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La Galaxy Tab toujours bannie d'Allemagne

Arnaud de la Grandière

vendredi 09 septembre 2011 à 11:57 • 163

AAPL

Suite à une plainte d'Apple, Samsung avait été condamnée à une interdiction des ventes de sa Galaxy Tab 10,1" en référé jusqu'au 9 septembre, date à laquelle une nouvelle décision, cette fois sur le fond, devait être donnée (lire Apple bloque la vente du Galaxy Tab 10.1 en Europe).

La justice allemande a aujourd'hui de nouveau statué en défaveur du fabricant coréen, la tablette restera donc indisponible sur le territoire allemand. L'interdiction émanant cette fois de la procédure au fond, elle ne se limite plus à empêcher des dommages potentiels comme la procédure en référé, mais fait figure de décision définitive, à moins que Samsung ne fasse appel, ce qui sera probablement le cas.

Toutefois, le reste de l'Europe n'est pas affecté par cette décision, la Cour de Düsseldorf ayant stipulé qu'elle n'avait pas autorité pour statuer sur ce point.

On attend pour l'heure la publication de cette décision, tout comme la réaction des deux parties. La prochaine décision de justice concernant Samsung et Apple sera rendue le 15 septembre, cette fois aux Pays-Bas.
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