L'UFC-Que Choisir attaque Apple pour des clauses imprécises

Stéphane Moussie |

Une assignation déposée en 2016 par l'UFC-Que Choisir à l'encontre d'Apple a été examinée récemment par le tribunal de grande instance de Paris. L'association de consommateurs reproche à Apple d'avoir des clauses imprécises et incompréhensibles, rapporte Next INpact dans son compte-rendu d'audience.

Selon l'UFC-Que Choisir, ces clauses font partie d'une « stratégie pour se dédouaner de toute responsabilité ». L'association a cité notamment la politique de confidentialité :

Le document concerne l’ensemble des services prestés par [Apple Distribution International], mais manque de précisions sur les données traitées lorsqu’un consommateur est, par exemple, seulement abonné à Apple Music. Le consommateur doit faire de multiples efforts pour savoir ce qui lui est opposable du fait de la segmentation des documents contractuels.

Apple s'est défendue en mettant en avant son modèle économique différent de Google, Facebook ou Twitter, qui ont été condamnés pour diverses clauses abusives à la suite d'actions de l'UFC-Que Choisir.

« Certes, on est un GAFA, mais GAFA ne veut pas dire qu’on néglige les données personnelles. Le modèle économique de Google ou Facebook est l’exploitation massive de ces données. Celui d’Apple, ce sont des services payants, reposant sur la fiabilité, l’ergonomie et un caractère hautement sécurisé », ont fait valoir les avocats d'Apple, en plus d'invoquer des irrecevabilités. L'affaire a été mise en délibéré début mars 2020.


avatar Carbonized | 

"Le modèle économique de Google ou Facebook est l’exploitation massive de ces données. Celui d’Apple, ce sont des services payants"

Apple fait payer Google 12 milliards de dollars par an pour qu'il puisse être le moteur de recherche par défaut de Safari.
C'est une manière indirecte de récolter l'argent du pistage des données des utilisateurs.
Autant que le sale boulot soit effectué par les autres, on peut ainsi se targuer d'avoir les mains propres pendant que le compte offshore se remplit.

avatar UraniumB | 

@Carbonized

« Fait » payer ? Ne serait-ce pas Google qui souhaite payer Apple pour ça ? 🧐

Après pour les moteurs de recherche je suis d’accord qu’on est un peu restreint sur Safari, mais quand même on est bien moins pisté qu’ailleurs. Après oui le truc ultime ce serait évidemment qu’Apple développe son propre moteur d’exploitation; et l’écosystème serait complet; mais va t’en recréer un « Google-bis » 😧

avatar Carbonized | 

Oui, mais Apple pourrait mettre Duckduckgo ou Qwant par défaut, d'autres navigateurs soucieux des données personnelles le font bien.

avatar raoolito | 

@Carbonized

Quant c pas vraiment une bonne idée vu que c'est bing derriere

avatar strix80 | 

@Carbonized

Bonsoir , dommage mais à l’usage Qwant n’est pas sans défaut pour obtenir une réponse ...

avatar byte_order | 

@UraniumB
> « Fait » payer ? Ne serait-ce pas Google qui souhaite payer Apple pour ça ? 🧐

Euh, en toute logique, ce que souhaiterait Google c'est capter par défaut toutes les recherches sur Internet faites par les propriétaires de terminaux iOS *sans* devoir payer Apple pour cela.

Si Google paye, c'est pas par souhait mais uniquement parce que Apple l'exige comme contrepartie. Apple a bel et bien le choix de gagner ou pas de l'argent sur la vente des données à caractère personnelle (et les recherches sur Internet faites par des millions de ses clients en sont assurément).

Elle gagne bel et bien 12 milliards chaque année de cette vente. Qu'elle ne soit pas celle qui ensuite *exploite* ces données brutes pour en tirer un profit sur leur transformation en placement publicitaire ciblé ou autre forme de valorisation n'annule pas le fait qu'elle, Apple, fait bien un profit de 12 milliard chaque année sur la revente des recherches sur Internet faites par les propriétaires de terminaux iOS qui ne modifient pas le moteur de recherche par défaut.

Vu le montant, Apple et Google ont des statistiques solides sur la proportion d'entre eux qui conservent le moteur de recherche par défaut.

avatar Brice21 | 

@byte_order

Tant que l’utilisateur ne se connecte pas à son compte Google avec Safari, ses requêtes ne sont pas des données personnelles. Ceci au contraire de Chrome qui te connecte d’office lorsque tu n’importe quel service de Google en t’y connectant.

On peut donc déduire qu’Apple ne gagne pas d’argent sur la récolte de données personnelles par Google dans Safari. Apple fait juste payer la primeur des recherches de ses utilisateurs à Google.

Ensuite si l’utilisateur décide volontairement de s’identifier auprès de Google dans Safari, voir d’installer Chrome, il me semble que ce n’est plus du ressort d’Apple mais de la capacité de conviction de Google.

Faut pas pousser bonbonne dans les orties.

avatar reborn | 

@Carbonized

https://www.macg.co/logiciels/2019/12/moins-pistes-les-utilisateurs-de-safari-sont-moins-interessants-pour-les-publicitaires-110509

Google paye du trafic en provenance de Safari, pas les données.

On notera que ce n’est pas une fatalité, il est plus rapide de changer de moteur de recherche que de supprimer son historique Safari.

avatar Jeckill13 | 

@reborn

"On notera que ce n’est pas une fatalité, il est plus rapide de changer de moteur de recherche que de supprimer son historique Safari."

Faux, il faut 4 actions pour changer son moteur de recherche contre 3 pour effacer données et historique

1 - Réglages/safari/moteur de recherche/DuckDuck

2 - Réglage/safari/effacer données et historique.

avatar reborn | 

@Jeckill13

il faut scroller pour atteindre "effacer données et historique"

avatar Jeckill13 | 

@reborn

Même si tu prend en compte le scroll comme une étape ça ne prend pas plus d’action. Et il faut aussi scroller pour aller dans les réglages ! Voir plusieurs swap pour passer d’un écran à l’autre sur le springboard ! Quel horreur de complexité !

avatar reborn | 

@Jeckill13

Tout ce que je dis c’est que c’est plus rapide de changer de moteur de recherche, c’est le sous menu qui apparait en premier. Il est directement à porté de doigt dans les réglages de Safari.

C’est pas moi qui ai commencé à compter les actions 🤷‍♂️

avatar Jeckill13 | 

@reborn

Dans ce cas, il est tout aussi rapide de passer par le menu historique de safari sans passer par les réglages.

avatar reborn | 

@Jeckill13

C’est vrai je n’avais jamais utilisé ce bouton j’avais l’habitude d’utiliser celui qu’il y a dans réglages

avatar byte_order | 

@reborn
>Google paye du trafic en provenance de Safari, pas les données.

Par quel miracle dans ce trafic il n'y aurait aucune donnée à caractère personnelle !?

Quand vous cherchez "cadeau de noel pour ma fille", y'a aucune donnée à caractère personnelle ? "meilleur site de rencontre" ? "restaurant diner versailles" ? "garage renault" ?

Apple ne vend pas à Google que des données binaires sans valeur sortant de Safari ou de iOS aillent par défaut chez Google plutôt qu'ailleurs.

Elle vend que les requêtes de recherche (avec donc leur contenu, avec des données à caractère personnelle) aillent par défaut chez Google plutôt qu'ailleurs.

Vous pensez bien que si Google accepte de payer ce prix, et si Apple a fixé ce prix, c'est bien parce que le *contenu* a de la valeur.

On dirait que vous faites tout pour croire que ces 12 milliards annuel sont le prix de "l'envoi" vers Google ! Ce n'est pas l'envoi qui le justifie, mais le fait que l'exploitation de leur contenu est valorisable au moins à hauteur de ces 12 milliards.

Apple fait bien du profit en vendant des données à caractère personnel : les recherches de ses clients n'ayant pas modifier le moteur de recherche par défaut.

avatar reborn | 

@byte_order

Le truc c’est que tu peux changer de moteur de recherche. Tu
peux tourner ça dans tous les sens que tu veux, le choix reste disponible pour l’utilisateur. Ça serait un tout autre débat si utiliser un autre moteur de recherche est impossible.

le contenu des recherches effectuées a de la valeur pour n’importe quel moteur de recherche, mais ce n’est pas ce que vend Apple.

Il faut rester factuel, l’acquisition de trafic cela s’achète et cela continuera de s’acheter.
Mais ici Apple ne vend ni données, ni trafic.
Elle vend une place de moteur de recherche sectionnée par défaut et que l’utilisateur peut changer.

Tu oublie aussi de prendre en compte tout le travail effectué autour d’ITP que l’on a constaté dernièrement.

avatar byte_order | 

@reborn
> Le truc c’est que tu peux changer de moteur de recherche.

Et Apple comme Google savent tous les deux qu'une forte proportion des utilisations de iOS ne le font pas. Sinon, vous pensez bien que le prix demandé serait revu à la baisse.

> le contenu des recherches effectuées a de la valeur pour n’importe quel moteur
> de recherche, mais ce n’est pas ce que vend Apple.

Non, en effet.
Ce qu'elle vend c'est le contenu des recherches d'une grosse proportion de ses clients, dont elle (et Google aussi) sait que cette proportion est suffisante pour vendre cela 12 milliards par an.

> Mais ici Apple ne vend ni données, ni trafic.

Mais oui, bien sur, Google accepte de payer 12 milliards de dollar sans aucune certitude d'obtenir en contrepartie ni trafic ni données, c'est logique.

Vous tournez autour du pôt.

Dès (si, plutôt) une majorité suffisante d'utilisateurs d'iOS changeait leur moteur de recherche, vous croyez vraiment que Google accepterait encore de payer le même montant pour être toujours celui pré-installé par défaut !? Vous revez.
Google ne paye pas 12 milliards pour être le moteur par défaut, mais parce qu'ils savent qu'une majorité d'utilisateurs d'iOS n'en changeront pas, et donc que Google recevra le contenu de leurs recherches sur Internet.

Et Apple a fixer ce montant de 12 milliards parce qu'elle sait exactement ce qu'elle facture ainsi : qu'une grosse majorité des recherches des utilisateurs d'iOS iront bien chez Google

L'ITP ne change rien dans cette affaire. Google n'a pas besoin de tracker des cookies pendant des semaines, le contenu des recherches faites durant ces semaines a bien plus de valeur à ses yeux.

avatar Brice21 | 

@byte_order

"Quand vous cherchez "cadeau de noel pour ma fille", y'a aucune donnée à caractère personnelle ? "meilleur site de rencontre" ? "restaurant diner versailles" ? "garage renault" ?"

Non, ce sont des requêtes associées à un cookie, pas une personne. Ce ne sont donc pas des données personnelles stricto sensu, tant que l’utilisateur ne s’authentifie pas volontairement.

A moins que tu ne soit un cookie, pas une personne?

avatar tchek | 

@Carbonized

Excellent👍🏻👍🏻

avatar pierrefeuilleciseaux | 

@Carbonized

N’importe quoi

avatar Carbonized | 
avatar macinoe | 

Tu soulignes bien toute l'hypocrisie d'Apple dans ses postures.
Apple se pince le nez, mais prends le pognon de l'exploitation des données quand même.

avatar codeX | 

Qui ne ferait pas de même surtout s’il s’agit de 12 milliards. Faudrait être totalement con pour refuser ça dans une logique de business.

avatar Calorifix | 

Dans ce cas Apple doit revoir son discours, qui n'est que marketing. Nous sommes pour le respect de la vie privée mais nous acceptons l'argent de Google et les applications ne respectant pas ce principe sur notre store. Nous sommes pour la liberté sauf en Chine, Russie, etc car vous comprenez nous sommes obligés de respecter les lois imposées (et surtout leur pognon) par des dictateurs. Soit tes actions collent à tes discours, soit tu te tais.

avatar Brice21 | 

@Calorifix

Apple distribue aussi des millions d’applications qui récolte des données personnelles (et touche même 30% des ventes). Apple installe un browser dans tous les Mac qui permet d’aller sur des sites qui récoltent des donnes personnelles. Apple installe même un client e-mail qui permet d’envoyer des donnés personnelles à des spammers (qui propose Gmail, Office.com par défaut!), enfin Apple met Google comme moteur de recherche par défaut dans Safari.

Tout cela n’empêche qu’Apple ne vend aucune données personnelles elle même et que ce Google paye c’est d’être simplement le moteur de recherche par défaut.

Ou alors tu peux aussi accuser Apple de livrer les Mac avec un clavier qui permet de taper des données personnelles qui seront captées par d’autres Societe quelque en soit le moyen, ... c’est tout aussi con.

avatar Dimemas | 

exactement
Je dirais même plus l'hypocrisie d'Apple comme sur de nombreux sujets

avatar pierrefeuilleciseaux | 

@Carbonized

Je connais :)

Mais c’était pas pour ce fait que je disais “n’importe quoi” c’est toute l’explication qui s’en suit.

Mais je suis sur que t’avais compris.

avatar sangoke | 

Hallucinant, plutôt que de montrer patte blanche, ils pointent du doigt d’autres sociétés et ils sont tellement blancs comme neige dans l’histoire qu’ils essaient de rendre des documents et donc preuves irrecevable, ce qui prove de facto qu’il y a baleine sous gravillon et ils finissent en beauté en attestant que Apple c’est la confidentialité et la sécurité... oui oui ça doit être ça, ça l’était peut-être à une époque mais depuis quelques années tout fou le camp !

avatar Krysten2001 | 

@sangoke

Ah bon? Pourtant ça ne fait que s’améliorer

avatar oomu | 

non, sécurité et confidentialité, ios et macos se sont améliorés et fortement. Les critiques et observations pouvant aller toujours plus loin dans le détail, et Apple y répond plutôt rapidement (contrairement aux bugs et régressions de fonctionnalités...)

je dirais que la sécurité de macos et ios sont telles que je la trouve étouffante. la puce T2 et SIP sur macos restreignent fortement.

avatar Osei Tutu | 

On leur reproche une absence de clarté, ils répondent par une langue de bois qui n’éclaire rien du tout ! Amazing

avatar oomu | 

tout va bien donc, la routine ;)

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

La personne d'Apple est sacrée. De quelle droit une association ou un tribunal peuvent-ils s'en prendre à Apple ? Sans Apple, il n'y aurait ni associations ni tribunaux.

avatar oomu | 

? ?

avatar SyMich | 

Tout à fait!
Qui oserait traîner Dieu devant les Tribunaux sous prétexte que la Bible, la Torah ou le Coran sont rédigés de façon parfois absconse et prêtant à confusion ou interprétation??? 😳

avatar codeX | 

Comment veux-tu trainer devant les tribunaux quelqu'un qui n'a aucune existence ?

avatar byte_order | 

@codeX

Par contumace ?

^_^

avatar Sindanárië | 

@codeX

Des sources? 😈

avatar mouahahaha | 

C'est Saumon, l'être suprême créateur de tout ce qui existe, a existé ou existera qui lui a souffler à l'oreille. :)

avatar debione | 

Euh, c’est moi ou vraiment il y a routage de gueule absolu chez Apple? La demande est très logique, dire exactement de quoi il retourne de façon claire précise et concise... et ils répondent: ouais mais les autres ... Shopenhauer l’art d’avoir toujours raison....
Quand mon gamin me la fait, il a droit à chaque fois à une remontrance, rien à battre de ce que font les autres, on parle de toi là...

avatar pagaupa | 

« Celui d’Apple, ce sont des services payants »
Ça, on avait compris! 😂😂😂

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