Google n'a pas violé les brevets d'Oracle pour les jurés

Stéphane Moussie |
Les jurés ont rendu leur décision : Google n'enfreint pas les brevets d'Oracle avec Android. Huit spécifications sur deux brevets différents étaient en jeu. Il s'agit de la dernière décision prise par les jurés qui n'ont maintenant plus aucun rôle à jouer dans cette affaire.

Après avoir perdu une manche, cette décision est synonyme de victoire — partielle, tout n'est pas encore joué — pour Google. En effet, cet épisode fait suite à la première phase du procès qui a vu Mountain View jugé coupable de violation du copyright d'Oracle sur le code et la structure de 37 APIs de Java (lire : Google perd une bataille contre Oracle, mais pas la guerre).

Pour Florian Mueller de Foss Patents, la question des brevets est moins importante que celle du copyright. Oracle a d'ailleurs plus misé sur la violation de copyright pour faire condamner Google selon lui.

La décision rendue par le jury peut également être renversée, en partie ou dans son intégralité. Cette situation s'est déjà produite au cours du procès : le juge William Alsup a annulé une décision des jurés en entérinant la responsabilité de Google pour violation de copyright. La victoire sur les brevets est donc toute relative pour la firme de Mountain View.



Le litige est loin d'être terminé. Le juge doit maintenant statuer si le mode de fonctionnement des APIs Java peut être protégée par le copyright ou non. Et quelle que soit l'issue du procès, il ne fait aucun doute qu'un des deux acteurs fera appel au vu des enjeux colossaux.

Le juge, en remerciant le travail fournit par les jurés avant qu'ils quittent la salle d'audience, a glissé une phrase sur cette affaire : « c'est le plus long procès, procès civil (sic), dans lequel j'ai jamais été ».

avatar lmouillart | 

Un des avantage d'avoir un juge comme William Alsup est que comme il à eu un B.S. en informatique, quand l'avocat d'Oracle raconte n'importe quoi, il se fait rappeler quelques points d'informatique.

Concernant le copyright il s'agit plus du copyright de la documentation Javadoc que du code lui même.
Si Google est condamné c'est une mauvaise nouvelle pour eux, mais une excellente nouvelle pour les défenseur du copyleft. Il ne faut pas utiliser de produit ayant des brevets, étant propriétaire et ayant un copyright. RMS à 30 ans d'avances sur les problématiques de propriété liée aux outils et technologies informatiques.

avatar davidaleks | 

Gros lool!!!!!

avatar redchou | 

Vendu

avatar Anonyme (non vérifié) | 

"J'te le jure monsieur c'est pas moi qui l'a volé ton scooter !"

~ Google à propos du Java d'Oracle.

avatar Scalp | 

C'est cocasse de voir l'avis de Mueller de Foss Patents sur cette affaire alors qu'il est consultant pour Oracle!

avatar redchou | 

Il est donc vraiment bien placé pour savoir comment Oracle a organisé son attaque..

avatar Stéphane Moussie | 

@Scalp : En effet et il ne s'en est pas caché en publiant un disclaimer sur son blog. Il jure garder une analyse indépendante sur son blog. On garde un œil dessus.

avatar Rufus | 

Oracle commence à être perçu comme fauteur de trouble dans cette affaire. Ferait mieux de s'écraser...
"Thompson did suggest there was a general sense among some jurors that Oracle's intellectual property claims might not be in the public's best interest." Ars.

avatar 513 | 

Vraiment dommage de la part de MacG de nous pondre finalement une traduction de l'article de Florian M., payé par Oracle.

Ce guignol a longtemps clamé que Google pourrait devoir des milliards à Oracle, qu'ils pourraient percevoir jusqu'à 20$ pour chaque appareil Android vendu, etc.

Et vous osez encore le citer ? Bien évidemment qu'il va minimiser cette importante victoire sur la partie brevet du procès. Mais ce ne sont que des paroles en l'air.

Relisez ses anciens articles, il s'avère que ses opinions sont presqu'à chaque fois fausses.

avatar DJBZ | 

Gogole à menacé les jurés de révéller tous les dossiers sensibles que chacun à laissé trainer dans les services gogoles.

avatar Rigat0n | 

J'aimerais bien que davidaleks, redchou, Subs_225 et DJBZ nous expliquent exactement en quoi consiste l'affaire, et quelle super preuve ils ont de la culpabilité de Google pour trouver ça "loool".
Sérieu, le Google-bashing, c'est pas plus agréable que l'Apple-bashing...

avatar Stéphane Moussie | 

@513 : où ça une traduction de Florian Mueller ? Il n'est cité qu'à une seule reprise dans un petit paragraphe dans cet article.

avatar Kelv | 

@Rigat0n : laisse tomber, ils voulaient juste que Google soit coupable, sans qu'ils connaissent quoique ce soit de l'affaire, qui était d'ailleurs bien complexe.

Florian Mueller il boudait presque, on dirait que c'est pas le seul au vu de l'article...

avatar redchou | 

@Rufus
"Thompson did suggest there was a general sense among some jurors that Oracle's intellectual property claims might not be in the public's best interest."
Depuis quand les intérêts d'Oracle = l'intérêt du grand public???
La tactique de Google; " nous on est les gentils pillards de brevet abusif, ceux des patent trolls, regardez notre OS est openSource, vive les bisounours et vive Google! "
Commence à s'imprimer dans l'inconscient général...
Magnifique.

avatar redchou | 

@Rigat0n
Mon "vendu" était une trollerie bien poilu... Rien de sérieux...

avatar 513 | 

@redchou
Tu écris "pillards de brevet abusif"

après ça : "Thompson did suggest there was a general sense among some jurors that Oracle's intellectual property claims might not be in the public's best interest."

Mais euh malin, le juré Thompson parle de la partie copyright (intellectual property) du procès si je ne m'abuse.
Tu mélanges tout, comment tu veux qu'on ne te prenne pas pour un troll ?

avatar 513 | 

On apprend donc que ce Thompson était l'UNIQUE juré convaincu de la responsabilité de Google dans la partie copyright du procès, et que c'est lui qui a posé ce nombre important de questions pendant les délibérations.

Sans lui, l'affaire était dans la poche de Google depuis longtemps.

avatar oomu | 

Je pense toujours que la vraie question est le copyright

Et que oui Stallman a 30 ans d'avance

Mais ici il ne s'agit pas seulement de code mais de savoir si on peut réécrire sa version d'un "design" d'une plateforme logicielle sans rien devoir à son auteur.

Cloner java tout en s'affranchissant du fait qu'oracle est propriétaire de java et en faire sa chose sans participer au projet java.

avatar oomu | 

Ce qui est particulièrement dérangeant c'est que Google est en train de fragmenter java, utiliser une conceptualisation éprouvée et cela sous le nez d'Oracle. Dalvik n'apporte rien à java et le parasite.

avatar oomu | 

Microsoft fut stoppé en tentant la même chose et cela avant même que MS ait eu le temps d'en faire quoi que ce soit.

avatar lmouillart | 

@oomu
Microsoft faisait une JVM un peu compatible avec Java, mais une JVM.

Google ne parle pas de JVM, ni d’environnement Java, jamais, nul part, sauf en ce qui concerne le fonctionnement d'eclipse ou de choses relatifs à la plateforme Java du SDK et non a Android.

Dalvik n'est pas une JVM, Dalvik ne permet pas de faire tourner des .class, Dalvik ne fonctionne pas comme une JVM. Par contre cela utilise le langage Java et les primitives et comportements de la bibliothèque standard sont les même.
Cela ne fragmente pas le Java (environnement puisque ce n'est pas un nouvel environnement Java). Est ce que utiliser un langage à peu près équivalent c'est le fragmenter, je ne pense pas... D'autant plus que sur la mobilité cela l'a remplacé, la plateforme Java n'existe plus sur aucun des nouveaux smartphone vendu, au même titre que Flash va disparaître.

"Ce qui est particulièrement dérangeant c'est que Google est en train de fragmenter java, utiliser une conceptualisation éprouvée et cela sous le nez d'Oracle."
Oracle à racheter un certain nombre de technologies opensource en sachant ce qu'il allait arriver.
OpenOffice est maintenant à IBM
Java Mobile est à Google
Solaris pour le middleend, les sociétés qui s'occupent du fork.
etc ...
On pourrait se dire non ils ont perdu les techno, mais il leur reste les salariés, bah non ils sont en grande partie passé chez Google quasi toute l'équipe Java et une bonne partie du soft.
On pourrait se dire tiens, il leur reste des clients historiques de Sun, oui mais peu

Le rachat de Sun a été pour eux un très mauvais achat, tellement les philosophies étaient différentes.

avatar cloudy | 

Hum

Pas mal d'approximations dans cet articles. La plus grosse étant à mon sens :

[quote]Le juge doit maintenant statuer si l'authentification unique (Single Sign-On, SSO[/quote]

Ici SSO ne signifie bien sûr pas Single Sign-On comme l'article le dit mais bel et bien Structure, Sequence, Organization. Le juge doit donc statuer pour simplifier sur le fait de savoir si l'arborescence de fichiers et les prototypes des classes Java peut bel et bien être revendiqué sous la forme d'un copyright. C'est une question centrale car si il dit non :
- la licence GPL ne s'applique pas (en effet le principe de copyleft central dans la GPL est construit au dessus du copyright)
- aucune autre licence ne permet à Oracle de revendiquer quoi que ce soit
= un appel sera déposé par Oracle car dans ce se cas Google a gagné sur toute la ligne.

Pour résumer l'état du procès :

- Si le juge dit que c'est copyrightable, le jury dit que google enfreint de le copyright mais cette décision est inutile car il n'en a pas sur le fair-use. Un nouveau jury devra se prononcer (ou pas si le juge dit que c'est pas copyrightable)

- Google viole le copyright de 9 fichiers jugés mineurs et Oracle ne peut espérer que au max un petit million de dollars aux titres des dommages passés (code nettoyé) depuis selon les experts et le juge

- Google jugé innocent concernant la doc du code (Javadoc)

- Google jugé innocent sur les brevets

Là où Mueller (dont je suis pas un grand fan tant il manie à outrance le conflit d'intérêt) a raison c'est que :

- la décision sur le copyright est la plus importante = injonction possible

- mais elle ne sera décidé que par un nouveau jury (le juge a déjà décider)

Donc le résultat est très maigre pour Oracle à l'issue du procés (1 million ou une paille) et tout reste à décider car personne n'a été capable de le faire jusqu'à présent. Comme quoi la culpabilité de Google n'est pas si claire que ça.

avatar cloudy | 

@oomu : Comme le dit lmouillart la grosse différence avec le procès MS reste l'utilisation du nom Java. Schwartz a bien dit que tant que le nom Java était laissé de coté c'était OK pour eux. Et en effet Google n'appel jamais les choses Java, JVM, J2SE ou J2ME mais Dalvik pour la VM ou Android SDK pour l'API. Ils créent un autre environnement totalement différent très partiellement compatible avec Java.

C'est très différent que du fait d'insérer deux ou trois variantes qui rendent les programmes inutilisables quand même pour favoriser son OS comme l'a fait MS.

avatar lmouillart | 

Le souçis que pose le copyright, pas sur l'api mais sur la doc (et donc la retro implémentation à partir de la doc), c'est que cela créerait un très mauvais précédent pour l'industrie. Notamment pour tout ce qui est utilisation d'api / appel d'api car violation de copyright, ou également pour tout ce qui est système d'interopérabilité ou d'émulation d'un système.
En gros ça permettait assez facilement d'attaquer des standards en prétextant une violation du copyright de la doc, d'une implémentation pour peu qu'il ai été prouvé que ce soit elle qui soit utilisé.
Cela permettrait d'attaquer un concurrent, ou un client ou n'importe qui utilisant une api.

D'un autre coté, il n'y a probablement aucune raison légalement valable qui empêche Google de se faire condamné sur ce point.

A titre perso, j'aimerais bien que Java soit relégué en citoyen de seconde classe et soit remplacé par Go, mais le travail est de trop longue haleine et ne se fera malheureusement pas.

avatar Mithrandir | 

@lmouillart

Google parle de Java partout, y compris sur le site Android pour les développeurs.

avatar Mithrandir | 

@cloudy

Developer.android.com-: Application fondamentals : "Android applications are written in the Java programming language". C'est la première phrase...

avatar lmouillart | 

Oui ils parlent du langage (très exactement 40 fois), pas de la plateforme.

avatar aldry | 

@Mithrandir

Ne confond pas avec le langage java.

avatar Rufus | 

redchou, l’intérêt d'Oracle est perçu comme contraire à l’intérêt du grand public dans le sens où la défense de la PI a pour seul et unique but de permettre le développement des arts et des sciences. Éviter qu'une invention ou une découverte ne soit pillée, que les efforts de recherche et développement ne soient découragés, de protéger les inventeurs et leurs inventions, etc... L'attitude extrême des patent trolleurs comme Oracle fini par être en contradiction avec ces objectifs. ils détournent la défense de la PI pour bloquer des concurrents et au final le progrès.
Si Oracle obtenait gain de cause, la PI deviendrait une épée de Damoclès placée au dessus de tout entrepreneur, une menace contre toute initiative industrielle.

Détester Google n'est pas suffisant pour défendre l'attitude d'Oracle. Bien que concurrent de l'iPhone, Android est une initiative remarquable qui s'est montrée comme un aiguillon efficace pour Apple au grand bénéfice de ses clients.

Dans cet esprit, on peut se demander ce que fait Oracle avec ZFS. Pourquoi ne changent-ils pas la licence pour la rendre compatible avec celle de Linux ? Aujourd'hui, le seul SF moderne garde un usage très limité pour cette unique raison. Dans quel but ? Ah oui, peut-être parce qu'Oracle développe un SF concurrent et sous licence GNU GPL : btrfs...

Au final, le rachat de Sun par Oracle aura été une catastrophe et c'est cela qui aurait dû être bloqué.

avatar elamapi | 

Assez d'accord avec lmouillart cette fois. Il n'y a pas de fragmentation de java.

Dalvik n'est pas "JAVA" (au sens JVM). On ne peux pas (et n'a jamais put) compiler une appli java avec un jdk quelconque et le faire tourner sur un androdevice.

Il y a d'un coté JAVA avec ses JVM (et la, clairement, c'est pas google qui fragmente ... il n'y a qu'a voir les incompatibilité openjdk/sunjdk) et d'un coté dalvik.

avatar lolodigital | 

@lmouillart "Le rachat de Sun a été pour eux un très mauvais achat, tellement les philosophies étaient différentes"

Oracle est une fantastique machine à tuer la concurrence. Plusieurs méthodes sont employées. SUN fait partie des opportunités qui lui ont permit:
- de racheter nombre de brevets exploitables juridiquement (technos réseau, OS et java)
- de racheter une clientèle grands comptes qui représentait tout de même 15% des infrastructures IT

au final, Oracle a déjà amorti son investissement.
L'heure est venue à la fructification et là, on sort les couteaux et les sabres.

Je me réjouis que Google, seul réel promoteur du langage Java ne soit pas trop égratigné par ces corbeaux d'Oracle.

avatar redchou | 

- Je ne comprends toujours pas ce que l'intérêts du public vient faire la dedans!!?
- Si j'invente un truc qui fait rouler une voiture sans énergie (magique, façon Apple), met un brevet dessus, parce que le brevet n'est pas dans l'intérêt "public/de tout le monde" que le truc m'appartienne, on va m'interdire d'interdire aux autres d'utiliser ma technologie ? Ou de les faire payer ?
- C'est la même chose pour Google et Oracle, le mec dit, les réclamations d'Oracle ne vont pas dans le même sens que l'intérêt "du public/public"...

Quand à @513:
- "@redchou
Tu écris "pillards de brevet abusif"
après ça : "Thompson did suggest there was a general sense among some jurors that Oracle's intellectual property claims might not be in the public's best interest."
Mais euh malin, le juré Thompson parle de la partie copyright (intellectual property) du procès si je ne m'abuse.
Tu mélanges tout, comment tu veux qu'on ne te prenne pas pour un troll ?"

Quand je dis:
"La tactique de Google; " nous on est les gentils pillards de brevet abusif, ceux des patent trolls, regardez notre OS est openSource, vive les bisounours et vive Google! "
Commence à s'imprimer dans l'inconscient général..."
- "pillards de brevet abusif" fait partie d'une plus grande phrase entre guillemet qui illustre l'attitude générale de Google face à la propriété intellectuelle... M'enfin, la ponctuation est plus importante que les mots parfois...

avatar Mithrandir | 

@aldry :
vous jouez sur les mots, comme Google d'ailleurs. Le langage Java n'est rien sans la plateforme, et vice versa.

avatar davidaleks | 

@Rigat0n :
et garçon faut se calmer! Je disais Lool parce que j'aime bien google et que j'en peux plus de cette haine à la con qu'éprouve oracle à son égard. Et puis citer ce Mega troll de Muller??? Quelle objectivité quand il chantait la fin d'android il y a quelques mois.

avatar cloudy | 

@Mithrandir :

En fait non : le langage Java n'est rien sans UNE plate-forme. Et en l'occurence Java et Android (en terme de plate-forme) ne partage qu'une centaine de classe ou 37 APIs et un langage de base tout le reste diffère :
- API : J2SSE / J2EE / J2ME vs Android SDK
- Moteur d'exécution JVM vs Dalvik

Par contre la plate-forme (JVM) peut très bien être exploiter sans le langage (et les APIs le plus souvent mais il y a des ponts). Quelques exemples parmi les plus connus :
- Groovy
- Scala
- Rhino (JS)
- Jython

Donc oui ce qu'on appelle Java c'est effectivement :
- Le langage Java + une API (fragmenté en 3 J2SE / J2EE / J2ME) + une JVM

et Android et très différent :
- Le langage Java + une API (avec un faible pourcentage fonctionnellement compatible avec celle de J2SE) + Dalvik

avatar cloudy | 

D'ailleurs Oracle n'attaque pas Google sur l'utilsation du langage mais sur l'implémentation d'une partie de l'API de J2SE. A n'en pas douter si ils pouvaient ils le feraient pour le langage. Mais peut être que c'est trop une rempompe de C++ pour prétendre à une originalité aussi forte ;-)

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