Dans les affaires opposant Apple à HTC d'une part et à Nokia d'autre part, le personnel de l'ITC (International Trade Commission) a publié sa position, en défaveur d'Apple dans les deux cas. Dans ces affaires dont le but est de bloquer la vente des produits de chacun en l'attente du verdict des procès pour violations de brevets, le staff représente le peuple en tant que tierce partie : son avis est indicatif.L'ITC est une agence américaine fédérale au rôle quasi-judiciaire : dans les cas de violation de brevets ou de marques déposées, pratiques commerciales injustes, elle peut décider de la suspension de la commercialisation des produits incriminés. Ce genre de décisions est rare, car la procédure est longue : le parcours administratif consiste en plusieurs auditions, l'avis indicatif du staff (en général un avocat), puis celui d'un juge administratif et enfin celui des six commissaires de l'ITC (trois républicains et trois démocrates). L'affaire n'est réglée que si les commissaires et le juge émettent un avis similaire : dans le cas contraire, elle repart pour un tour. Bref, un véritable casse-tête.
Dans ce cas précis, l'avocat du staff de l'ITC a donné raison aux arguments de HTC comme de Nokia. HTC estime que les brevets sur le traitement du signal avancés par Apple ne sont pas suffisamment innovants pour qu'on les considère comme un travail entièrement nouveau que HTC foulerait aux pieds. De son côté Nokia estime que le brevet qu'elle violerait dans cet ensemble a été rendu « obsolète » par les avancées récentes (il date des années 1990) et n'est même pas utilisé par l'iPhone.
Il ne s'agit là que d'une petite partie des poursuites entre les géants de la téléphonie mobile. Apple a attaqué HTC sur trois fronts (lire : Apple attaque HTC et Apple attaque encore HTC en justice), le cas présent ne concernant que la première plainte auprès de l'ITC. Dans le cadre du face-à-face entre Nokia et Apple n'est ici concerné qu'un seul brevet que violerait aussi HTC.
Le gros de l'affaire Nokia v. Apple est un autre cas aussi géré par l'ITC et qui devrait être résolu le 24 juin prochain : l'avis du juge est cette fois en faveur d'Apple (lire : Apple gagne une manche face à Nokia). HTC et Apple s'affrontent aussi sur un deuxième dossier, qui sera quant à lui réglé le 9 mai. Le cas présent, lui, sera examiné par un juge administratif le 5 août. Le printemps et l'été seront chauds ou ne seront pas.
