Les avocats de Samsung aimeraient avoir connaissance des détails de l'accord signé le 11 novembre par Apple et HTC autour de leur propriété intellectuelle respective.
Les deux signataires n'avaient donné quasiment aucun détail sur les termes de cette paix signée. Seulement qu'étaient couverts des brevets déjà existants et à venir, et qu'il en irait ainsi pour dix ans.
Samsung, explique Reuters, veut savoir si l'accord comprend certains des brevets les plus précieux d'Apple et qu'elle s'est jusque-là refusée à licencier à ses adversaires.
Parmi eux, trois brevets relatifs à l'interaction avec l'utilisateur, qu'elle a fait valoir pour demander une interdiction des ventes de certains produits de Samsung. Le Galaxy Nexus avait été temporairement bloqué aux Etats-unis, puis autorisé de nouveau. Apple avait fait appel, avec une audience programmée pour le 6 décembre.
Pour Samsung il s'agit de démontrer que les violations qui lui sont reprochées portent sur des brevets qu'Apple est par ailleurs disposée à licencier. Si cela se vérifie, un juge sera moins disposé à interdire la vente des produits du groupe coréen alors qu'un accord financier est envisageable. En résumé, Apple ne peut pas dire d'un côté que ces brevets lui sont indispensables pour démarquer ses produits et de l'autre les licencier à HTC.
Personne ne sait exactement quels brevets ont été inscrits dans le cadre de l'accord et Samsung se dit « quasiment certain » que ceux qu'on l'accuse d'avoir violés y sont.
Les deux signataires n'avaient donné quasiment aucun détail sur les termes de cette paix signée. Seulement qu'étaient couverts des brevets déjà existants et à venir, et qu'il en irait ainsi pour dix ans.
Samsung, explique Reuters, veut savoir si l'accord comprend certains des brevets les plus précieux d'Apple et qu'elle s'est jusque-là refusée à licencier à ses adversaires.
Parmi eux, trois brevets relatifs à l'interaction avec l'utilisateur, qu'elle a fait valoir pour demander une interdiction des ventes de certains produits de Samsung. Le Galaxy Nexus avait été temporairement bloqué aux Etats-unis, puis autorisé de nouveau. Apple avait fait appel, avec une audience programmée pour le 6 décembre.
Pour Samsung il s'agit de démontrer que les violations qui lui sont reprochées portent sur des brevets qu'Apple est par ailleurs disposée à licencier. Si cela se vérifie, un juge sera moins disposé à interdire la vente des produits du groupe coréen alors qu'un accord financier est envisageable. En résumé, Apple ne peut pas dire d'un côté que ces brevets lui sont indispensables pour démarquer ses produits et de l'autre les licencier à HTC.
Personne ne sait exactement quels brevets ont été inscrits dans le cadre de l'accord et Samsung se dit « quasiment certain » que ceux qu'on l'accuse d'avoir violés y sont.
