Victoire majeure de Google face à Oracle en première instance
Le juge William Alsup a rendu une décision importante hier dans le procès qui oppose Google à Oracle. Il a déclaré que les APIs de Java n'étaient pas couvertes par le copyright et en cela il rejette la principale plainte d'Oracle. Oracle a d'ores et déjà annoncé sa décision de faire appel du jugement.
Le géant du logiciel accusait Google de violer le copyright de 37 APIs de Java, une accusation qui tombe donc à l'eau. Néanmoins le juge n'a pas proclamé que toutes les APIs, de manière générale, ne pouvaient être protégées par le copyright. Cependant, dans le cadre de ce procès, celles mises en avant par Oracle ne le sont pas.
« Ce jugement ne considère pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence [...] Il considère plutôt que sur les faits précis de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur » explicite le juge dans un compte-rendu d'une quarantaine de pages [PDF].
Le juge a également précisé que 97 % des lignes de codes des 37 APIs en jeu provenaient de Google, et non de Sun ou Oracle : « Sur les 166 packages Java, 129 ne sont violés en aucune manière. Sur les 37 accusés, 97 % des lignes de code d'Android provenaient de Google et les 3 % restants étaient librement reproductibles... »
Il reste deux éléments qui n'ont pas encore été statués dans cette affaire : l'utilisation de neuf lignes de code de rangeCheck et huit fichiers tests décompilés de Java. Si le juge rendait une décision favorable à Oracle sur ces deux éléments, l'entreprise pourrait toucher au maximum 300 000 $ de dommages, une paille comparée aux sommes qui étaient en jeu dans le reste du procès.
Sur le même sujet :
- Google n'a pas violé les brevets d'Oracle pour les jurés
- Google vs Oracle : un feuilleton judiciaire émaillé d'indiscrétions
Le géant du logiciel accusait Google de violer le copyright de 37 APIs de Java, une accusation qui tombe donc à l'eau. Néanmoins le juge n'a pas proclamé que toutes les APIs, de manière générale, ne pouvaient être protégées par le copyright. Cependant, dans le cadre de ce procès, celles mises en avant par Oracle ne le sont pas.
« Ce jugement ne considère pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence [...] Il considère plutôt que sur les faits précis de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur » explicite le juge dans un compte-rendu d'une quarantaine de pages [PDF].
Le juge a également précisé que 97 % des lignes de codes des 37 APIs en jeu provenaient de Google, et non de Sun ou Oracle : « Sur les 166 packages Java, 129 ne sont violés en aucune manière. Sur les 37 accusés, 97 % des lignes de code d'Android provenaient de Google et les 3 % restants étaient librement reproductibles... »
Il reste deux éléments qui n'ont pas encore été statués dans cette affaire : l'utilisation de neuf lignes de code de rangeCheck et huit fichiers tests décompilés de Java. Si le juge rendait une décision favorable à Oracle sur ces deux éléments, l'entreprise pourrait toucher au maximum 300 000 $ de dommages, une paille comparée aux sommes qui étaient en jeu dans le reste du procès.
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Florian Mueller est super triste, mais pour une fois j'aime bien voir quelqu'un pleurer...
Le rangeCheck n'a peut etre pas été statué, mais il est tout de meme mal barre:
Judge: We heard the testimony of Mr. Bloch. I couldn't have told you the first thing about Java before this problem. I have done, and still do, a significant amount of programming in other languages. I've written blocks of code like rangeCheck a hundred times before. I could do it, you could do it. The idea that someone would copy that when they could do it themselves just as fast, it was an accident. There's no way you could say that was speeding them along to the marketplace. You're one of the best lawyers in America, how could you even make that kind of argument?
@flagos :
oui enfin Google est loin d'être irréprochable dans cette histoire. Après effectivement il y avait un flou légal à éclaircir et qui l'a été en faveur de Google. Google a joué sachant pertinemment que cela pouvait lui exploser à la figure et à gagner, mais ils n'ont pas été "correct" sur la façon de procéder. Tant mieux pour androïd que Google gagne, mais oracle n'est pas plus requin que ne l'ai Google.
300 000 $ ? Vraiment pas de quoi faire tourner un bateau à San Franciso en 2013 .
Ce qui as été trés mal vu par les jurés c'est que les avocats d'Oracle ont deplacés des montagnes pour que les anciens CEO de Sun ne témoignent surtout pas !
Evidemment ces derniers n'ont jamais vu aucune infractions qui aurait été comise par Google.
Tiens Foss Patent est injoignable.
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