L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple

Anthony Nelzin-Santos |
Microsoft a aujourd'hui déposé plainte contre Motorola Mobility pour abus de ses brevets couvrant des standards technologiques auprès de la Commission européenne. Microsoft accuse Motorola de ne pas jouer le jeu du système FRAND, qui prévoit la mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non-discriminatoire, avec ses brevets portant sur la vidéo sur le web. Apple a fait de même la semaine dernière, au sujet des brevets de Motorola sur la 3G (lire : Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles).

L'usage des brevets FRAND de Motorola dénoncé par Motorola et Apple

On peut reprocher de nombreuses choses à Microsoft, mais la firme de Redmond a de tout temps eu une politique FRAND active, la licence étant la base de son modèle économique. Il y a quelques jours, elle s'est même engagée à ne jamais utiliser de brevets couvrant des standards dans une procédure judiciaire, ce qu'elle n'a d'ailleurs jamais fait. Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

C'est précisément l'accès à une licence FRAND sur les brevets H.264 de Motorola qui pose problème : bien qu'elle ait participé à la création de cette famille de standards de diffusion vidéo, Motorola ne participe pas au MPEG LA, qui administre le pool de brevets couvrant les technologies utilisées par plusieurs standards vidéo dont le H.264. De nombreuses sociétés sont membres du MPEG LA, et proposent leurs brevets sous licence : Microsoft et Apple bien sûr, mais aussi France Télécom, Samsung, LG, Siemens, Sony et plusieurs laboratoires. Microsoft indique qu'elle propose une licence sur ses brevets parmi les 2 300 du MPEG LA pour un montant de 2 à 20 centimes pour un ordinateur vendu 1 000 $.

Dans les mêmes conditions, Motorola demande 22,50 $ pour une licence sur cinquante brevets, ou 45 $ dans le cas d'un ordinateur vendu 2 000 $. Ces montants sont jugés comme inacceptables par Microsoft et largement en dehors d'un cadre raisonnable et non-discriminatoire. Comme Samsung, Motorola est très critiquée pour son usage de brevets couvrant des standards dans diverses procédures judiciaires. La firme coréenne est sujette à une enquête de la Commission européenne (lire : Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung), commission qui doit maintenant étudier les plaintes croisées d'Apple et de Microsoft à l'encontre de Motorola.

En attendant, Microsoft demande au futur propriétaire de Motorola Mobility de s'engager à respecter le système FRAND : « s'il te plaît, Google, ne tue pas la vidéo sur le web. »

avatar Lemmings | 
@shenmue : déformation de la réalité, pas mal. Les demandes de licences élevés de la part de Motorola ont plus de 2 ans, bien avant novembre dernier donc. Donc Google n'a RIEN à voir avec ce problème. L'achat a été validé avec de grosses réserves justifiées, tant que Google n'en abuse pas ça ne posera aucun souci. Si abus il y a, alors là ils peuvent en toute logique s'attendre à des représailles. Quoi qu'il en soit, c'est un jeu de gros bras, Apple et Microsoft ont largement de quoi attaquer Google mais ne l'ont jamais fait directement. Google se dote d'armes pour faire jeu égal et au final négocier des accords pour mettre un terme à tout ça. Un peu le même principe que l'arme nucléaire entre différents pays quoi.
avatar lmouillart | 
@shenmue VP8 est standardisé via la RFC 6386. VP8 est déjà présent dans une bonne partie des SOC, mais à été supprimé du support Flash par Adobe Le format VP8 était fermé la FSF à demandé qu'il soit ouvert. Des brevets étaient présent Google à fait redévelopper ces éléments. Le WebM c'est Xiph Foundation, Matroska, FFmpeg, GStreamer, plus un certain nombres d'acteurs libres qui poussent un format ouvert pour un web ouvert et non truffé de brevets logiciels et ça gène beaucoup ceux qui aimeraient avoir la main mise sur ce secteur et ces technologies.
avatar Steeve J. | 
@lmouillart : Tu insinue que le format qu'Apple utilise le h264 est géré par Apple mais c'est faux ils n'ont aucun droit dessus. De plus c'était devenu (et c'est toujours !) un standard car c'est ça : Les deux principaux candidats incluent le "H.264/AVC High Profile" en tant que caractéristique obligatoire des lecteurs avec notamment : Le format HD DVD du DVD Forum Le format Blu-ray Disc de la Blu-ray Disc Association (BDA) Le format de caméscope AVCHD En Europe, l'organisation de standardisation Digital Video Broadcast (DVB) a approuvé le H.264/AVC pour la diffusion de la télévision en Europe à la fin 2004. Le premier ministre français a annoncé que le H.264/AVC était obligatoire dans les récepteurs HD TV et pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre (TNT) en France, fin 2004. L'organisation de standardisation Advanced Television Systems Committee (ATSC) aux États-Unis est en train d'envisager l'utilisation de la norme H.264/AVC pour la télévision diffusée aux États-Unis. Le service Digital Multimedia Broadcast (DMB) - équivalent à la TNT européenne - prévu pour être diffusé en République de Corée utilisera le format H.264/AVC. Les opérateurs de diffusion terrestre mobile au Japon utiliseront le codec H.264/AVC, dont : NHK Tokyo Broadcasting System (TBS) Nippon Television (NTV) TV Asahi Fuji TV TV Tokyo Les services de TV Direct broadcast satellite (diffusion directe par satellite) utiliseront ce nouveau standard, dont : News Corp. / DirecTV (aux États-Unis) Echostar / Dish Network / Voom TV (aux États-Unis) Euro1080 (en Europe) Premiere (en Allemagne) BSkyB (en Grande-Bretagne et en Irlande) Le 3rd Generation Partnership Project (3GPP) a approuvé l'introduction de H.264/AVC comme un service optionnel dans la version 6 des spécifications fonctionnelles pour le mobile multimédia. Le Motion Imagery Standards Board (MISB) de l'organisation United States Department of Defense (DoD) a adopté H.264/AVC comme codec vidéo préféré pour toutes les applications. L'organisation Internet Engineering Task Force (IETF) a fourni un format de mise en paquet du contenu (RFC 3984) pour le transport de vidéo H.264/AVC en utilisant son Real-time Transport Protocol (RTP). L'organisation Internet Streaming Media Alliance (ISMA) a adopté H.264/AVC pour les spécifications de ISMA 2.0. L'organisation Moving Picture Experts Group (MPEG) a intégré avec succès le support de H.264/AVC dans ses standards (par exemple les systèmes MPEG-2 and MPEG-4) ainsi que dans les spécifications du format de fichier média ISO. L'Union internationale des télécommunications - Secteur Standardisation (UIT-T) a adopté H.264/AVC dans les spécifications de systèmes de téléphonie multimédia H.32x. Basé sur les standards de l'UIT-T, H.264/AVC est déjà largement utilisé pour la vidéoconférence, notamment par deux sociétés importantes du marché, (Polycom et Tandberg). Tous les nouveaux produits de vidéoconférence incluent dorénavant le support de H.264/AVC.
avatar lmouillart | 
@Steeve J. Ca peut être un format standard mais fermé et truffé de brevets comme le H264, et implémenté partout. Typiquement VLC, MplayerX, et autres comparses sont illégaux aux USA, Australie, Kore du Sud ainsi que dans les pays dans lesquels des brevets logiciels on été déposés. J'insinue rien je dis qu'Apple fait parti du MPEG-LA qui à prouvé par le passé qu'elle souhaitais détruire et qu'elle détruisait les formats concurrents et gênants par du patent trolling. Brevets logiciels + FRAND = par définition discriminatoire puisqu'il faut payer pour obtenir une licence d'exploitation sur le brevets ce que ne peuvent pas faire les indépendants du Apps store ou les écoles/université qui construisent des logiciels libres.
avatar phantoom | 
@Steeve J. [24/02/2012 00:43] via MacG Mobile "Tu insinue que le format qu'Apple utilise le h264 est géré par Apple mais c'est faux ils n'ont aucun droit dessus. De plus c'était devenu (et c'est toujours !) un standard car c'est ça : " Ce n'est pas un standart du web (pas encore en tout cas) Et pour te répondre je te dirai que oui Apple possède des brevets sur le H264 (Microsoft aussi dailleurs, ainsi qu'une 20aine d'autres participants) Ces brevet sont représenté par la MPEG-LA. En clair pour ceux qui ne l'auraient pas compris: - On parle d'un possible standard (quasi obligatoire donc) - Ce dernier est soumis à des brevet (détenues entre autre par Apple et Microsoft) - Pour l'utiliser il faut payer une licence auprès de la MPEG-LA qui se charge de répartir les royalties entres les acteurs - Pour l'utilisateur final, le prix de cette licence est compris dans le prix d'achat de l'appareil (ou du logiciel d'encodage) - Google à voulu proposer une alternative libre et gratuite (le VP8) -Google aurait largement pu l'imposer à ce moment mais elle à basculé les vidéos Youtubes dans le format H264 (car a ce moment là le H264 n'était pas encore aussi répendu, Youtube à grandement participé à cette adoption car l'Iphone ne supportait pas Flash et Youtube devait pouvoir fonctionner sur l'Iphone (ce dernier prenait en charge le H264, forcement vu qu'Apple avait des billes dedans) - Exemple concret concernant l'utilisation du H264 : Le navigateur libre Firefox (ne paye pas de licence pour le h264, pour le lire il faut passer par un module complémentaire (ce qui rend l'utilisation de ce codec comparable à l'utilisation du plugin flash sur les navigateur qui ne paye pas la licence) - Au final Google ne proposait qu'une alternative gratuite et libre, étant un acteur majeur du Web, je ne vois pas ce qui vous choque? - Seulement voilà le MPEG-LA ne veut pas du VP8 car dans ce cas ils n'auraient plus de licences à vendre.
avatar phantoom | 
j'ajouterai que si Google veut tuer le H264 sur le net, il en as les moyens : Conversion de toutes les vidéos Youtube dans son format VP8 Plus de support du H264 dans Android Plus de support de H264 dans Chrome Et dans deux ans c'est torché Mais pourquoi ne le font ils pas? ça rendrait service à tout le monde sauf aux membres du MPEG-LA Alors arrêtez la parano SVP

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