On en sait un peu plus sur l'accord que Psystar et Apple ont conclu : suite à la décision de justice qui a déterminé que Psystar s'était rendue coupable de violation de copyright, violation de contrat, et violation de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (interdisant le contournement des mesures de protection, voir notre article Psystar perd un gros match face à Apple), celle-ci a convenu de verser 2.675.050 dollars à Apple.
Il restait cependant dans cette affaire d'autres chefs d'accusation : violation de marque déposée (nominale et graphique), dilution de marque, et concurrence déloyale, qu'Apple accepte de ne pas poursuivre.
En outre, Apple consent à ne pas encaisser ladite somme tant que Psystar n'aura pas épuisé toutes les voies de recours, et les deux parties ont convenu que l'accord ne serait pas évoqué dans la deuxième procédure, jugée en Floride, et pour laquelle Apple avait demandé une confusion avec le procès jugé en Californie (voir notre article Psystar : Apple exige la fusion des procédures).
En somme, il s'agit essentiellement de solder la procédure Californienne, suite au revers essuyé par Psystar. L'affaire se poursuit cependant, tant sur les différents pourvois d'appel que Psystar peut invoquer en Californie, que sur la procédure de Floride. La question de Rebel EFI reste en suspens, si Psystar semble avoir l'intention de poursuivre sa commercialisation, nul doute qu'Apple ne l'entendra pas de cette oreille.
Il restait cependant dans cette affaire d'autres chefs d'accusation : violation de marque déposée (nominale et graphique), dilution de marque, et concurrence déloyale, qu'Apple accepte de ne pas poursuivre.
En outre, Apple consent à ne pas encaisser ladite somme tant que Psystar n'aura pas épuisé toutes les voies de recours, et les deux parties ont convenu que l'accord ne serait pas évoqué dans la deuxième procédure, jugée en Floride, et pour laquelle Apple avait demandé une confusion avec le procès jugé en Californie (voir notre article Psystar : Apple exige la fusion des procédures).
En somme, il s'agit essentiellement de solder la procédure Californienne, suite au revers essuyé par Psystar. L'affaire se poursuit cependant, tant sur les différents pourvois d'appel que Psystar peut invoquer en Californie, que sur la procédure de Floride. La question de Rebel EFI reste en suspens, si Psystar semble avoir l'intention de poursuivre sa commercialisation, nul doute qu'Apple ne l'entendra pas de cette oreille.
