Dans une décision dite « finale », l'office américain des brevets (USPTO) a invalidé le brevet d'Apple sur l'effet de rebond en fin de liste (#7,469,381). Ce verdict fait suite à une invalidation provisoire rendue en octobre 2012. Samsung a été reconnu coupable d'avoir violé ce brevet, parmi d'autres, dans le jugement du 24 août dernier par un tribunal de San Jose.
Florian Mueller de FOSS Patents explique que cette décision finale n'en est pas vraiment une. Apple a deux mois, voire plus, pour faire appel de cette décision si elle le souhaite. Elle peut aussi se tourner vers le Patent Trial and Appeal Board, une division de l'USPTO dédiée aux procédures d'appel. Enfin, la firme de Cupertino peut faire appel de la décision vraiment finale de l'office des brevets devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral. En somme, cela peut prendre des années pour obtenir une décision définitive sur la validité du brevet.
Pour mémoire, l'USPTO a invalidé ce brevet sur l'effet de butée en fin de liste en raison de l'absence de nouveautés. Deux brevets déposés antérieurement le rendent invalide : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre de 2005 concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui est signé Apple.
L'invalidité provisoire du mois d'octobre n'avait pas été prise en compte par la juge Lucy Koh, en charge du procès entre Samsung et Apple en Californie. La firme sud-coréenne peut espérer que cette décision finale de l'USPTO ait un impact plus fort auprès de la magistrate dans la suite du litige.
Attaqués par Apple avec ce brevet, des constructeurs Android ont modifié l'effet sur leurs téléphones (lire : L'impact des brevets d'Apple sur Android en vidéo). L'interface par défaut d'Android affiche un halo coloré et HTC utilise un effet de morcellement.
Florian Mueller de FOSS Patents explique que cette décision finale n'en est pas vraiment une. Apple a deux mois, voire plus, pour faire appel de cette décision si elle le souhaite. Elle peut aussi se tourner vers le Patent Trial and Appeal Board, une division de l'USPTO dédiée aux procédures d'appel. Enfin, la firme de Cupertino peut faire appel de la décision vraiment finale de l'office des brevets devant la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral. En somme, cela peut prendre des années pour obtenir une décision définitive sur la validité du brevet.
Détail d'un schéma du brevet #7,469,381
Pour mémoire, l'USPTO a invalidé ce brevet sur l'effet de butée en fin de liste en raison de l'absence de nouveautés. Deux brevets déposés antérieurement le rendent invalide : un déposé par AOL/Luigi Lira en 2003 (PCT Publication No. WO 03/081458) et un autre de 2005 concernant le défilement d'une liste avec accélération (#7,786,975)... qui est signé Apple.
L'invalidité provisoire du mois d'octobre n'avait pas été prise en compte par la juge Lucy Koh, en charge du procès entre Samsung et Apple en Californie. La firme sud-coréenne peut espérer que cette décision finale de l'USPTO ait un impact plus fort auprès de la magistrate dans la suite du litige.
Attaqués par Apple avec ce brevet, des constructeurs Android ont modifié l'effet sur leurs téléphones (lire : L'impact des brevets d'Apple sur Android en vidéo). L'interface par défaut d'Android affiche un halo coloré et HTC utilise un effet de morcellement.
Effet de fin de liste sur un smartphone HTC
