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AppleCare : nouvelle procédure contre Apple en Italie

Christophe Laporte

dimanche 01 juillet 2012 à 14:55 • 18

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Apple est toujours dans le collimateur de l'autorité de la concurrence italienne (AGCOM). En mars dernier, elle avait été condamnée suite à une plainte de consommateurs à 900 000 € d'amende pour pratiques commerciales déloyales.

Au coeur du problème, la manière dont Apple communique au sujet de la garantie de ses produits. L'affaire comporte deux volets :
- Dans les boutiques Apple Store ou sur le site, il est arrivé que des clients ne soient pas correctement informés de leurs droits à une assistance gratuite pendant deux ans, comme le prévoit le code de la consommation italien ou même celle d'un an prévu par Apple
- Conséquence du premier manquement, certains clients étaient amenés à souscrire à un contrat AppleCare alors que sa durée de protection (deux ans supplémentaires en plus de l'année de garantie standard) chevauchait la durée gratuite prévue par la loi.

Depuis sa condamnation, Apple a mis en place sur ses pages européennes un tableau faisant la synthèse des durées de garantie accompagnant ses produits (lire : Apple précise ses délais de garantie).

Mais c'est insuffisant aux yeux de l'AGCOM qui s'apprête à lancer une nouvelle procédure contre Apple. Cette fois-ci, la marque à la pomme pourrait être condamnée à une nouvelle amende de 300 000 € (150 000 € par point). Et si Apple ne se mettait toujours pas en conformité avec la législation italienne, la loi prévoit de bloquer les ventes pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois.

Cette procédure est suivie de très près dans de nombreux pays européens. En mars dernier, Test-Achats et dix organisations de consommateurs européennes avaient menacé de mettre Apple en demeure si elle ne se mettait pas en conformité avec les différentes législations locales en matière de garantie.

[Image et source : iSpazio]

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