Microsoft France : des soupçons de fraude fiscale

Florian Innocente |
Le Canard enchaîné de ce jour dévoile les motifs de la perquisition effectuée le 28 juin au siège de Microsoft France. La semaine dernière, 20 Minutes (via @WilliamMolinie), révélait que 80 policiers étaient venus perquisitionner la filiale de l'éditeur. Microsoft avait confirmé au Monde qu'un contrôle fiscal était bien en cours, mais qu'il s'agissait d'un « contrôle tout à fait banal, auquel [nous] collaborons naturellement. Les agents de l'administration fiscale sont accompagnés [par les forces de l'ordre], mais c'est la règle dans ce type de procédure. ».

Le Canard lie cette perquisition, pas si banale par la mobilisation des équipes qu'elle a entraînée (67 hommes du fisc accompagnés par une trentaine d'officiers de police), à des soupçons de fraude fiscale. À la suite d'un contrôle effectué il y a un an au sein du groupe de casinos et de jeux en ligne Partouche, les agents du fisc ont trouvé des factures émises par des sociétés américaines et irlandaises correspondant à des prestations commerciales et de régie publicitaire effectuées, en réalité, par des salariés de filiales françaises de Microsoft.

L'intérêt de ces manipulations est de profiter de taux de TVA ou d'impôts sur les sociétés plus faibles, voire nuls, comparés à ceux pratiqués en France. Les enquêteurs, explique le Canard enchainé vont maintenant s'attacher à vérifier si ce système était étendu à d'autres clients de Microsoft France.


avatar wmangon | 
La classe !!!! Montrez l'exemple merde !
avatar lechneric | 
Apple ne fait pas mieux
avatar Nutellash | 
Il y a une faute "lie" au lieu de "nie". ;) Relire avant de poster. ;)
avatar jiheme | 
@nutellash : ben non : le Canard lie à ... Ou est le pb?
avatar jiheme | 
Il n y a pas une réforme de la Commission Européenne dans les tuyaux à ce sujet ? Pour lier les taux de TVA au pays d émission des factures ?
avatar mrlupin | 
…c'est paaaaaas bien d'pas partager… ))))
avatar bobibou | 
Un article bien écrit et sans faute, c'est si rare qu'il est inutile d'y trouver des fautes qui n'existent pas ! Avant de lui demander de se relire, il faut bien te relire Nutella.
avatar madaniso | 
Rien de bien nouveau, comme toutes les multi-nationales, ils arrangent leur business. On ferait tous pareil, jusqu'au jour où tu es pris ^^
avatar Cowboy Funcky | 
@lechneric : Apple ne s'en cache pas. Ils ne fraudent pas mais ils utilisent le système q leur avantage... Ce qui n'est pas le cas de MS si cela est avéré !
avatar Mathias10 | 
C'est de l'affabulation pour l'instant, on connais le canard enchaîné disposé à ces pratiques plus que douteuse... Mais à vrai dire ile ne prennent pas trop de risque avec Microsoft ^^
avatar Mac Mac | 
Si ça continue, Microsoft va connaître ce qu'a connu Apple fût un temps. La descente aux enfers. Peut-être qu'après ils feront des trucs géniaux,,qui sait ? Mais avec un gros trouduc comme Ballmer à la barrre...c'est pas gagné.
avatar redchou | 
@Mac mac : Ils vont faire comme Apple, faire revenir le génie Bill Gates ! Mdr
avatar flette | 
@ madaniso +1. Et c'est bien de se faire prendre parfois. @ Kinky Ils exploitent les failles. La réponse est aussi dans l'harmonisation des politiques fiscales (particulièrement en Europe). S'ils se font prendre par les "gendarmes", tant mieux. Quant au "pauvre type qui vole un scooter", cela reste un pauvre type et on sait bien que le plus probable est que la sanction sera effectivement appliquée après son 50e scooter...
avatar Fabricio33 | 
Cependant , il vaut mieux détourner quelques milliards d'euros , que de se faire prendre en excès de vitesse avec 0,8g d'alcool dans le sang !
avatar Shinruf | 
Ces "arrangements" fiscaux sont une honte pour toutes les sociétés (elles le font toute à leur échelle) surtout quand on entend les noms des entreprises les plus rentables du monde Apple (le plus gros coffre en banque du monde), Google, Microsoft, total, etc... Je me fout de leurs affaires dans les autres pays mais pour le business fait en France, avec l'argent des français, ils doivent reverser toutes les taxes que cela induit ! Sinon pas de business en France c'est pas plus compliqué que ça...! Mais la politique et l'Europe sont la pour veiller à ce que ces gens la continuent à s'engraisser à mort tandis que nous petits citoyens mettons la main au porte monnaie de plus en plus pour participer à l'effort comme ils disent... LOL quelle arnaque !
avatar mistik | 
@nutellash : moa össi jeu fé dé fôtes dauretograffe é alor ? Cé pô graveu !
avatar Manueel | 
Il ne faut pas confondre deux problèmes différents qui ont deux solutions différentes : 1- L'un est la possibilité légale pour les multi-nationales de minimiser leurs impôts en allant dans des pays complices. Toutes les multinationales sans exception utilisent ces biais pour minimiser leurs taxation; * La solution est de changer les lois pour interdire ces tours de passe-passe * 2 - Ici nous aurions un cas différend d'une entreprise "hors la loi". *La solution passe part un coup/bénéfice qui rende cette pratique "statistiquement" inintéressante. Il faut donc augmenter les contrôles pour augmenter la probabilité que les criminels soient attrapés. Et augmenter la sévérité des amendes.* Les multinationales sont 100% amorales. Je dis bien amorales et non pas immorales Celà implique : - Qu'il est illusoire de faire appel à une moralité - Que par contre leur comportement étant purement rationnel et déterminé par un calcul il suffit que ce calcul démontre l'intérêt de rester dans la légalité pour faire disparaître le crime. Contrairement aux êtres humains, l'entreprise est un organisme rationnel. Il est donc facile à déterminer. PS : A l'époque de Steve Job, Apple n'était pas une entreprise rationnelle...
avatar Zouba | 
[quote]PS : A l'époque de Steve Job, Apple n'était pas une entreprise rationnelle...[/quote] Ça dépend du point de vue duquel on se place. Moi je trouve que le comportement d'Apple était bien le seul à être rationnel, au contraire de celui de nombreuses boites de l'informatique au sens large.
avatar Cowboy Funcky | 
@mathias10 Ton affirmation prouve que tu ne connais pas le canard enchaîné ! À se demander d'ailleurs si tu en as déjà tenu un en main !!! Le Canard Enchaîne à été poursuivi mainte fois mais jamais condamné. Dernier en date,c'est le groupe Bouygues qui en as eu pour son argent.
avatar Manueel | 
@ Zouba "Ça dépend du point de vue duquel on se place" Je ne suis pas sur que tu m'aies compris :-) Faudrait que je m'explique 1- "immoralité/moralité" qui correspond au fait de se situer face à des valeurs "amoralité" qui correspond au fait de se situer hors d'un champ de valeur. Une entreprise en elle même est amorale Ce sont les membres qui la composent qui peuvent avoir accès (ou non) a un questionnement morale et imposer à l'entreprise un fonctionnement prenant en compte la morale. Ainsi les grands patrons du début du XX ème siècle pouvaient diriger leur entreprise avec une composante morale. Les grandes sociétés pilotées par la bourse laissent elles bien peu de place à la personne pour être dirigé par le cours de l'action. Ce qu'il y avait de particulier avec Apple à l'époque de Steve Job, c'est que la valeur de l'action d'Apple était tellement dépendante de la présence de Steve Job, que celui-ci avait la possibilité d'aller à l'encontre des diktats impératifs boursiers. C'est ainsi que Apple était une des rares mega entreprises qui pouvaient revendiquer reposer sur des valeurs et être une entreprise morale/immorale. (((Les valeurs d'entreprises imposées verticalement par les marketeux sont des non-sens mensongers et contre-productifs))) 2 - Rationalité/dysfonctionnement Rationalité/irrationalité La rationalité s'oppose à l'irrationalité mais je préférerais a-rationalité... Une logique rationnelle peut mener à un dysfonctionnement Ainsi les entreprises modernes sont rationnelles et dysfonctionnantes C'est en rajoutant de la "logique floue" que dans une situation complexe on dépasse l'opposition rationnel/irrationnel. Je ne suis pas sur d'avoir été plus facile à comprendre et j'ai probablement encore plus tout embrouillé ?
avatar Orus | 
Microsoft, à l'image de tout ces gros pourris de capitaliste pleins de fric, les même qui veulent nous donner des leçons d’honnêteté et de droiture. Jamais assez, toujours plus, et peu importe les conséquence sur le reste du monde. Pitoyable.
avatar lolodigital | 
BRAVO le fisc qui ENFIN ne s'attaque pas aux proies faciles comme les TPE et les PME... Banques, entreprises du CAC et multinationales sont, par la force des choses, toutes impliquées dans la fraude fiscale... Je suis heureux que le fisc se donne les moyens de lutter contres ces spécialistes du paradis fiscal !
avatar YARK | 
Et si on commençait par mettre en taule la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, la City et les monégasques ? Bon, je vais rechercher mes pilules, je vais encore faire de la tension.
avatar fantomx6 | 
#Manueel non, non on a bien compris : - plus tu pédale moins vite, moins t'avance plus vite ;)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@fantomx6 Excellente ! + 1
avatar Manueel | 
@IRichi "@fantomx6 Excellente !" Bien d'accord :-) Bien que... Je ne sois pas sur du sens (en dehors de l'humour toujours bienvenu) : J'ai tellement pédalé dans la semoule que j'ai attaqué la falaise ? Probablement.
avatar expertpack | 
@Kinky ce que feront un nombre non négligeables d'entreprises : quitter la France, ses impots , au profit des zones plus souples
avatar Manueel | 
@expertpack "plus souples" plus souples... ce n'est pas le terme que j'aurai employé. :-((( On parle d'entreprises qui ne quittent pas la France bien au contraire, elles y font des bénéfices et ce ne sont "que" les bénéfices qu'elles s'emploient à expatrier dans des "paradis".

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