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Les CNIL européennes voudraient frapper plus fort Google

Stéphane Moussie

mardi 17 septembre 2013 à 12:33 • 28

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Comment faire plier Google ? C'est le problème auquel sont confrontées les autorités européennes de protection de la vie privée qui sont aux prises avec le géant de l'Internet depuis plus d'un an concernant sa nouvelle politique de confidentialité.

Google Deutschland à Hamburg - Photo Thomas Cloer


En France, la CNIL a multiplié les avertissements depuis le début de l'année. En juin, l'autorité a donné trois mois à Google pour se mettre en conformité avec la loi « informatique et libertés », en confirmant une nouvelle fois qu'elle a constaté des « manquements [...] qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser. »

Mais Google ne bouge toujours pas le petit doigt. Il faut dire que les pouvoirs de sanction de la CNIL et de ses homologues européennes n'ont pas de quoi faire peur à l'entreprise qui a réalisé un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars en 2012. L'autorité française peut infliger une pichenette de 150 000 € maximum, voire le double en cas de récidive. « Google sera surtout victime d'une sanction médiatique », a déclaré en février Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. Une « sanction médiatique » que les autorités de protection savent pertinemment insuffisante.

Selon Les Échos, le G29, le groupe européen des autorités, étudierait une astuce pour décupler la sanction. Il s'agirait d'infliger cette sanction par infraction constatée, c'est-à-dire que l'amende serait multipliée par le nombre d'utilisateurs. Rien qu'en France, Google compte plus de 40 millions d'utilisateurs, d'après Nielsen NetRatings. La pichenette se transformerait alors en un gros coup de poing.

Ce n'est pas la seule piste envisagée. Il serait aussi question d'obliger Google à stopper la collecte et l'exploitation des données personnelles jusqu'à la mise en conformité de sa politique. Une mesure on ne peut plus radicale alors que l'entreprise a justement bâti son modèle économique sur ces données personnelles.

D'après Les Échos, le G29 pourrait rendre publique sa décision après une réunion qui se tiendra les 3 et 4 octobre. Les CNIL pourraient aussi accorder un nouveau délai à Google.

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