La CNIL va engager une procédure de sanction contre Google

Stéphane Moussie |
En juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) donnait trois mois à Google pour se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés. « Au dernier jour de ce délai, Google a répondu à la CNIL. Google conteste le raisonnement de la CNIL et n’a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure », indique aujourd'hui l'autorité.

La CNIL vue par Google Street View


Comme depuis le début de l'affaire — qui dure depuis plus d'un an —, Google n'a pas fait preuve de bonne volonté et reste campé sur sa position. L'entreprise ne compte pas changer un mot de sa nouvelle politique de confidentialité introduite le 1er mars 2012 (lire : Nouvelles règles de confidentialité chez Google : Paranoid Android ?). La CNIL demandait notamment à Google de :

- Définir des finalités déterminées et explicites ;
- Procéder à l'information des utilisateurs sur les finalités des traitements ;
- Définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées ;
- Ne pas procéder, sans base légale, à la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs ;
- Procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs ;
- Informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d'installer des cookies dans leurs terminaux.

Après une enquête, plusieurs avertissements et le concours des autorités européennes de protection de la vie privée, la CNIL n'a pas fait plier Google avec son ultimatum. « [Google] conteste le raisonnement de la CNIL, et notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France », explique l'autorité. Une réponse donnée par Google « au dernier jour du délai de 3 mois accordé ».

Un affront que la CNIL compte bien sanctionner : « Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction. » Seulement Google n'a pas grand-chose à craindre. Les pouvoirs de sanction de l'autorité sont très limités : une pichenette de 150 000 € maximum, voire le double en cas de récidive. Pas de quoi faire mal à l'entreprise qui a réalisé un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars l'année dernière.

Conscientes du problème, les CNIL européennes chercheraient un moyen de frapper plus fort Google. Elles étudieraient plusieurs pistes, comme infliger une sanction par infraction constatée ou forcer l'arrêt de la collecte et de l'exploitation des données personnelles jusqu'à la mise en conformité de la politique.

avatar Madalvée | 
Quand on a perdu Roucas pour rire sans clivages il nous reste la CNIL…
avatar Darkpoze | 
Le poids des mots, le troll de la photo !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Ce sont des demandes qui auraient pourtant le mérite d'être éclaircies. Mais tant que les amendes infligées seront aussi dérisoires, les entreprises disposant d'autant de cash que google ne lèveront pas certainement pas le petit doigt...
avatar joneskind | 
Espérons que cette sanction publique mettra un peu de plomb dans la tête des défenseurs aveugles d'Android. Et en attendant une éventuelle sanction à l'encontre d'Apple, on sait déjà ce que Google a décidé de ne pas respecter.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
L'amende fois le nombre d'utilisateurs... Non ?
avatar Jeje68 | 
Par contre la cnil devrait faire payer Google pour chaque utilisateur français enregistrer chez Google . Ps : si la cnil mais une demande en ligne pour savoir combien de personne en France on un compte Google je signe de suite !!!!!!!!!!!!!
avatar Yohmi | 
Au moins, la CNIL pourra se payer du café et de nouvelles imprimantes, à défaut de pouvoir accomplir sa mission (et c'est pas de leur faute).
avatar wildtiger | 
Hahahahaha
avatar Francis Kuntz | 
Si c'est comme dab, la prune va faire rigoler Google. Ca va leur couter une demi heure de leur CA en france...
avatar Simeon | 
@frida Effectivement, la CNIL compte multiplier l'amende par le nombre d'infractions constaté. S'ils y parviennent, Google risque de se montrer plus conciliant.
avatar Jeje68 | 
On peut toucher un % des amendes si on signe avec la cnil ?
avatar Hari-seldon | 
c est surtout l impacts médiatique dont devrais se méfier Google.
avatar alan63 | 
La lutte du pot de terre contre le pot de fer J'inclus dans le pot Google Apple Microsoft
avatar iRobot 5S | 
Qu'ils fassent payer Google !
avatar dumas75 | 
Encore du pognon pour le trou abyssal socialo ? Attention la taxe iPhone arrive bientôt!
avatar Mathias10 | 
@Yohmi : On voit le manque cruel de culture... Les amendes de la CNIl vont au trésor publique, la CNIL est une entité indépendante et au budget fixé quelque soit les résultats.
avatar Orus | 
La CNIL essaie sans doute de redorer son blason avec cette histoire. Elle qui à avalée toutes les couleuvres de tout les gouvernements.
avatar Yohmi | 
@ mathias10 D'une part, c'était ironique (ça paraît évident, non ?) ; d'autre part, je t'avoue que je ne me suis jamais intéressé au mode de financement et de sanction de la CNIL, comme à peu près tous les gens qui ne se passionnent pas pour les modes de financement et de sanction des autorités administratives indépendantes. Je suis d'ailleurs à deux doigts de penser que mesurer la culture via la connaissance du mode de financement et de sanction de la CNIL, c'est pas loin de la bêtise pure ;) Ah, la pédanterie…
avatar oomu | 
"Encore du pognon pour le trou abyssal socialo ? Attention la taxe iPhone arrive bientôt!" quel rapport ? au passage le trou est de droite: on a eu la droite (rpr et donc ump) depuis 1995. Sarkozy creusa goulument le déficit par des dépenses mal estimées et des suppressions d'impôts pour les + TRES NANTIS de la population.
avatar oomu | 
@Orus [27/09/2013 19:37] "La CNIL essaie sans doute de redorer son blason avec cette histoire." la cnil essaie rien du tout, c'est son job, avec ses quelques employés. "Elle qui à avalée toutes les couleuvres de tout les gouvernements." C'est une (petite) instance de l'Etat. Elle peut être indépendante, elle est quand même évidemment proche de l'Etat et des lois votées. Elle ne décide pas depuis le néant mais selon la Loi.
avatar oomu | 
"d'autre part, je t'avoue que je ne me suis jamais intéressé au mode de financement et de sanction de la CNIL, comme à peu près tous les gens qui ne se passionnent pas pour les modes de financement et de sanction des autorités administratives indépendantes." c'est un tort. " Je suis d'ailleurs à deux doigts de penser que mesurer la culture via la connaissance du mode de financement et de sanction de la CNIL, c'est pas loin de la bêtise pure ;) Ah, la pédanterie…" la pédanterie sauvera le mOOOnde. Ouais c'est du j'm'enfoutisme. Et toc, houlala vous allez plus en dormir si on pense ça de vous.
avatar patrick86 | 
Et contre HADOPI qui scrute nos communication internet, pas de sanction ?
avatar Strix | 
Certains ne connaissent la CNIL que par les articles de Macg et les gros potins... Allez vous renseignez avant de l'ouvrir...
avatar Yohmi | 
@oomu : 'c'est un tort.' Non. Mais je suis ravi que les gens que ça intéresse ou que ça concerne soient, eux, au fait de ce genre d'informations ^^
avatar lmouillart | 
Logique, lorsque l'on voit les réponses apportés par Google (dans leur document, pas forcément au niveau technique), on se dit qu'il ont traité ce problème par dessus la jambe.
avatar ovea | 
Un nouvel épisode avec Google du feuilleton sur la dictature des grands groupes … Fermons nos comptes Google et ouvrons nos service Mail sur nos NAS !
avatar boussiko | 
Pour info, la CNIL tente de se regrouper avec les associations du même genre au niveau européen afin d attaquer ensemble les sociétés irrespectueuses des lois européennes sur le respects des libertés individuelles et si cela fonctionne, Google et autres sociétés peuvent craindre le pire. Ne pas confondre la CNIL et HADOPI dont les buts ne sont pas du tout les mêmes. La CNIL étant là afin de nous préserver et nous protéger dans notre vie. C'est entre autre grâce à celle ci que les caméras de surveillances se trouvant dans les rues ont interdiction de filmer ce qui se trouve dans les habitations et c est aussi grâce à elle que nous avons TOUS, le droit de modifier ou de faire modifier nos informations personnelles auprès des organismes qui ont des informations sur nous.
avatar maleole | 
J'espère que la cnil s'intéressera aux nouvelles cgu de paypal qui sont simplement revoltantes.
avatar supermars | 
@dumas75 : (sans faire de la politique politicienne) Les deux plus gros trous de la Ve République c'est sous Balladur et sous Sarkozy. Le seul redressement du "trou" c'était sous Jospin. Je n'ai jamais compris le double mythe très répandu de la droite bonne gestionnaire et de la gauche dépensière. Alors qu'en général c'est tout contraire. C'est peut-être la preuve que le matraquage marketing fonctionne..?
avatar Moontyx | 
et sous Mitterand c'était équilibré ? Bah voyons.... Il n'a jamais été question de droite ou de gauche. Les dépenses sont juste mal utilisé et surtout, la demande est toujours plus forte alors qu'il n'y a pas de raison de dépenser toujours plus.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Google : servitude volontaire.

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