus est fort mal. ?
des plumes du goudron et la bite au cirage pour les fanboys .
voilà une sanction adaptée !
Bonus ..2 ou 3 pétards à mèche dans le fondement pour un spectacle sons et lumières ..
sinon,........les moralisateurs de tous bords , vous nous faites chier !
Comme disaient les indiens :
" Ô grand Esprit, préserve-moi de juger quiconque avant d'avoir parcouru une lieue dans ses mocassins "
Justice en France: fin de la propriété privée.
Bienvenue au paradis socialo-communiste, paupérisation et criminalité.
Obut se désolidarise totalement de cet action isolée.
J'espère que les juges seraient aussi impitoyables le jour où APPLE est jugée pour son optimisation fiscale...
@kino
Il faudrait deja qu'ils en soient accusé ce qui n'est actuellement pas le cas.
Oui..hélas...justement, c'est pour ça que je trouve ça révoltant. Comem d'habitude, les délinquant en col blanc s'en sortent bien.
@kino
Dans un état de droit on ne peut qu'appliquer la loi, si non c'est l'arbitraire.
Les optimisations fiscales sont en général légale, à tel point que la commission est obligé de choisir l'angle de la recalcifiions d'accord fiscaux en aide d'état faussant la concurrence.
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