Ça a été la petite surprise du chef : fin mars, l'accord sur le Digital Markets Act (DMA) s'accompagnait d'une obligation supplémentaire portant sur l'interopérabilité des messageries instantanées.
Les législateurs de l'Union européenne ont décidé que les grandes plateformes de messagerie, à l'image de Facebook Messenger, WhatsApp ou encore Messages d'Apple, devaient s'ouvrir aux plus petites plateformes si elles en font la demande. On a appris par la suite que la législation sur les marchés numériques prévoyait un calendrier pour la mise en place de cette interopérabilité.
Ce que le DMA va changer pour l'App Store, l'iPhone et Apple
Une mise à jour de la foire aux questions postée par la Commission européenne donne quelques détails supplémentaires sur la mise en œuvre de cette mesure. Les contrôleurs d'accès (comme c'est le cas d'Apple pour Messages) devront s'assurer que les fonctions basiques seront interopérables dès l'entrée en vigueur du DMA, comme par exemple les messages texte entre deux messageries concurrentes.
Auparavant, le calendrier avait donné trois mois pour que les plateformes accordent leurs violons sur ce point. Ce qui ne change pas, c'est le délai pour les échanges de message texte entre deux plateformes qui est toujours de deux ans. La Commission précise que ce délai pourra aller jusqu'à quatre ans pour les fonctions plus complexes — à l'instar des appels audio et vidéo — dont l'interopérabilité sera activée « graduellement ».
Les petites plateformes qui ne sont pas contrôleurs d'accès n'ont pas d'obligation d'interopérabilité. Elles demeurent libres de rester séparées des grandes messageries, ou de bénéficier de cette ouverture. L'utilisateur final pourra par ailleurs accepter ou refuser de partager un message ou de lancer un appel audio/vidéo depuis sa messagerie vers une autre, ajoutant ainsi à la complexité de ce Meccano technique.
La Commission rappelle une fois encore (c'est un leitmotiv dans le DMA) que les plateformes ont obligation de s'assurer de l'intégrité de leurs services, de la sécurité et du chiffrement qui ne doit pas être réduit. Les dispositions du texte pourraient être mises en œuvre au début de l'année prochaine.
Négociations, mise en œuvre, sanctions : le pourquoi du comment du DMA
