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Le gouvernement veut un bouton « Résiliation » pour se désabonner rapidement d'un service en ligne

Mickaël Bazoge

jeudi 07 juillet 2022 à 22:00 • 76

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Souscrire un abonnement, c'est extrêmement facile, que ce soit sur internet ou dans une application. Mais se désabonner, c'est potentiellement plus compliqué. Dans les boutiques d'Apple, il faut un peu fouiller pour trouver les options — l'interface s'est améliorée depuis iOS 15.5 —, mais quand il s'agit d'un abonnement pris en ligne, l'opération de désabonnement peut ressembler à un parcours du combattant.

L'interface de gestion des abonnements sous iOS 15.5

La Commission européenne a tout récemment tapé du poing sur la table pour forcer Amazon à mettre en place un système de résiliation aussi simple que la prise d'abonnement. Le gouvernement français embraie sur le même thème, mais pour tous les contrats souscrits en ligne.

Bruxelles impose à Amazon un désabonnement simplifié de Prime

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La mesure est inscrite dans le gros projet de loi sur le pouvoir d'achat qui a été présenté aujourd'hui en conseil des ministres. Le texte prévoit que la résiliation des contrats et des abonnements conclus sur internet ou dans une app doit pouvoir se faire en « trois clics ».

Les entreprises devront prévoir « un dispositif de résiliation en ligne facile et direct, via un bouton "résiliation" ». Avis à tous ces services qui exigent un recommandé avec accusé de réception par la Poste… L'article du projet de loi concerne « les contrats du quotidien, tels que les abonnements à des magasins, au gaz, à l'électricité, à la téléphonie ou encore à internet ».

Il reviendra aux parlementaires de discuter et de voter sur le texte (rappelons que le gouvernement, privé de majorité absolue, doit désormais accorder ses violons avec au moins une partie de l'opposition pour valider ses projets de loi). Si tout va bien, la mesure s'appliquera dès le début de l'année prochaine.

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