La Commission européenne vient de publier des icônes qui vont permettre d'étiqueter facilement les contenus générés par IA. Elles sont proposées pour accompagner les nouvelles règles liées à ce type de contenus, qui entrent en vigueur au mois d'août 2026. Les icônes sont optionnelles (et gratuites) mais sont intéressantes pour indiquer visuellement quand un contenu est généré par IA. Elles sont disponibles en plusieurs formats et couleurs.
AI Act : la législation adoptée au Parlement européen
Les icônes
La première icône indique simplement que de l'IA a été employée pour aider à la création d'un texte, d'une image, d'une vidéo ou pour créer de l'audio.
La seconde, elle, est là pour indiquer que le contenu a été entièrement généré par IA, sans intervention humaine en dehors du prompt.
La dernière est là pour indiquer qu'un contenu existant a été modifié par IA.
Elles sont surtout prévues pour deux cas. Le premier vient des deep fake.
Contenu d'image, audio ou vidéo généré ou manipulé par l'IA qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et qui semblerait faussement authentique ou véridique à une personne.
Le second des textes générés ou manipulés par l’IA.
Test publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public, qui n’ont pas fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et pour lesquelles la responsabilité éditoriale n’a été assumée par aucune personne morale ou physique.
Les exemptions
Les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives n'ont pas besoin d'être étiquetées directement. Plus clairement, l'icône ne doit pas être dans un coin de l'image, mais indiquer que le contenu a été généré par IA reste important.
De même, l’obligation de divulgation ne s’applique pas lorsque le texte généré par l’IA a fait l’objet d’un processus de révision humaine ou de contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu. Les fermes à contenus générés par IA profiteront probablement de ce point en expliquant qu'une personne a travaillé réellement sur le contenu, étant donné que cette excuse (souvent manifestement fausse) est déjà employée.
La Commission européenne rappelle tout de même que les icônes sont optionnelles mais que le respect de la loi ne l'est pas. Et que, par ailleurs, la présence des icônes n'implique pas que la loi en question est respectée. Les sanctions peuvent atteindre 1 % à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
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