Google perd une bataille contre Oracle, mais pas la guerre

La première phase du procès entre Oracle et Google est parvenue à sa conclusion : Google a été jugée coupable de violation du copyright d'Oracle sur le code et la structure de 37 APIs de Java. Le juge et les jurés ne se sont néanmoins pas prononcés sur une utilisation « juste » du code de ses APIs (fair use), et sur l'application pleine et entière du copyright sur leur structure : le verdict n'est donc que partiel.



On rappellera qu'en la matière, le droit européen diffère du droit américain : en Europe, le code source est protégé par le droit d'auteur, mais pas le fonctionnement d'un logiciel ou de ses APIs (puisque cela reviendrait à protéger des idées). Google a aussi été jugé coupable de copie pure et simple du code et des commentaires d'un fichier Java.

Cette phase sur le copyright passée, le deuxième acte du procès opposant Oracle à Google s'ouvre : le juge William Alsup devrait cette fois trancher sur la violation présumée par Google de deux brevets d'Oracle relatifs aux machines virtuelles. Une phase beaucoup plus technique qui ne devrait pas apporter de nouvelles révélations sur le passé d'Android sur fond de défilé de cadres dirigeants (lire : Google vs Oracle : un feuilleton judiciaire émaillé d'indiscrétions).