Comme prévu, la Federal Trade Commission (FTC) a annoncé avoir trouvé un terrain d'entente avec Google à la suite de son enquête antitrust. Jon Leibowitz, le président de l'agence américaine de défense du consommateur, a déclaré lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui que Google avait pris plusieurs engagements.
Ainsi, la firme de Mountain View s'est engagée à mettre fin aux demandes d'injonctions visant à interdire de la vente des produits concurrents. Toutes les demandes de ce type qui avaient été formulées auprès des tribunaux fédéraux et de l'International Trade Commission (ITC, une agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales) vont être abandonnées. À la place, l'entreprise cherchera à dénouer ces litiges à l'aide d'un arbitrage par un tiers. Un mouvement salué par la FTC qui espère que ce procédé deviendra un « modèle » pour le reste de l'industrie.
Ce coup d'arrêt aux demandes d'injonctions se limite aux brevets essentiels liés à une norme et au territoire américain. En Allemagne, Motorola Mobility, filiale de Google, s'est notamment servi d'un brevet « standard de l’industrie » pour couper le push mail d'iCloud — un juge a depuis invalidé ce brevet.
Concernant les résultats des recherches, autre point sur lequel Google était vivement critiqué par des sites web, l'entreprise indique qu'elle n'ira plus collecter des données sur les services concurrents sans leur permission. Le cas de Yelp a été évoqué explicitement. Le service de recommandations de restaurants et magasins accusait Google de faire passer pour siennes les critiques émises par les utilisateurs de Yelp. La réponse de Mountain View à cette plainte sera la possibilité offerte aux services de se retirer de la collecte de données. Des restrictions liées à AdWords, le système publicitaire de Google, seront également levées afin de favoriser la concurrence. À l'unanimité, la FTC a décidé de clore le volet sur les résultats de recherche de son enquête.
Les vingt mois d'enquête menés par la FTC se soldent donc assez favorablement pour Google qui échappe à une amende ou à une mesure contraignante, au grand dam de Microsoft qui espérait certainement plus.
Sur le même sujet :
- Antitrust : fin de l'enquête de la FTC à l'encontre de Google en vue
Ainsi, la firme de Mountain View s'est engagée à mettre fin aux demandes d'injonctions visant à interdire de la vente des produits concurrents. Toutes les demandes de ce type qui avaient été formulées auprès des tribunaux fédéraux et de l'International Trade Commission (ITC, une agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales) vont être abandonnées. À la place, l'entreprise cherchera à dénouer ces litiges à l'aide d'un arbitrage par un tiers. Un mouvement salué par la FTC qui espère que ce procédé deviendra un « modèle » pour le reste de l'industrie.
Ce coup d'arrêt aux demandes d'injonctions se limite aux brevets essentiels liés à une norme et au territoire américain. En Allemagne, Motorola Mobility, filiale de Google, s'est notamment servi d'un brevet « standard de l’industrie » pour couper le push mail d'iCloud — un juge a depuis invalidé ce brevet.
Concernant les résultats des recherches, autre point sur lequel Google était vivement critiqué par des sites web, l'entreprise indique qu'elle n'ira plus collecter des données sur les services concurrents sans leur permission. Le cas de Yelp a été évoqué explicitement. Le service de recommandations de restaurants et magasins accusait Google de faire passer pour siennes les critiques émises par les utilisateurs de Yelp. La réponse de Mountain View à cette plainte sera la possibilité offerte aux services de se retirer de la collecte de données. Des restrictions liées à AdWords, le système publicitaire de Google, seront également levées afin de favoriser la concurrence. À l'unanimité, la FTC a décidé de clore le volet sur les résultats de recherche de son enquête.
Les vingt mois d'enquête menés par la FTC se soldent donc assez favorablement pour Google qui échappe à une amende ou à une mesure contraignante, au grand dam de Microsoft qui espérait certainement plus.
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