Google perd une bataille contre Oracle, mais pas la guerre

Anthony Nelzin-Santos |
La première phase du procès entre Oracle et Google est parvenue à sa conclusion : Google a été jugée coupable de violation du copyright d'Oracle sur le code et la structure de 37 APIs de Java. Le juge et les jurés ne se sont néanmoins pas prononcés sur une utilisation « juste » du code de ses APIs (fair use), et sur l'application pleine et entière du copyright sur leur structure : le verdict n'est donc que partiel.

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On rappellera qu'en la matière, le droit européen diffère du droit américain : en Europe, le code source est protégé par le droit d'auteur, mais pas le fonctionnement d'un logiciel ou de ses APIs (puisque cela reviendrait à protéger des idées). Google a aussi été jugé coupable de copie pure et simple du code et des commentaires d'un fichier Java.

Cette phase sur le copyright passée, le deuxième acte du procès opposant Oracle à Google s'ouvre : le juge William Alsup devrait cette fois trancher sur la violation présumée par Google de deux brevets d'Oracle relatifs aux machines virtuelles. Une phase beaucoup plus technique qui ne devrait pas apporter de nouvelles révélations sur le passé d'Android sur fond de défilé de cadres dirigeants (lire : Google vs Oracle : un feuilleton judiciaire émaillé d'indiscrétions).

avatar nalexis | 
La saison 2 de silicon valley ? Plagia, copyright, débauchage, procès Ok je sors
avatar Steeve J. | 
@nalexis : Non reste !!! C'est exactement ça
avatar aldry | 
ce que l'article ne dit pas c'est que la bataille perdu par Google leur à coûté 12 millions $ au lieu des 2 milliards qu'Oracle exigeait.
avatar nalexis | 
Je pense pas que oracle ai vraiment besoin d'argent , je me trompe peut être Mais 12 millions pour Google , pas grand chose
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Vivement que Google perde ce procès. Je haia Oracle mais rien que parce-que Google devrait raquer ça me fait triper.
avatar XiliX | 
Je ne comprends pas pourquoi il faut démontrer encore la partie technique. Etant donné que le juge et les jurés ont en leur posession un email envoyé par Rubin à Schmidt sur le fait qu'ils doivent prendre une licence ça ne suffit pas ?
avatar lmouillart | 
@nalexis non c'est grand maximum 150 000$ et cela devrait être de ce que j'ai compris de l'ordre de 12 000$ Ce qui est bien, c'est que cela veut dire qu'il sera interdit de faire un wrapper/proxy pour émuler une api sans licence aux USA. @XiliX Il se sont demandé si ils prendrais une licence J2ME (Java Mobile), ils ont décidé de repartir de la version desktop qui est libre ensuite l'ex PDG de SUN à accueilli à bras ouverts via mail et conférence. Bref Oracle s'est fait niqué car elle à racheté une boite qui fait du libre et qu'on ne peut pas supprimer les forks, elle à la même problème pour OpenOffice, MySQL et tous les projets libres qu'ils ont racheté qui ont repoussés "en face" la semaine suivante.
avatar Scalp | 
Très incomplet cet article non ? [quote]Ils ont estimé que Google s'était certes rendu coupable d'infraction au droit d'auteur sur une portion de Java baptisée RangCheck, mais qu'il avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit[/quote] C'est cette dernière partie qui fait toute la différence, car du coup Oracle ne peut pas demander de royalties ou de dommages et intérêts...
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@Scalp : c'est vrai qu'il fallait aller jusqu'à la deuxième ligne pour parler du fair use... Qu'on a déjà détaillé de multiples fois, et sur lequel on reviendra quand un verdict définitif sera prononcé.
avatar Scalp | 
Anthony, je ne parlais pas de la question du fair-use qui reste en suspens, juste du point où Google a été reconnu coupable: le jury a estimé que Google avait des raisons de penser qu'il était dans son droit. La conséquence n'est pas anodine, car malgré la culpabilité, Oracle ne peut espérer sur ce point là que quelques centaines de milliers de $, en lieu et place des centaines de millions de $.
avatar _HAL_ | 
Apparemment, d'après groklaw (http://www.groklaw.net/article.php?story=20120507122749740), le verdict du jury a été fait en supposant que les API puissent être "copyrighté", ce qui sera décidé par le juge. [quote]And then the judge has to decide about the API copyrightability issue.[/quote]Donc Google n'a pas encore perdu cette bataille.
avatar béber1 | 
disait Napoleon en attendant Grouchy

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