Le juge William Alsup a rendu une décision importante hier dans le procès qui oppose Google à Oracle. Il a déclaré que les APIs de Java n'étaient pas couvertes par le copyright et en cela il rejette la principale plainte d'Oracle. Oracle a d'ores et déjà annoncé sa décision de faire appel du jugement.
Le géant du logiciel accusait Google de violer le copyright de 37 APIs de Java, une accusation qui tombe donc à l'eau. Néanmoins le juge n'a pas proclamé que toutes les APIs, de manière générale, ne pouvaient être protégées par le copyright. Cependant, dans le cadre de ce procès, celles mises en avant par Oracle ne le sont pas.
« Ce jugement ne considère pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence [...] Il considère plutôt que sur les faits précis de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur » explicite le juge dans un compte-rendu d'une quarantaine de pages [PDF].
Le juge a également précisé que 97 % des lignes de codes des 37 APIs en jeu provenaient de Google, et non de Sun ou Oracle : « Sur les 166 packages Java, 129 ne sont violés en aucune manière. Sur les 37 accusés, 97 % des lignes de code d'Android provenaient de Google et les 3 % restants étaient librement reproductibles... »
Il reste deux éléments qui n'ont pas encore été statués dans cette affaire : l'utilisation de neuf lignes de code de rangeCheck et huit fichiers tests décompilés de Java. Si le juge rendait une décision favorable à Oracle sur ces deux éléments, l'entreprise pourrait toucher au maximum 300 000 $ de dommages, une paille comparée aux sommes qui étaient en jeu dans le reste du procès.
Sur le même sujet :
- Google n'a pas violé les brevets d'Oracle pour les jurés
- Google vs Oracle : un feuilleton judiciaire émaillé d'indiscrétions
Le géant du logiciel accusait Google de violer le copyright de 37 APIs de Java, une accusation qui tombe donc à l'eau. Néanmoins le juge n'a pas proclamé que toutes les APIs, de manière générale, ne pouvaient être protégées par le copyright. Cependant, dans le cadre de ce procès, celles mises en avant par Oracle ne le sont pas.
« Ce jugement ne considère pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence [...] Il considère plutôt que sur les faits précis de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur » explicite le juge dans un compte-rendu d'une quarantaine de pages [PDF].
Le juge a également précisé que 97 % des lignes de codes des 37 APIs en jeu provenaient de Google, et non de Sun ou Oracle : « Sur les 166 packages Java, 129 ne sont violés en aucune manière. Sur les 37 accusés, 97 % des lignes de code d'Android provenaient de Google et les 3 % restants étaient librement reproductibles... »
Il reste deux éléments qui n'ont pas encore été statués dans cette affaire : l'utilisation de neuf lignes de code de rangeCheck et huit fichiers tests décompilés de Java. Si le juge rendait une décision favorable à Oracle sur ces deux éléments, l'entreprise pourrait toucher au maximum 300 000 $ de dommages, une paille comparée aux sommes qui étaient en jeu dans le reste du procès.
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