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Concurrence : des médias français échouent à faire condamner Apple aux États-Unis

Stéphane Moussie

mardi 10 décembre 2024 à 17:36 • 9

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Depuis quelques années, des médias français mécontents des règles de l’App Store et des mesures de confidentialité d’Apple tentent de faire plier l’entreprise en l’assaillant de poursuites judiciaires. L’une d’entre elles était plus originale que les autres, car elle avait été intentée aux États-Unis. Une stratégie qui n’a pas payé.

Image Apple

mind Media rapporte que ce recours collectif déposé en 2022 a été rejeté par la justice américaine l’année suivante. L’action avait été engagée par le GESTE, une association qui représente de grands groupes de médias (France Télévisions, AFP, Canal+, M6, Dorcel…) ainsi que par Le Figaro et L’Équipe qui s’étaient joints individuellement à la plainte.

Les médias français estimaient qu’Apple violait des règles américaines en matière de concurrence en faisant de l’App Store l’unique boutique d’applications sur iOS (ce qui n’est plus le cas en Europe depuis la mise en place du DMA) et en en profitant pour imposer des conditions d’utilisation jugées excessives. Le tribunal a rejeté la plainte au motif que les plaignants n’avaient pas suffisamment démontré leur légitimité à agir sur le sol américain, étant donné que leurs activités et les préjudices allégués sont essentiellement localisés en France.

Le GESTE ne lâche pas l’affaire pour autant. Deux plaintes déposées en France auprès de l’Autorité de la concurrence sont toujours en cours. Le dénouement de l’une d’elles, qui concerne l’encadrement du pistage publicitaire, pourrait intervenir début 2025. Sans compter que le GESTE et d’autres organisations menacent d’intenter un nouveau procès à Apple concernant le bloqueur de contenu intégré à Safari dans iOS 18.

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