L'USPTO confirme l'invalidité du brevet sur l'effet de rebond en fin de liste

Stéphane Moussie |
Dans une décision dite « finale », l'office américain des brevets (USPTO) a invalidé le brevet d'Apple sur l'effet de rebond en fin de liste (#7,469,381). Ce verdict fait suite à une invalidation provisoire rendue en octobre 2012. Samsung a été reconnu coupable d'avoir violé ce brevet, parmi d'autres, dans le jugement du 24 août dernier par un tribunal de San Jose.

Florian Mueller de FOSS Patents explique que cette décision finale n'en est pas vraiment une. Apple a deux mois, voire plus, pour faire appel de cette décision si elle le souhaite. Elle peut aussi se tourner vers le Patent Trial and Appeal Board, une division de l'USPTO dédiée aux procédures d'appel. Enfin, la firme de Cupertino peut faire appel de la décision vraiment finale de l'office des brevets devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral. En somme, cela peut prendre des années pour obtenir une décision définitive sur la validité du brevet.

Détail d'un schéma du brevet #7,469,381


Pour mémoire, l'USPTO a invalidé ce brevet sur l'effet de butée en fin de liste en raison de l'absence de nouveautés. Deux brevets déposés antérieurement le rendent invalide : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre de 2005 concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui est signé Apple.

L'invalidité provisoire du mois d'octobre n'avait pas été prise en compte par la juge Lucy Koh, en charge du procès entre Samsung et Apple en Californie. La firme sud-coréenne peut espérer que cette décision finale de l'USPTO ait un impact plus fort auprès de la magistrate dans la suite du litige.

Attaqués par Apple avec ce brevet, des constructeurs Android ont modifié l'effet sur leurs téléphones (lire : L'impact des brevets d'Apple sur Android en vidéo). L'interface par défaut d'Android affiche un halo coloré et HTC utilise un effet de morcellement.

Effet de fin de liste sur un smartphone HTC
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#justice #brevets #apple v samsung
avatar @MathieuChabod | 
Pourtant ça compte dans l'interface d'iOS ..
avatar elamapi | 
L'appel de l'appel de l'appel de l'appel de l'appel de l'appel du retour de la revanche de la resurection de la mort qui tue II final extention ... Serieux, ils sont méga lourd avec leur procès a rallonge.
avatar oomu | 
Ca fait un moment que j'ai basculé sur l'opinion que le système de la propriété intellectuelle, en tout cas aux usa, est devenu si compliqué qu'il ne sert qu'à faire tourner l'argent entre grandes entreprises, et à servir d'obstacles pour les petites sociétés ou tout subversif qui dérangerait. Entre grandes entreprises, c'est comme si la propriété n'existait pas, il suffit de voir comment Google avance, déclame que c'est pas un problème, et fini par payer bien plus tard ou que finalement le truc que tout le monde avant payait est finalement invalide (!) par contre... osez tenter le même gag si vous êtes un projet communautaire opensource ou une petite société. Vous ferez disparaître votre produit bien avant de commencer le moindre recours.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@showbiz787 : C'est parce qu'il faut le charger avant de sortir. Regarde quand même au rayon "neurones" car il le semble que tu en ai besoin ?
avatar Narayann | 
Avant l'iPhone, quand on arrivait en fin de page, et bien le scroll s'arrêtait, tout simplement, bloqué. Les autres n'ont qu'à faire comme avant, s'ils veulent qu'on arrête de les considérer comme des copieurs/suiveurs. Remplacer le rebond par un halo ou un morcellement ne change rien au fait que c'est une copie de l'idée d'Apple.
avatar Stardustxxx | 
@Narayann Invalide par un brevet de 2003... Ce qui veut dire que Apple a copie. Ou plutot n'a pas fait preuve d'innovation...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@showbiz787 : Apparemment même l'humour avec des Smileys tu ne comprends pas ??? Pourtant je ne t'ai pas insulté ??? Alors je vais finir par croire qu'il t'en manque réellement !
avatar cloudy | 
En voila une décision pleine de bon sens. Ce type de chose doit être protégé par le copyright. Pas par des brevets.
avatar Stech72 | 
Machine qui ne sert qu'a faire grossir les firmes d'avocats et rien d'autre … normalement il devrait y avoir appel au niveau de l'institution et par la suite au niveau fédéral, mais sur des points différents comme la règlementation ou bien sur des points de droit bien précis … Normalement L'USPTO a l'autorité sur la validité des brevets et la cour fédérale sur le respect des règles et du droit …. Maintenant on s’en va avec l’appel de l'appel de l’appel et tant plus que l'appel final se fera par une cours qui n'a pas d'expertise dans le domaine se sera USPTO contre Apple .. Complètement ridicule . USPTO a autorité oui ou non ?
avatar cloudy | 
Autre point : je ne comprends toujours pas que l'on se réfère toujours à FOSS Patents et Mueller sur ces sujets. Il est partial et bourré de conflits d'intérêts au point que sa crédibilité eut du être complètement remise en cause. Perso, je trouve que Groklaw est une meilleurs source d'information car bien qu'ils soient eux aussi partiaux (et anti-brevets assumés), ils ont au moins le mérite de tomber juste (quitte à donner des bons arguments aux cabinets d'avocats ou à chasser le prior-art par eux même pour peser).

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