FRAND : l'antitrust coréen enquête sur Samsung

Anthony Nelzin-Santos |

Cat fightLes autorités sud-coréennes de la concurrence ont décidé d'ouvrir une enquête sur Samsung pour un potentiel abus de position dominante aux dépens d'Apple. Cette enquête fait suite à une plainte d'Apple dénonçant l'utilisation de brevets essentiels à certains standards de communication sans-fil, notamment la 3G.



La propension de Samsung à utiliser des brevets essentiels à des standards dans le cadre de procès a déjà fait réagir le Congrès américain et la Commission européenne. Ces brevets sont en effet ouverts à licence raisonnable et non-discriminatoire car ils ne peuvent être contournés : pouvoir les utiliser dans des procédures pour violation de propriété industrielle ne fait qu'aggraver les problèmes de fonctionnement global du système des brevets.



Samsung n'a gagné qu'un seul procès au titre de ces brevets, en Corée du Sud justement — tout en étant reconnue coupable de violation du brevet d'Apple sur l'effet de butée en fin de défilement d'une liste. Les autorités coréennes de la concurrence vont d'abord étudier la validité de la plainte d'Apple. Samsung a réagi par la voix d'un porte-parole, assurant que la société a toujours « respecté ses obligations en matière de concession de licences sur des brevets essentiels à des standards des télécommunications. »


avatar olma34 | 
Apple continue d'entretenir son statut de charognard plutôt que d'innovateur en portant plainte à tout va.
avatar anotuas | 
Ils cherchent ils trouvent !
avatar damien83 | 
Samsung abuse de leur position et op ! Parceque la les attaques sur le Frand ça commence à bien faire !
avatar Scalp | 
@damien83 Ah parce que les attaques incessantes d'Apple avec des brevets comme l'effet de butée ou le multitouch ça commence pas à bien faire peut-être ??
avatar damien83 | 
@Scalp Je sais pas , de toute façon c'est le jeu du marché ! Qu'ils s'attaquent c'est pas mon problème mais Samsung profite sur la dominance de brevet Frand et ça c'est mal !
avatar oomu | 
@olma34 [06/09/2012 16:49] "Apple continue d'entretenir son statut de charognard plutôt que d'innovateur en portant plainte à tout va." Apple a toujours été agressive en justice. C'est dans son adn depuis heu.. ben toujours. Le plus retentissant fut ses procès contre Microsoft (rappelons que Microsoft fut en procès avec l'univers entier : ibm, stacker, sun, les Etats, etc) dés 1985. Résolu par un gigantesque partenariat. - Sans mémoire ni archive, vous pourriez croire que "houlalala que le monde est étonnant". non, c'est banal. - Et que devient le procès fleuve Oracle-hp-intel ? (non pas le procès oracle-google : un autre). - Porter plainte n'a rien de charognard. La charogne est celui qui vient se nourrir sur un mort (kodak) en exigeant des royalites alors qu'on ne produit rien soi même (juste de la "ip" ). Apple, Samsung, Microsoft, Google, Oracle, Sony, Nikon, HP, Intel, Asus, etc sont TOUT sauf des charognards ou des "patent troll". Ce sont les entreprises qui CREENT l'industrie et la TECHNOLOGIE en vente. Elles ont gagnés le droit de faire valoir leur propriété et de défendre LEURS intérêt jusqu'au bout. - ce n'est pas un jeu. l'argent est réel, les emplois aussi.
avatar Weeky | 
Oh ! C'est con ça !
avatar oomu | 
Les brevets "frand" sont un statut complexe. Il est normal que les entreprises passent par les avocats, les juges, les instances internationales et tout le toutim pour régler. Ca n'a rien de choquant. - n'oubliez pas que les brevets "frand" ne sont pas tombés du ciel. Et ils n'étaient pas forcément "frand" à leur origine. Frand est un concept relativement tordu (et pas si sympathique) pour tenter de créer un marché compétitif INTEROPERABLE et VIABLE.
avatar Weeky | 
@oomu : complètement de ton avi !
avatar oomu | 
Tous les jours l'ITU, le W3C, l'OMC et autres organismes recoivent des plaintes administratives de conflits d'entreprises à vérifier.
avatar hadrien.eu | 
@olma34 : on est en train de démontrer que c'est Samesung qui abuse et c'est tout ce que tu trouves à dire ?
avatar Steeve J. | 
@olma34 : 'Apple continue d'entretenir son statut de charognard plutôt que d'innovateur en portant plainte à tout va.' T'as lu la news au moins ??? Le titre ??? Même pas ??? Mdr
avatar nicolas | 
@Scalp ça s'appelle défendre son "look & feel" qui fait l'identité et l'agrément d'utilisation de l'iPhone. ça joue comme différentiateur vis-à-vis des autres tél. c'est un atout, au même titre que la qualité des matériaux ou d'assemblage. si ça défrise trop de monde, il faut que ces brevets passent en FRAND, pour que tout le monde ne profite, à moindre frais. ce n'est pas parce que ça a l'air "simple" qu'il n'a pas fallu trouver l'idée, la programmer, etc... et payer les gens qui ont bossé dessus (ou rentabiliser l'achat de la boite qu'il l'avait inventé). les brevets sont aussi là pour protéger, garantir un retour sur investissement.
avatar nicolas | 
après, quand on est philanthrope ou qu'on a d'autres façons de gagner de l'argent, de vivre, on peut tout faire en Open Source, gratuit. mais on est encore très loin, tout simplement parce que c'est le travail qui apporte le revenu.
avatar ricchy | 
@olma34 [06/09/2012 16:49] "Apple continue d'entretenir son statut de charognard plutôt que d'innovateur en portant plainte à tout va." C'est un gag c'est ça? Oui ce doit être ironique. -_-
avatar shenmue | 
@Oomu:"Et ils n'étaient pas forcément "frand" à leur origine. Frand est un concept relativement tordu (et pas si sympathique) pour tenter de créer un marché compétitif INTEROPERABLE et VIABLE." Les brevets de la 4G LTE, pas FRAND à l'origine ? L'ETSI au niveau européen supervise les brevets FRAND en europe et Samsung est l'un des plus gros contributeurs. Je ne vois pas du reste en quoi le concept est tordu...il permet d'évieter des positions de trust sur des brevets incontournables qui pourraient permettre sinon d'empêcher quiconque d'accèder à un marché donné en présentant des coûts de licences prohibitifs. Tu es plus royaliste que le roi . Les plaintes et procès sur la base de brevets FRAND sont rares, ils surgissent ici parce qu'Apple est un nouvel acteur gênant qui lui ne veut pas mettre ses technos au pot commun. Pire, les bevets sont contournables mais tellement bien optimisés que ne pas les avoir fait perdre un avantage concurrentiel certain. donc chantage aux brevets FRAND. Mais c'est bien sûr inacceptable. Ce n'ets pas pour rien que seule la corée a statué en faveur de Samsung quand la France, l'iTalie, l'Allemagne, les US, l'Austrilie ont tous retoqué les attaques FRAND de Samsung. Ce qui n'est pas si sympthique ici , c'est de voir que Samsung est prêt à créer un précédent gravissime sur de tels brevets afin d'obtenir le droit de copier Apple. On ne vit décidément pas sur la même planète.
avatar oomu | 
@shenmue [06/09/2012 18:09] "Les brevets de la 4G LTE, pas FRAND à l'origine ? L'ETSI au niveau européen supervise les brevets FRAND en europe et Samsung est l'un des plus gros contributeurs. " et ces technologies ne sont pas toutes conçues d'EMBLEE pour être fourni dans un STANDARD international ! Elles y sont ajoutés au cours de la vie de l'entreprises, proposée, parfois rejetée, parfois acceptées. Les organismes peuvent exiger des conditions particulières sur un brevet d'une entreprise avant d'accepter que la normalisation l'utilise. y a donc oui des évolutions et des changements et des conflits. Ils sont normaux. "Je ne vois pas du reste en quoi le concept est tordu..." il ne va pas de soi que le brevet qui a été inventé pour accorder un monopole temporaire sur un procédé soit aussi associé à des choses qu'on mutualise et à qui on restreint les droits de propriété. Le FRAND fait une sorte de grand écart entre sacraliser les brevets (il est toujours là) et l'affaiblir (oui mais tu peux pas vendre son usage) Il est tordu dans le choix des mots aussi FRAND : Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory Cela signifie concrètement que les exigences pour avoir le droit de l'utiliser seront les même qui que tu sois : pas de favoritisme, pas d'exclusivité, pas de partenariats secrets : chacun logé à la même enseigne. Cela a l'air très gentil (à bas la Discrimination) mais cela signifie que des structures différentes (non-commerciales, philantropiques ou associatives) sont logées aussi à la même enseigne qui peuvent leur être impossible alors qu'elles ont une place légitime et utile dans notre société. Ainsi, FRAND peut éjecter illico toute alternative libre ou communautaire parce que les coûts de licence sont extravagants (mais tout à fait invisible pour un Apple) Ce n'est PAS une chose SI évidente. Le mot "raisonnable" ne définit rien de précis en droit ni dans le dico de ma grand-mère : tout est donc possible.
avatar joneskind | 
@olma34 : Sombre crétin, les brevets Frands concernent tout le monde, tous les constructeurs, alors garde ta haine pathologique d'Apple pour toi et réfléchis un peu. T'es chafouin parce que SS va devoir banquer ? C'est mérité.
avatar oomu | 
"Tu es plus royaliste que le roi" typiquement, oui, j'estime que le fonctionnement de l'industrie informatique est normal et que actuellement il est viable ET efficace (on peut toujours discuter des angles et améliorer). Rien à voir avec la fin année 80 et 90s - "Les plaintes et procès sur la base de brevets FRAND sont rares, " non. - "ils surgissent ici parce qu'Apple est un nouvel acteur gênant qui lui ne veut pas mettre ses technos au pot commun." c'est faux. Vous trouverez pléthore de technos Apple dans le "pot commun". En particulier sur les coeurs de métiers de longues dates d'Apple :la vidéo. - "Pire, les bevets sont contournables mais tellement bien optimisés que ne pas les avoir fait perdre un avantage concurrentiel certain. donc chantage aux brevets FRAND. " Tout à fait. Et c'est le travail de la Justice de démèler le vrai du faux. Où est le problème ? C'est un vrai métier, pour des problèmes complexes. On parle pas seulement d'une roue ronde, mais d'inventions subtiles, de km de pages de détails, de procédés mécaniques, électroniques, informatiques, etc. Laissez les professionnels faire leur travail. Manifestement tout va bien : Apple fait des appleries, et samsung fait de la samsunguerie. et le OLPC est mis à jour. et mes serveurs linux ont plusieurs alternatives industrielles.
avatar oomu | 
@shenmue [06/09/2012 18:09] - "Ce qui n'est pas si sympthique ici , c'est de voir que Samsung est prêt à créer un précédent gravissime sur de tels brevets afin d'obtenir le droit de copier Apple. On ne vit décidément pas sur la même planète." je vous lis et je vois que "la France, l'iTalie, l'Allemagne, les US, l'Austrilie ont tous retoqué les attaques FRAND de Samsung" manifestement, ça fait un bon morceau de planète donc. J'aime bien la Corée, mais elle va pas influencer le monde face à ce bloc là. On vit tous les 2 sur la même planète (je vérifie, oui c'est le cas), mais manifestement pas avec les même lubies. Samsung ne créé pas de précédents "grave" (ça va, tout va bien, on se tire pas dessus) : Motorola avait déjà fait similaire. et Samsung ne sera pas la première société à qui les autorités font les Gros Yeux. Je suis sur que si vous lisez mes commentaires dans les archives, vous pouvez me décrire comme un anti-samsung "messant". - en long et en large : 1: c'est pas exceptionnel 2: c'est le rôle de la justice , c'est fait pour. 3: l'industrie est transparente, du coup on voit l'activité bouillonnante et agressive 4: Ces histoires de brevets ne vont pas "de soi". Ca reste toujours un compromis 5: le nombre plus haut que d'habitude (encore que j'ai pas compté sur 30 ans) de procès est aussi dû à l'importante croissance et mutation de l'informatique vers le "mobile". Il y a recomposition.
avatar Class Actress | 
C'est vrai que Samsung est une entreprise sournoise comme les chats ninja! ;-P
avatar Manueel | 
@Class Actress "C'est vrai que Samsung est une entreprise sournoise" Non C'est juste une grenouille plus grosse qu'un boeuf et qui bientôt aura la taille d'une baleine.
avatar Manueel | 
Frand... oui c'est sacrément tordu C'est même difficile à imaginer dans ce monde de requin Que l'on donne le moyen à un brevet d'étrangler la concurrence en en faisant un "standard" sans des textes définissant de manière univoque les droits et devoirs de son détenteur... c'est inimaginable de naïveté. Les brevets "FRANDS" devraient être rachetés par ONU, UNESCO ou je ne sais avant de devenir standard incontournables Car la valeur de ces brevets n'est pas dans "ce qu'ils auraient d'exceptionnels" mais d'avoir été choisis pour devenir des passages obligés incontournables. Bref c'est l'instance de standardisation qui donne une valeur au brevet, et il ne devrait le faire qu'après **lui avoir mis une muselière**
avatar liocec | 
@Scalp : 'comme l'effet de butée ou le multitouch ça commence pas à bien faire' Désolé de te contredire, mais autant il est indispensable d'avoir une technologie 3G dans son smartphone autant la butée fin de liste / page est non essentielle et uniquement différenciatrice. Un plus pour les utilisateurs Apple, un moins pour les autres marques, les utilisateurs n'ont plus qu'à choisir leur camp.
avatar Scalp | 
@liocec Justement, l'utilisateur s'en fiche royalement de ces effets. D'ailleurs ça fait un bout de temps qu'ils ont disparu d'Android.
avatar Manueel | 
@Scalp "justement, l'utilisateur s'en fiche royalement" excellent... alors pourquoi tu nous en parles (alors que ce n'est pas le sujet Le sujet est la Corée enquète suer l'abus par Samsung de brevets essentiels" Ne nous fait pas tourner en rond (avec ta mauvaise foi)
avatar Scalp | 
@manueel C'est bien de sortir ma remarque de son contexte alors que je répondais à Damien83, c'est pratique ! Et fais pas semblant de ne pas comprendre, l'utilisateur s'en fiche, mais Apple s'y attache comme un os à ronger, d'où la contre-attaque sur le Frand, certes assez limite, de la part de Samsung.
avatar Manueel | 
@Scalp Le contexte... :-) Parles-on, le contexte : Frand : l'antitrust coréen enquète sue Samsung Take it easy Scalp le sujet ici c'est la corée, samsung, frand pas les rebonds d'Apple
avatar Scalp | 
@Manueel Et donc la réponse sur le FRAND n'est pas liée aux attaques sur les brevets logiciels en partie ? Là soit tu es ignorant sur la question, soit tu es de mauvaise foi.
avatar hadrien.eu | 
@Scalp : non, c'est toi qui est hors sujet.
avatar Scalp | 
Bon OK, les bien pensants ont parlé... J'espère qu'il y aura autant de zèle sur les HS de Shenmue et compagnie sur les autres sujets !
avatar Manueel | 
@Scalp "J'espère qu'il y aura autant de zèle sur les HS de..." Bien scalp, tu fais des progrès Je sais que ce n'etait pas facile, Alors tu a conscience d'être "hors sujet" c'est bien, c'est un progrès, mais ce n'est pas la le problème : Ton problème c'est "pourquoi, chaque fois, tu sors ton pistolet en hors sujet. En faisant un effort sur toi même, tu arriveras à te débarrasser de cette rancoeur Ce serait bien. Tu essayes ?
avatar Marc Duchesne | 
Comique comment les petits samsoulards n'ont pas encore avalé la dégelé aux USA. Voici que même leur propre pays leurs fait des remontrances FRANDS. Vas falloir vous y faire, Samsung ont bien voler...
avatar Scalp | 
@Manueel Il y a moment tu te rends compte que tu franchis allègrement la limite du ridicule ou pas ? Un petit effort à faire sur toi même: comporte toi sur internet comme tu te comporterais dans la vraie vie.
avatar tomahawkcochise | 
@olma34 Où est-ce et comment vois-tu qu'il n'y a pas d'innovation chez Apple au détriment des procès? : - MacBook pro retina : le portable avec la meilleure définition d'écran au monde et le plus léger... Et puissant de surcroit : c'est pas une innovation de taille ça? : dorénavant, et "comme par hasard", l'ensemble des constructeurs vont proposer des ordinateurs retina! Et le 1er est.... Samsung! - iPhone 5 qui, quoi qu'en disent les rumeurs : on est pas à l'abris de très bonnes surprises! - iOS 6 : le système mobile hyper avancé, sans bug, fiable, fluide et sans virus ni spams, au contraire d'android... - à suivre : les nouveaux iMac - le thunderbolt, pour sûr un peu trop en avance sur son temps, mais tous les concurrents vont suivre... Alors, ton opinion et ton jugement sont bien creux! Ah oui, j'oubliais : Nokia innova à fond avec un téléphone tout plastic brillant et qui prend des photos et des vidéos qu'il , en fait, ne prend même pas... (cf. Arnaque des pubs Nokia)
avatar phantoom | 
@Marc Duchesne Un commentaire de ta part sur cette affaire? : (ha ba non ton cerveau est visiblement incapable d’intégrer ce type d'informations) http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/apple-condamne-a-reconnaitre-l-originalite-de-samsung_316291.html A domicile (corée) --> Samsung gagne Chez Apple (Californie) --> Samsung perd En terrain neutre (Angleterre) --> Apple perd Bref ne choisit pas seulement ce que tu as envi de lire sur Aple, regarde aussi quand ça foire... Pour en revenir aux Brevets FRAND J'aimerai aussi que vous arretiez de penser (comme Shenmue entre autre) que dès qu'on parle d'une technologie comme la 3G / 4G / Wifi il s'agit forcement de brevets FRAND. CE N'EST PAS LE CAS! Un brevet relatif à la 3g / 4g / wifi, peux porter sur la gestion de l'énergie, disposition de l'antenne, ect... Tout un tas de choses qui sont contournables (même si souvent moins efficaces) Et qui pour le coup ne rentrent pas dans les critères du FRAND. (puisque contournables) Bref arreter de croire lespersonne payé pour propager du FUD comme les Florian MULLER et compagnie. N'oubliez pas une chose il y a enquête, parce qu'Apple en a fait la demande. Cela ne signifi pas que Samsung a forcement quelquechose à se reprocher. Apple ne paie pas pour l'utilisation de brevet essentiels car il considère que c'est trop cher. Apple ne paie pas NOKIA : Nokia Attaque = Apple paie Apple ne paie pas Samsung : Toujours en attente mais Apple finira par payer puisque c'est une obligation Apple ne paie pas les brevets de motorola: En attente de verdict Bref nous verrons
avatar Steeve J. | 
@phantoom : Toi on remarque direct que tu roules pour Samsung !
avatar phantoom | 
@Steeve J. Et pourtant non mon petit Steeve. Je n'ai que faire de ces procès, mais là ou vous critiquez Samsung sans rien savoir juste sur un titre accrocheur. Le journaliste travaille avec les informations dont il dispose, le reste n'est que parti pris. En l’occurrence que savons nous réellement de ses brevet sur la 3g/4g? rien Que savons nous sur les conditions réelles des licences : Rien encore Pourquoi condamner Samsung dans ce cas puisque nous ne savons rien finalement C'est trop facile de dé-crédibiliser quelqu'un sans preuve. Rappel toi l'affaire d'Outreau et toutes ces vies détruites parce que les médias se sont emballés. Parce que c'était croustillant et vendeur (malheureusement) Et pourtant ils étaient innocents mais dans la tête des gens à ce moment là ils étaient tous coupables/monstrueux/devraient mourir/ et j'en passe et des meilleurs. Ils ont perdu leurs emplois, leur famille a explosé tout ça a partir de quoi finalement? Des paroles dans le vent sans AUCUNES preuves.
avatar Marc Duchesne | 
@Phantooom A domicile (corée) --> Samsung gagne ---Ceci est Faux, Samsung se sont fait botter par leur propre système juridique. Tu prend tes rêves pour des réalité ou quoi...
avatar phantoom | 
Heu marc tu veux vraiment que je te ressorte le verdict?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Phantoom -Samsung was ordered to pay 25 million won, or $22,000. Both companies had sought damages of 100 million won, or about $90,000, from the other. Donc, oui Samsung on eu le blâme de la Corée.
avatar phantoom | 
@Marc Duchesne Samsung 25 millions de wons Apple 40 millions de wons Ce qui représente quedal en Euros Apple à gagné quoi au final? l'interdiction de vente de l'iphone 3G / 4 et de l'Ipad 1 et 2 car ils utilisent abusivement des brevet relatifs au WIFI

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