Lors d'une audience devant la Cour Fédérale Australienne, Apple et Samsung ont chacun fait valoir de nouveaux arguments et rendu plus complexe encore leur passe d'armes. Comme aux Pays-bas, aux Etats-unis, en Italie ou encore en France, Samsung tente obtenir une suspension des ventes de l'iPhone 4S pour violation de brevets sur des technologies UMTS. Dans aucun de ces pays cependant, le groupe Coréen n'est encore arrivé à ses fins.
ItNews rapporte que l'avocat d'Apple en a appelé à la juridiction française pour ces brevets. Le propos est qu'ils ont été développés sous la tutelle de l'Institut Européen des Standards de Télécommunication, dont Samsung est membre. Ce qui implique à nouveau qu'ils soient licenciés sous le régime FRAND (sur un principe de bases équitables, raisonnables et non discriminatoires). Mais Apple dit aussi vouloir défendre la position selon laquelle elle n'enfreint aucunement ces brevets. Enfin l'avocat s'est étonné que Samsung réclame une suspension des ventes de l'iPhone plutôt que des dédomagements puisqu'à la base le différent porte sur l'absence de versement de royalties pour l'utilisation de ces brevets.
L'avocate de Samsung entend contester cette application du régime FRAND pour le cas de l'Australie. Elle affirme aussi que Samsung a ouvert la porte à des négociations qui ont été refusées par Apple.
ITNews raconte également que toutes sortes de pièces ont été demandées de part et d'autres. Apple a obtenu copie d'un accord de licence entre Samsung et Qualcomm (qui équipe l'iPhone) mais avec trop de passages masqués (afin de préserver la confidentialité de certains détails) pour être exploitable. Une nouvelle version doit être soumise cette semaine. Apple veut aussi obtenir l'accès à un arrangement signé en 2007 entre Ericsson et Samsung suite à une dispute où il était également fait état d'une application du régime FRAND.
De son coté Samsung veut obtenir le code source du firmware de l'iPhone 4S afin d'illustrer concrètement ses accusations de violation de technologies. Ainsi que le détail des accords passés entre Apple et les trois opérateurs Australiens sur la question de la subvention des différents iPhone.
Devant cette bataille menée sur plusieurs fronts, la juge Annabelle Bennett a enjoint les deux partie à limiter le cadre de leurs investigations respectives, l'objectif étant d'arriver à un jugement avant la fin de l'année. D'autres journées d'audience sont prévues prochainement.
ItNews rapporte que l'avocat d'Apple en a appelé à la juridiction française pour ces brevets. Le propos est qu'ils ont été développés sous la tutelle de l'Institut Européen des Standards de Télécommunication, dont Samsung est membre. Ce qui implique à nouveau qu'ils soient licenciés sous le régime FRAND (sur un principe de bases équitables, raisonnables et non discriminatoires). Mais Apple dit aussi vouloir défendre la position selon laquelle elle n'enfreint aucunement ces brevets. Enfin l'avocat s'est étonné que Samsung réclame une suspension des ventes de l'iPhone plutôt que des dédomagements puisqu'à la base le différent porte sur l'absence de versement de royalties pour l'utilisation de ces brevets.
L'avocate de Samsung entend contester cette application du régime FRAND pour le cas de l'Australie. Elle affirme aussi que Samsung a ouvert la porte à des négociations qui ont été refusées par Apple.
ITNews raconte également que toutes sortes de pièces ont été demandées de part et d'autres. Apple a obtenu copie d'un accord de licence entre Samsung et Qualcomm (qui équipe l'iPhone) mais avec trop de passages masqués (afin de préserver la confidentialité de certains détails) pour être exploitable. Une nouvelle version doit être soumise cette semaine. Apple veut aussi obtenir l'accès à un arrangement signé en 2007 entre Ericsson et Samsung suite à une dispute où il était également fait état d'une application du régime FRAND.
De son coté Samsung veut obtenir le code source du firmware de l'iPhone 4S afin d'illustrer concrètement ses accusations de violation de technologies. Ainsi que le détail des accords passés entre Apple et les trois opérateurs Australiens sur la question de la subvention des différents iPhone.
Devant cette bataille menée sur plusieurs fronts, la juge Annabelle Bennett a enjoint les deux partie à limiter le cadre de leurs investigations respectives, l'objectif étant d'arriver à un jugement avant la fin de l'année. D'autres journées d'audience sont prévues prochainement.
