Europe : un pas de plus vers la réglementation des IA
Le Parlement européen a aujourd'hui donné son feu vert à un projet de régulation de l'intelligence artificielle. En discussion depuis quelques années, son but va être de s'assurer que les IA développées et utilisées en Europe respectent les valeurs de l'UE. Le projet va toucher les IA génératives comme ChatGPT ou le Bard de Google, qui devront se plier à certains impératifs en matière de transparence. Avec ce projet, l'Union Européenne sera la première au monde à se doter d'un cadre juridique concernant les IA.
Certaines pratiques vont être tout bonnement interdites. C'est le cas des systèmes de notations sociales « à la chinoise » classifiant les personnes en fonction de leur comportement ou de certaines caractéristiques. Le Parlement réclame l'interdiction des systèmes d’identification biométriques à distance dans des lieux publics, ainsi que ceux utilisant des caractéristiques sensibles (comme le genre, l’origine ethnique, la religion, l’orientation politique…).
Les députés ont également voté pour interdire les systèmes de police prédictive basés sur le profilage ou le comportement criminel passé, mais aussi les systèmes de reconnaissance des émotions utilisés pour la gestion des frontières ou sur les lieux de travail. Enfin, la saisie non ciblée d’images de visages provenant d’internet ou de séquences de vidéosurveillance en vue de créer des bases de données de reconnaissance faciale devrait être interdite.
Concernant les IA génératives, les fournisseurs vont devoir enregistrer leurs modèles dans la base de données de l’UE avant leur mise en circulation sur le marché européen. L'UE va également leur demander de faire preuve de transparence en mentionnant clairement que les contenus sont générés par IA, ou en rendant publics des résumés détaillés des données protégées par le droit d’auteur utilisées pour la formation des services.
Ce texte a été adopté avec 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. Les États membres doivent désormais discuter de la forme finale de la législation, qui prendra effet au plus tôt en 2026. Les négociations avec le Conseil de l’Union européenne commenceront dès aujourd'hui, l'objectif étant de finaliser le texte d'ici la fin de l'année.
Vive nous ! :D
@CountDown
J’ai pensé la même chose.
@CountDown
c’est clair en matière de régulation on est plus fort que les USA + la Chine réunis
encore une victoire de l’union européenne 🇪🇺
Exactement !
@Fredouille14
Une victoire… en 2026. Vu comment les IA ont progressé en même pas 6 mois, j’espère qu’en 2026 ce texte ne sera pas obsolète.
@roccoyop
“Une victoire… en 2026. Vu comment les IA ont progressé en même pas 6 mois, j’espère qu’en 2026 ce texte ne sera pas obsolète.”
Les IA qu’on connait aujourd’hui n’ont pas d’avenir (si tu fais reference a chatGPT par ex.). Leur modele, techniquement parlant, n’ont pas evolué au cours des dernieres annees, et chatGPT (ou encore palm2, firefly ou dall-e), que ca soit la v3.5 ou 4, est con comme ses pieds et n’apprend rien, ils sont juste alimentés par de grosses base de donnees. ils ne font que simuler (on parle bien d’IA generative) mais ne creent pas ex nihilo. C’est pour ca qu’on se retrouve avec des resultats farfelus et des fake news de la part des IA, car ils aont teubés. Faudrait davantage se tourner sur les IA tel que JEPA (Meta, mais cocorico c’est 🇫🇷) qui ressemble deja plus a de l’intelligence humaine et evite ce biais.
@Paquito06
Que les IA soient bêtes ou non, ce qu’on a aujourd’hui ne sera plus d’actualité en 2026. Donc mon commentaire reste cohérent.
@roccoyop
Que je ne remettais pas en question, yes sir! 👍🏼
Entre l’IA, la biométrie, les caméras partout, les objets connectés... bientôt on ne pourra même plus ch_ _ _ tranquille 🙃
https://www.wired.co.uk/article/moxie-poop-scanner-app
[troll] (ou pas)
Après plus de 30 ans vous désespériez, vous n'y croyiez plus, et pourtant c'est enfin arrivé : l'UE a voté un texte intelligent AVANT qu'il ne soit trop tard.
[/troll]
C'est pas faux.
En gros, l’UE se complaît dans sa médiocrité et fait le choix de rester au moyen âge, tandis que le reste monde avance. Pas surprenant, mais tout de même révulsant.
@Crkm
🤡👏
👏🏽🐷💩
En gros, les anti-Europe primaires se complaisent dans la médiocrité de tout critiquer par principe sans aucune réflexion.
Pas surprenant, mais tout de même agaçant.
@Bicus
C’est pas une critique : poser un cadre juridique AVANT d’avoir exploité le potentiel d’une technologie c’est juste idiot. Ce qui va se passer est simple : toutes les innovations liées à l’IA se passeront en dehors du territoire européen (qu’on se rassure : même sans la réglementation ça aurait été le cas)
On a un truc potentiellement génial : que fait l’Europe ? On régule avant même d’avoir pu en apercevoir les potentialités. Du coup quand tu veux innover, bah tu pars aux USA puisque tu sais que tu n’auras pas de limites !
Et puis dans 5-10ans on votera des exemptions pour tel ou tel usage en réalisant que l’on est resté au moyen-âge…
La liberté devrait primer sur tout, je ne comprends pas cette adoration de plus en plus de monde pour les interdictions et les taxes
@Napoleon2A
Justement on a passé le stade de l’expérimentation. Si vous lisez l’article et ce qui va être régulé, c’est juste du bon sens et n’empêche absolument pas l’innovation. Sa va simplement limiter les abus actuels. Vous n’en avez peut être rien à faire de vos données ou peut être que vous n’avez pas de contenus sous license. Mais pour les créateurs de contenus (artistes, programmeurs, etc.) c’est juste du respect.
@tupui
À quels abus faites-vous référence ?
Concernant la protection des données, il y a un problème d’effectivité des normes. Nous sommes théoriquement protégés par des normes qui ne nous protège absolument pas. Nos données ne sont pas protégées aujourd’hui ou à minima. Si quelqu’un veut avoir accès à vos données et qu’il en paye le prix il y aura accès
Les artistes, programmeurs seront disruptés ailleurs qu’en Europe, il ne faut pas se faire d’illusion. Ce genre de réglementation doit être mondiale ou ne doit pas exister. Je pense que l’on a un droit de la propriété intellectuelle complètement déconnecté des réalités actuelles et qui pour le coup nécessiterait une petite actualisation
@Napoleon2A
Pas du tout d’accord. On touche à un point éthique, morale. OpenAI et cie sont tellement gros qu’ils s’en fichent d’où viennent les données et de si oui ou non ils ont droit de faire ça. Ils comptent juste sur un possible « fair use ». A nous de mettre les point sur les « i » et de sanctionner ce genre de pratique. C’est pas ça qui va nous rendre moins compétitif ou bloquer notre innovation en EU. C’est juste un argument politique/lobbyiste pour faire passer la pilule. Un tat d’entreprise respectent les règles et innovent tous les jours. Ils sont juste moins médiatisé. (Je précise que c’est mon domaine de compétence. Je suis consultant dev en AI/DL/open source).
@Napoleon2A
"La liberté devrait primer sur tout, je ne comprends pas cette adoration de plus en plus de monde pour les interdictions et les taxes"
C’est justement parce qu’il y a des droits et libertés fondamentales qu’on légifère là-dessus. Ce n’est pas une ligne de code permettant de croiser des bases de données sans l’accord des personnes intéressées doit primer, c’est ta liberté de n’être pas fiché par un acteur ne respectant pas la protection des données. Par ailleurs, arrête le fantasme : l’UE n’a aucune compétence fiscale, ça reste strictement du domaine des États membres, contrairement aux droits de douane.
@La Bulle
En l’occurrence ici on ne parle pas de droits et libertés fondamentales puisque l’on parle d’UE et non de CEDH d’ailleurs cette dernière ne peut sanctionner que les États et pas les acteurs privés
On est dans le cadre de la réglementation de la protection des données et c’est plus une contrainte qu’une réalité : personne ne les respectera à l’international donc les pays étrangers auront des échantillons qualitatifs (y compris de citoyens européens) et nous, nous serons à la traîne.
Pour les taxes, impôts je parlais de façon générale : dès que l’on estime avoir identifié des problèmes, la solution est souvent de réglementer ou de taxer (pour un État) jamais d’accompagner et d’encourager.
@Napoleon2A
Jamais entendu parler de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ? Petit rappel : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf et ça date déjà d’un certain temps, depuis 2000 et le traité de Nice. La Charte est fondée sur la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à laquelle l’UE doit adhérer selon les termes du traité de Lisbonne – les négociations sont compliquées, mais chacun des États membres de l’UE est partie à la Convention permettant aux citoyens de saisir la CEDH au besoin, à la CJUE de se référer la Charte des droits fondamentaux et d’intégrer la jurisprudence de la CEDH, même s’il y a des désaccords théoriques entre les deux cours.
Donc mauvais argument de départ. Hors sujet.
@La Bulle
Je suis d’accord avec vous mais convenez qu’il est toujours compliqué d’interpréter des textes aussi large. Les interprétations que peuvent en faire les juges sont quasiment des actes législatifs ce qui pose un réel problème d’Etat de droit. Et - j’ai l’´impression - que les textes sont interprétés dans un sens beaucoup trop large alors qu’une interprétation essentielle serait suffisante.
Et puis si on regarde le droit on peut toujours contrebalancer une liberté par une autre c’est même l’enjeu du droit représenté par une balance. La seule chose que je dis c’est qu’à trop vouloir protéger les données :
1/ Ce ne sera pas effectif car difficilement contrôlable, impossible de contrôler les data centers à l’étranger
2/ les entreprises liées à l’IA - qui ne s’installait déjà pas en Europe - s’installeront là où la législation leur laisse un maximum de liberté pour ne pas avoir à rendre des comptes
L’idée serait davantage d’avoir une Europe garante des libertés (davantage que des droits) et puis uniquement sanctionner les abus les plus problématiques (les outils existent déjà !). Rien ne nous empêche de faire de la reconnaissance faciale ou de la justice prédictive et de l’exporter sans nécessairement l’utiliser chez nous
@Napoleon2A
"Les interprétations que peuvent en faire les juges sont quasiment des actes législatifs ce qui pose un réel problème d’Etat de droit. "
Le rôle d’une cour suprême est d’interpréter le droit. Si l’interprétation déplaît au législateur (ça se passe souvent devant les juridictions nationales, exemple en France, la loi Badinter sur la responsabilité civile), il suffit de recommencer le travail législatif et de corriger le problème. On n’est pas sous l’Ancien Régime, avec des Parlements et Cours souveraines produisant des arrêts de règlement, totalement interdits dans la plupart des Etats de l’UE (l’Irlande et en partie Malte pratiquent encore la Common Law).
Vous sous-estimez lourdement le rôle de la législation européenne dans le monde. Pour faire simple, la taille du marché UE/EEE est telle qu’aucun pays ou aucune entreprise ne s’aventurera, après avoir éventuellement épuisé les recours, à refuser d’appliquer une norme décidée par le législateur européen, d’autant qu’outre un Parlement élu au suffrage universel direct, la seule institution internationale désignée de cette manière, vous avez un autre co-legislateur qui représente les 27 États membres. Les textes ont une légitimité très forte qui les rend incontournables pour qui veut accéder à l’un des plus grands marchés de la planète. Même les Chinois appliquent le RGPD lorsqu’ils font des affaires avec nous.
@La Bulle
Puisque vous semblez être juriste : je pense qu’il faut laisser tomber Kelsen et plutôt relire Carbonnier. L’idée qu’il y a des normes impératives et tout - c’est de la c*** !
Le droit et ses structures sont aujourd’hui complètement mais complètement dépassés. Voici comment ça se passe : deux entreprises veulent frauder une loi ou une norme, elles font quoi ? Elles insèrent une clause compromissoire et de désignation des arbitres et bye bye les dispositions impératives. Là, il n’y a aura contrôle des cours, je peux vous l’assurer. C’est d’ailleurs ce qui est inséré par défaut dans le CETA au passage.
De façon grand public c’est un peu le fonctionnement de YouTube : personne ne contrôle les décisions que prend YouTube sur sa plateforme ce qui n’est pas normal car YouTube produit du droit.
Ensuite, la légitimité du parlement européen est quasi-nulle : personne ne sait ce qu’est une directive ou un règlement. Les députés européens ne peuvent pas être à l’initiative et proposer des normes. La nomination des commissaires est opaque, même le président de la commission n’est plus élu directement selon le principe de Spitzenkandidat, la répartition des députés n’est pas représentative de la population européenne car les plus petits pays ont un bonus.
Bref c’est une structure bureaucratique. Non pas qu’elle ne prend que de mauvaises décisions, il y a parfois de très bonnes idées et pas mal réglementations intéressantes mais il y a aussi des choses complètement déconnectées.
Et je persiste à croire que ça fait fuir les innovateurs qui préfèrent aller aux Etats-Unis.
(Et on pourrait parler de la guerre économique que se mènent les États de l’UE entre eux parce que niveau environnement ça va être une catastrophe).
Bref, c’est légal oui mais démocratique absolument pas
@Napoleon2A
"Puisque vous semblez être juriste : je pense qu’il faut laisser tomber Kelsen et plutôt relire Carbonnier. L’idée qu’il y a des normes impératives et tout - c’est de la c*** !
Sérieusement, nous sommes sur MacGé, on parle d’une future législation sur les IA et vous me dites qu’il faut laisser tomber Kelsen ! Combien y a-t-il de gens qui connaissent Kelsen et Carbonnier parmi nos lecteurs ? Le premier est un spécialiste de droit international et de droit constitutionnel austro-américain, l’autre un spécialiste de droit privé français et historien du protestantisme. Et oui, il y a des normes impératives, une hiérarchie des normes et c’est très bien ainsi, d’autant qu’à part faire l’effet de la confiture et de la tartine, ça n’a rien à faire ici.
“Le droit et ses structures sont aujourd’hui complètement mais complètement dépassés. Voici comment ça se passe : deux entreprises veulent frauder une loi ou une norme, elles font quoi ? Elles insèrent une clause compromissoire et de désignation des arbitres et bye bye les dispositions impératives. Là, il n’y a aura contrôle des cours, je peux vous l’assurer. C’est d’ailleurs ce qui est inséré par défaut dans le CETA au passage.
De façon grand public c’est un peu le fonctionnement de YouTube : personne ne contrôle les décisions que prend YouTube sur sa plateforme ce qui n’est pas normal car YouTube produit du droit. “
Ah? Dans votre système libertarien, les normes d’ordre public n’existent pas, peut-être? Donc si deux entreprises décident de fonder leur activité sur de la main d’œuvre servile ou sur la vente de stupéfiants, il suffit d’une clause compromissoire pour que ça devienne légal. Oh wow. Va falloir aller réviser un peu, parce que c’est un peu court, jeune homme. Pacta sunt servanda ne signifie pas que les parties à un contrat ont le droit de déroger aux règles d’ordre public, comme faire un business illegal, se soustraire aux tribunaux, organiser une fraude fiscale (et ne dites pas que ça arrive, même une boîte comme Apple ou Google, lorsqu’elle se fait choper, mange très chaud). Quant à YouTube qui crée son droit, c’est totalement faux : vous acceptez un lien contractuel avec YT en adhérant aux CGU, sachant que les autorités judiciaires ou administratives peuvent imposer une autre norme ; exemple : le droit européen sur le contenu terroriste en ligne qui donne une heure à des hébergeurs de contenu comme YT pour retirer un contenu problématique à peine de recevoir une amende de l’ordre de 5% de leur CA annuel…
“Ensuite, la légitimité du parlement européen est quasi-nulle : personne ne sait ce qu’est une directive ou un règlement. Les députés européens ne peuvent pas être à l’initiative et proposer des normes. La nomination des commissaires est opaque, même le président de la commission n’est plus élu directement selon le principe de Spitzenkandidat, la répartition des députés n’est pas représentative de la population européenne car les plus petits pays ont un bonus.“
Ah bon? Donc parce que vous ne savez pas ce qu’est une directive ou un règlement, la légitimité du Parlement européen est nulle. Vous noterez qu’on parle de législation européenne. Pour ceux qui ne savent pas, un règlement est une législation européenne qui s’applique telle quelle dans le droit interne des États membres et une directive est une législation qui nécessite une adaptation législative ou réglementaire pour être appliquée dans un État membre. Les parlementaires français, s’ils peuvent faire des propositions de loi, ne le font que dans des fenêtres très restreintes, le Gouvernement ayant la main sur la majorité des initiatives législatives. En outre, le Parlement européen, comme le Conseil de l’UE, ne tirent pas leur légitimité de leur capacité de proposition, mais de l’élection, au suffrage universel direct pour le Parlement, indirect pour le Conseil de l’UE, puisque tous les gouvernements de l’UE sont issus du suffrage universel. Et ne me faites pas rire avec les Spitzenkandidaten : vous auriez voulu Manfred Weber à la tête de la Commission 🤣? La présidente de la Commission a été investie trois fois : par le Conseil européen, par le Parlement en tant que présidente puis une nouvelle fois par le Parlement après audition des Commissaires et constitution du Collège des Commissaires. Elle a donc été élue TROIS fois ! Quant au bonus des petits pays, regardez le nombre de sièges de Malte au Parlement européen et son nombre de voix au Conseil de l’Union européenne, au regard de sa population et de sa surface…
“Bref c’est une structure bureaucratique. Non pas qu’elle ne prend que de mauvaises décisions, il y a parfois de très bonnes idées et pas mal réglementations intéressantes mais il y a aussi des choses complètement déconnectées.
Et je persiste à croire que ça fait fuir les innovateurs qui préfèrent aller aux Etats-Unis.
(Et on pourrait parler de la guerre économique que se mènent les États de l’UE entre eux parce que niveau environnement ça va être une catastrophe).
Bref, c’est légal oui mais démocratique absolument pas"
Ce qui serait vraiment intéressant, au regard de vos précédentes affirmations, ce serait que vous nous donniez des exemples concrets à la fois sur la législation (le pouvoir réglementaire, c’est la Commission qui l’a à travers des actes délégués) et les cerveaux qui fuient aux Etats-Unis à cause de l’UE, et de l’effet de la concurrence entre États membres sur l’environnement. Sur les cerveaux, vous ne connaissez même pas le rôle de la DG Recherche, des agences, des allocations par exemple allouées à ITER, à l’ESA, à des startups comme BioNTech… Et quant à votre dernière phrase, il se prend en plus pour Maurras, ridicule.
@La Bulle
Il y a ce rapport qui affirme que l’Europe n’est leader nulle part : https://ad-aspi.s3.ap-southeast-2.amazonaws.com/2023-03/ASPIs%20Critical%20Technology%20Tracker_0.pdf?VersionId=ndm5v4DRMfpLvu.x69Bi_VUdMVLp07jw
Après sur les agences européennes, je concède que je ne connais pas bien leur rôle. En tout cas je ne vois pas les résultats concrets sur le terrain. Pour les normes impératives/supplétives, je ne remets pas en cause leur existence mais leur effectivité (c’est une comparaison que fait Carbonnier et que ne fait pas Kelsen)
Et je peux vous assurer que je ne suis pas un idéologue je ne demande que ça que l’Europe réussisse sauf que ce ne sont pas les fonctionnaires de Bruxelles qui le permette mais les entrepreneurs : ils ont certes besoin de financement mais il faut laisser les banques faire leur travail et les favoriser : pas besoin de fonds spécifiques ou de subventions. Tout en finançant les universités à fond.
D’ailleurs si je peux bien reconnaître une chose : la réglementation bancaire européenne, elle me
semble très bonne ! ;-)
@Napoleon2A
J’adore les gens qui me sortent des sources australiennes pour m’expliquer la qualité de la recherche européenne… Non mais, allô, quoi !
Je vais arrêter là, histoire de ne pas troller le forum. Juste un point : l’avantage de la construction européenne, c’est qu’il y a des millions de pages de sources de qualité, dans le cadre de débats sérieux. Pas des suites d’affirmations péremptoires. Il est facile de trouver les travaux des think tanks européens, dont les réunions sont par exemple listées sur le site de la représentation permanente de la France auprès de l’UE.
@Napoleon2A
On a déjà pu en apercevoir les potentialités et surtout les limites :
https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/franceinfo/vrai-ou-fake-l-emission/vrai-ou-fake-l-emission-du-dimanche-14-mai-2023_5824046.html
https://www.macg.co/logiciels/2022/12/dall-e-stable-diffusion-22-des-ia-...
C'est bien pour ça qu'on régule, et pas l'inverse !
« Les députés ont également voté pour interdire les systèmes de police prédictive basés sur le… »
Et moi qui pensait qu’il suffisait qu’il y ait un rapport minoritaire pour valider la prédication 🤷🏾🤷🏾
@llugat
Prédication ?
Ou prédiction ❓😁
@MiniMac
Lol c’est vrai ! Prédiction ! (Publier sans relire, la loose !)
Tres bonne chose 👏🏼
« Le Parlement réclame l'interdiction des systèmes d’identification biométriques à distance dans des lieux publics, ainsi que ceux utilisant des caractéristiques sensibles (comme le genre, l’origine ethnique, la religion, l’orientation politique…). »
Heureusement que l’Angleterre n’est plus dans l’UE…
@pat3
“« Le Parlement réclame l'interdiction des systèmes d’identification biométriques à distance dans des lieux publics, ainsi que ceux utilisant des caractéristiques sensibles (comme le genre, l’origine ethnique, la religion, l’orientation politique…). »
Heureusement que l’Angleterre n’est plus dans l’UE…”
Ils ont Global Entry au Royaume Uni?
( https://www.cbp.gov/travel/trusted-traveler-programs/global-entry )
Nan parce que c’est quand meme vachement pratique quand tu voyages un peu. En gros, quand je rentre a la maison ( 🇺🇸 ), je me fais scanner la face et en 30sec je passe l’immigration. Pas besoin de faire la queue, se faire checker le passeport, les empreintes digitales, etc.
@Paquito06
"Nan parce que c’est quand meme vachement pratique quand tu voyages un peu. En gros, quand je rentre a la maison ( 🇺🇸 ), je me fais scanner la face et en 30sec je passe l’immigration. Pas besoin de faire la queue, se faire checker le passeport, les empreintes digitales, etc."
Sauf que tu l’as choisi, nuance. En France, on a aussi PARAFE dans les gros aéroports et la gare du Nord. Mais ce n’est pas la Chine ou Black Mirror. En termes de droits fondamentaux, c’est une très grosse différence.
Quant à ceux qui kiffent l’IA et critiquent (toujours les mêmes l’UE), il faudrait rappeler que IA est une mauvaise traduction d’artificial intelligence, où intelligence signifie « renseignement ». L’automatisation et le croisement des bases de données dans le cadre de l’IA ne peut être fait sans contrôle des autorités en charge de la protection des données et des droits de l’homme, sans oublier celles en charge de la protection du secret de défense au besoin. Voilà pourquoi on légifère sur ce sujet.
@La Bulle
“Sauf que tu l’as choisi, nuance. En France, on a aussi PARAFE dans les gros aéroports et la gare du Nord. Mais ce n’est pas la Chine ou Black Mirror. En termes de droits fondamentaux, c’est une très grosse différence.”
Oui, absolument, ca reste un choix.
Black Mirror n’est plus de la fiction pour tres longtemps (on peut a peu pres tout realiser, de l’IA au chien a batterie).
La Chine, ahah, ca fait un moment qu’ils s’en tapent des droits… bah tous en fait.
@Paquito06
"Black Mirror n’est plus de la fiction pour tres longtemps (on peut a peu pres tout realiser, de l’IA au chien a batterie)."
En fait, c’est ce qui m’a glacé les sangs en regardant Black Mirror pour la première fois : le réalisme de la série, alors tant de gens autour de moi voyaient cela comme une dystopie… On a raté la mise en place de règles éthiques sur les réseaux sociaux, il ne faudrait pas recommencer. Pour ceux qui pourraient être étonnés de ce que je viens d’écrire, il y a dans tous les pays européens (et pas seulement de l’UE) des lois qui organisent le fonctionnement de la liberté de la presse ou de la protection des données ; en France, on a la loi de 1881 sur la presse, qui régit en partie les sites web d’information comme celui-ci et qui empêche de dire ou faire n’importe quoi et qui explique que certains posts outranciers ou comportements soient sanctionnés, ou la loi de 1978 dite « informatique et libertés », qui couvre tous les fichiers de données, y compris sur papier, qui a permis de créer la CNIL et a été mise à jour en 2019 en intégrant certaines dispositions du RGPD. La loi de 1978 a été adoptée par une majorité plutôt à droite, je précise, à une époque nettement plus créative en matière de droits fondamentaux, il suffit de s’en référer à la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les années 70-80.
Aujourd’hui, sur ces sujets-là, la CJUE est en avance, comme le prouvent la réussite des recours d’un Max Schrems ou les combats législatifs au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, sans oublier (et on l’oublie souvent) les contributions des Parlements nationaux, voire des citoyens à travers l’Initiative citoyenne européenne (qui peut conduire à une procédure législative, proposition ou révision, si 1 million de citoyens de 7 pays différents le demandent)
N’ayant aucun avis tranché sur cette question, j’ai regardé avec intérêt les avis des uns et des autres ici (en dehors des trolls qui balancent juste du « l’UE c’est de la merde »).🙂
Ce qui est intéressant de lire c’est que ce n’est pas simple comme question. Le fond est plutôt bon, mais à vouloir trop contraindre sur plein de points (sur les meilleures intentions du monde … j’insiste là dessus…) est ce qu’on ne risque pas à terme de rendre le marché de l’Europe plus contraignant qu’intéressant pour le business des entreprises !
Est ce que à terme ils ne risquent pas de se dire « vu les contraintes imposées de tous les côtés par l’UE, on va faire sans eux… ok on perd un marché intéressant mais au final … la balance contrainte/avantage n’est plus si intéressante que ça 🙂.
Mais d’un autre côté… est ce que c’est mieux de « ne pas réguler, et ne pas mettre des limites aux deviances qui arriveront… car elles arriveront … l’être humain la montré à chaque innovation… le marteau ça sert à enfoncer des clous mais on peut aussi tuer son voisin avec … et certains l’ont bien vite compris 🫤)…. Pas sûr non plus 🫤.
Bref je ne dis pas que c’est ce qui va se passer (personne ne sait ce qu’il va se passer), mais ça démontre bien que ce n’est pas une question simple en effet 🫤.
@cecile_aelita
"Bref je ne dis pas que c’est ce qui va se passer (personne ne sait ce qu’il va se passer), mais ça démontre bien que ce n’est pas une question simple en effet 🫤."
Il est rare en effet qu’on ait besoin de légiférer ou pour le juge de statuer sur les questions de société simples… Regarde le procès fédéral, pour prendre un exemple hors UE, que subit Trump au Etats-Unis : s’il s’agissait de M. Smith, fonctionnaire au département d’Etat, ou du capitaine Jones, membre de l’état-major de l’Armée de l’Air, personne n’aurait entendu parler de leur cas et pour une infraction telle que celle commise par Trump, ils seraient déjà dans un cul -de-basse-fosse.
Comme les États-Unis sont un pays de Common Law, les juges vont devoir être créatifs, parce qu’il n’existe pas de jurisprudence et encore moins de droit positif sur un acte de trahison commis sur des données classifiées par un ancien chef de l’Etat fédéral, un peu plus protégé qu’un diplomate ou un militaire ! C’est pour cela qu’il vaut mieux anticiper, parfois.
Le drapeau sur la photo d’illustration est à l’envers 🙃
@Geoteck
Oh? 😳
Vraiment heureux de ne pas faire partie de cet état totalitaire qu’est l’Europe.
En restant dans l’Europe vous courrez à votre perte.
@lion.mar
"Vraiment heureux de ne pas faire partie de cet état totalitaire qu’est l’Europe. "
État totalitaire, rien que ça ? Alors, l’Italie fasciste, l’Allemagne nazie, l’URSS, la Corée du Nord (j’arrête là), vous appelez cela comment? J’imagine que vous n’avez jamais entendu parler de Hannah Arendt. Même là où vous vivez – à moins que vous ne soyez en Russie, en Biélorussie ou en Corée du Nord – vous trouverez ses œuvres complètes ou simplement « les origines du totalitarisme ».
Par ailleurs, l’Europe est un continent, ce que vous venez de dire à autant de sens que de dire « Vraiment heureux de ne pas faire partie de cet état totalitaire qu’est l’Asie ». Et si c’est de l’Union européenne que vous parlez, non seulement ce n’est pas un Etat (avec une majuscule), mais surtout toutes ses institutions, à l’exception de la Cour de justice et de la Cour des comptes (on n’est pas aux US, on n’élit pas les juges), sont dirigées par des personnes élues au suffrage universel, direct ou indirect.
Pour info, une boutade du temps du nazisme permet de définir un État totalitaire comme celui où tout ce qui n’est pas interdit est obligatoire. Une petite recherche sur internet vous permettra d’en trouver la source. Comme l’UE est internationalement reconnue comme étant la zone la plus respectueuse des droits de l’homme sur la planète et la deuxième puissance économique mondiale, je suis ravi que le respect des droits fondamentaux, de l’Etat providence et la prospérité étaient un totalitarisme. Sérieusement, ça fait quoi d’être l’objet d’un certain nombre de boutades signées Michel Audiard, monsieur le chef d’escadrille ?
@lion.mar
Paradoxalement nous sommes d'accord : nous sommes aussi vraiment heureux que tu ne fasses pas partie de l'Europe.
(qui ne peut pas être un état totalitaire car ce n'est déjà pas un état. Mais bon, vu le niveau, on ne va pas trop chipoter...)
@Bicus
+1
Exiger que les IA soient entraînées sur des documents dont les droits d’auteur ont été obtenus me paraît totalement irréaliste et de nature à tuer l’ia générative. De quel droit prétend on que c’est justifié ?
Est-ce que l’on va interdire aux artistes d’étudier les grands maîtres ?
@hugome
La vraie question fondamentale est de savoir jusqu'à quel point on a envie que des algorithmes remplacent des humains ?
@Bicus
C’est l’histoire de l’humanité de se faire remplacer par des machines et ça lui a plutôt bien réussi
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