Microsoft France : des soupçons de fraude fiscale
Le Canard enchaîné de ce jour dévoile les motifs de la perquisition effectuée le 28 juin au siège de Microsoft France. La semaine dernière, 20 Minutes (via @WilliamMolinie), révélait que 80 policiers étaient venus perquisitionner la filiale de l'éditeur. Microsoft avait confirmé au Monde qu'un contrôle fiscal était bien en cours, mais qu'il s'agissait d'un « contrôle tout à fait banal, auquel [nous] collaborons naturellement. Les agents de l'administration fiscale sont accompagnés [par les forces de l'ordre], mais c'est la règle dans ce type de procédure. ».
Le Canard lie cette perquisition, pas si banale par la mobilisation des équipes qu'elle a entraînée (67 hommes du fisc accompagnés par une trentaine d'officiers de police), à des soupçons de fraude fiscale. À la suite d'un contrôle effectué il y a un an au sein du groupe de casinos et de jeux en ligne Partouche, les agents du fisc ont trouvé des factures émises par des sociétés américaines et irlandaises correspondant à des prestations commerciales et de régie publicitaire effectuées, en réalité, par des salariés de filiales françaises de Microsoft.
L'intérêt de ces manipulations est de profiter de taux de TVA ou d'impôts sur les sociétés plus faibles, voire nuls, comparés à ceux pratiqués en France. Les enquêteurs, explique le Canard enchainé vont maintenant s'attacher à vérifier si ce système était étendu à d'autres clients de Microsoft France.
Le Canard lie cette perquisition, pas si banale par la mobilisation des équipes qu'elle a entraînée (67 hommes du fisc accompagnés par une trentaine d'officiers de police), à des soupçons de fraude fiscale. À la suite d'un contrôle effectué il y a un an au sein du groupe de casinos et de jeux en ligne Partouche, les agents du fisc ont trouvé des factures émises par des sociétés américaines et irlandaises correspondant à des prestations commerciales et de régie publicitaire effectuées, en réalité, par des salariés de filiales françaises de Microsoft.
L'intérêt de ces manipulations est de profiter de taux de TVA ou d'impôts sur les sociétés plus faibles, voire nuls, comparés à ceux pratiqués en France. Les enquêteurs, explique le Canard enchainé vont maintenant s'attacher à vérifier si ce système était étendu à d'autres clients de Microsoft France.