Bercy traîne Amazon en justice pour pratiques abusives envers les vendeurs tiers

Stéphane Moussie |

À la suite d’une enquête de la brigade de répression des fraudes, le ministère de l’Économie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives envers les vendeurs tiers de sa plateforme, révèle Le Parisien.

Parmi les clauses abusives qui créent « un rapport déséquilibré avec [les] vendeurs », selon les mots du directeur de cabinet de la DGCCRF, Amazon peut changer ses contrats de manière unilatérale du jour au lendemain ; les vendeurs tiers doivent prendre en charge tous les problèmes de livraison ; et Amazon peut suspendre à tout moment un contrat.

Le ministère de l’Économie aurait demandé qu’une amende de 10 millions d’euros soit infligée. « C’est un acte fort et inédit », a commenté un haut fonctionnaire auprès du Parisien. Amazon n’a pas souhaité faire de commentaire.

Cdiscount et Rue du Commerce ont également été épinglés par la DGCCRF pour des clauses abusives, dont l’obligation pour les vendeurs tiers de s’aligner sur les tarifs les plus bas du marché, mais Bercy n’a pas déposé plainte car les deux se sont rapidement mis en conformité.

avatar KimoMac | 

Ils feraient bien de déja les attaquer sur l’affichage abusif des tarifs et la non prise en compte de la TVA: impossible de savoir si on la paie ou non avant d’avoir acheté le produit, quand bien même le prix indique qu’il inclut systématiquement la TVA de manière parfois mensongère (en réalité, souvent il n’y en a pas, sur beaucoup de produit « importés »!)

Et bonjour la croix et la bannière pour récupérer une facture digne de ce nom.

Je suis sidéré qu’il n’y ait rien là dessus, on parle de millions (au très bas mots) de pertes pour l’état.

avatar draconic | 

Bizarre votre histoire sur la TVA, je n'ai jamais eu de soucis sur ce sujet.
Et pour les factures suffit de les appeler quand il faut ou être rappeler. Et pour cela Amazon c'est pas Cdiscount, on a un service derrière quoi l'on en dise (et tard dans la soirée)...

avatar A884126 | 

@KimoMac

Très étonnant...
Je n'ai jamais eu aucun souci de TVA sur des produits en provenance de l'étranger dont la Chine.
De plus, les factures sont toujours disponibles sur le site. Et quand ce n'est pas le cas une simple demande à Amazon ou au vendeur tiers permet d'obtenir une facture.

avatar Niarlatop | 

C'est très répandu sur les marketplace, le marché gris.
Ce sont des vendeurs le plus souvent avec un entrepôt anglais, qui importent des produits de Hong Kong sans payer la TVA à l'entrée. Charge à l'acheteur de se mettre en conformité à réception du produit.

C'est très courant sur la photo, téléphonie, high tech en général. PriceMinister par exemple est envahi d'offres du genre, et les sites d'actu et bons plans, dont notre bien aimé M**G relayent souvent les offres sans état d'âme malgré le caractère borderline de la pratique.

Tout simplement car les produits sont souvent 20% moins cher qu'un neuf dans une boutique sérieuse et réglo, et que quantité d'acheteurs cherchent toujours à dépenser le moins possible sans se poser de questions sur la provenance de la marchandise ;)

avatar A884126 | 

@Niarlatop

Les produits importés en Europe sont assujettis à la TVA. Ce qui est le cas des produits entreposés dans des warehouse en UK ou ailleurs en Europe.

Le consommateur doit seulementt se mettre en conformité (frais de douane et TVA) avec les produits importés des USA, de Chine ou hors espace Européen.

De plus, des sites comme Gearbest propose des prix différents selon que l'entrepôt d'expédition de la marchandise se trouve en Europe ou en Chine.

SVP arrêtez de colporter de fausses informations et renseignez-vous avant de dire tout et n'importe quoi.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-en...

avatar NestorK | 

@A884126

Nierlatop a raison pourtant. Regarde bien certains commentaires sur des boutiques Priceminister !! Beaucoup se plaignent d’avoir dû payer la TVA et demande remboursement au vendeur alors que le produit était censé partir d’Europe.

avatar A884126 | 

"Beaucoup se plaignent d’avoir dû payer la TVA et demande remboursement au vendeur alors que le produit était censé partir d’Europe."

En effet, mais si le vendeur tient des propos mensongers, c'est à l'acheteur de refuser de payer la TVA et donc de réceptionner le produit.
C'est contraignant, je peux le comprendre, mais la payer reste un choix personnel.

avatar Niarlatop | 

@A884126 :

Hong Kong de part son histoire a des accords avec l'Angleterre. Une société installée là bas peut exporter des produits en Angleterre sans être soumise à la TVA.

Là où c'est bien pensé, c'est qu'on te vend un produit qui est déjà sur le vieux continent, mais pour lequel aucune taxe n'a été perçue. Pour être en règle avec la loi, si tu achètes un tel produit, c'est toi qui est sensé le déclarer et payer en supplément la TVA, ce qui fera mécaniquement grimper le prix au même niveau que les commerçants installés sur notre territoire.

Sources :
Prends 2 minutes pour googler "marché gris".
Puis pour lire cet article : https://www.lsa-conso.fr/ce-marche-gris-qui-inquiete-l-e-high-tech,169471
Puis une infinité de sources traitant de la même stratégie.

avatar A884126 | 

Mes propos ne concerne que les directives liées au droit européens.
Ne mélangeons ce qui est du légal et de l'illégal. On peut en effet acheter beaucoup de chose sur les marché gris ou le Dark Web...

"Hong Kong de part son histoire a des accords avec l'Angleterre. Une société installée là bas peut exporter des produits en Angleterre sans être soumise à la TVA."
Faux. Il n'y a aucun accord de la sorte entre UK et HKG.
"Hong Kong is not part of the EU, importing from here to the UK requires VAT and duty to be paid....when you’re importing from Hong Kong, you’ll need to pay VAT directly to HMRC."

Le seul accord économique avec HKG qui existe est le FTA avec le EFTA ( Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland).

"c'est qu'on te vend un produit qui est déjà sur le vieux continent, mais pour lequel aucune taxe n'a été perçue. Pour être en règle avec la loi, si tu achètes un tel produit, c'est toi qui est sensé le déclarer et payer en supplément la TVA"

Faux. La taxe peut être suspendue si le produit est stocké dans un Warehouse. Mais dès qu'il entre en circulation dans l'UE la taxe doit être payée.
"Keeping goods in customs warehousing means that duty will only need to be paid when they are put into free circulation in the EU."
Maintenant si la TVA n'est pas payée (ce qui est illégal), rien n'oblige non plus l'acheteur à la régler.

http://www.efta.int
https://www.dfsworldwide.com/import-hong-kong.html

avatar Niarlatop | 

Sur le plan légal c'est justement une situation floue, la raison pour laquelle on appelle cela un marché gris est que cela profite d'un vide juridique et/ou d'une impossibilité de faire appliquer la loi.

Enfin, mon propos était de mettre en avant le fait que c'est une pratique très répandue depuis des années, et très facile à identifier :

- Vendeur UK
- Prix inférieur de 20% aux autres vendeurs et au prix public conseillé.
- Marketplace (ou dans de rares cas, sites ecommerce spécialisés tels "eGlobal Central", "Bon acheter")

Si tu cumules les 3 critères si dessus, tu as 99% de chances d'être en présence d'une offre de marché gris, mise largement en avant par les moteurs de recherche et comparateurs de prix.

avatar A884126 | 

Je partage le fait qu'il y ait de nombreuses inégalités et illégalités sur les marchés virtuelles comme physiques.

Néanmoins, un rappel de définition.

Le marché dit gris ne bénéficie pas de vide ou de flou juridique. C'est un marché illégal qui vend des produits légaux à la différence du marché noir qui est aussi illégal mais qui vend lui des produits illégaux.
D'un côté il y a les places de marché du web et de l'autre les places de marché du dark web.

Dans tous les cas, un produit vendu normalement à 1000€ qui se retrouve en vente à 100€, ce n'est pas une bonne affaire. La naiveté ne peut être utilisée comme excuse, mais la bêtise oui.

Pour ce qui est de eGlobal Center et autres sites du même acabit, il suffit de creuser un peut pour trouver que le .fr n'est que cosmétique...
"Nos Coordonnées
Adresse : West Wing, 2/F, 822 Lai Chi Kok Road, Lai Chi Kok, Kowloon, Hong Kong *
+852 8199 0575 ** "

Pour finir, les moteurs de recherches ne font qu'indexer l'information. C'est pour cela qu'on retrouve, malheureusement, tout et n'importe quoi (sans parler des "fake news" qui circule à la vitesse de la lumière) dans les média, sur les sites internet, forums...

C'est de la responsabilité du lecteur ou du consommateur, d'être critique à l'égard de ce qu'il peut lire ou trouver sur internet. Il faut être responsable, à défaut s'engager dans cette voie.

Bonne fin de soirée.

avatar SugarWater | 

Enfin une mesure de ce gouvernement qui me parle !

avatar reborn | 

Ptit à ptit le gouvernement pose ses couilles 👌

avatar socotran77 | 

@KimoMac
Entièrement d’accord pour l’histoire de la TVA ! Alors qu’on croit faire une affaire c’est tout simplement parcequil n’y en a pas sur un article venant de l’étranger mais quand, comme moi, on la récupère, au final je préférerais faire travailler un commerce local à prix égal
Par contre je n’ai jamais eu de soucis pour obtenir une facture

avatar Finouche | 

Si Amazon prétend traiter la TVA alors qu'elle fait une marge supplémentaire de 20% c'est carrément de l'escroquerie non ?

avatar Sheishei | 

Encore un truc qui va trainer en justice pendant 10 ans et qui ne sera jamais réglé...

avatar socotran77 | 

Disons que lorsqu’on récupère la tva, souvent c’est une tva non française dont sont affublés les produits commandés et donc, si en France on peut la récupérer, ce n’est pas possible sur les produits étrangers et ça, on ne le sait pas forcément avant la commande si le pays vient de l’étranger ou non ! Certaines entreprises nous permettent de communiquer notre no intracommunautaires et, ainsi, on ne paye pas la tva sur le produit acheté mais chez Amazon cela me semble impossible :( donc on pays la tva sans possibilité de récupération :(

avatar Espcustom | 

Rien à voir avec la tva l’article!!

Bref. Plutôt une bonne avancée cette amende. A voir où ça aboutit , mais j’y crois ps trop au chèque d’Amazon...

avatar A884126 | 

"Rien à voir avec la tva l’article!!"

👍🏻

avatar smog | 

J'espère que Amazon va régler ses histoires de contrefaçons que ses vendeurs distribuent régulièrement. Sinon, qu'ils vont se faire tirer les oreilles. Je me suis aperçu d'une contrefaçon de caméra type GoPro. Par acquis de conscience je me suis renseigné plus en détail, c'était du faux...
Idem pour les descriptions erronées, les commentaires qui ne correspondent pas aux articles etc. C'est devenu n'importe quoi...

avatar lecureuil | 

Ce serait bien que la justice s'en prenne aussi à Amazon pour défendre les clients qui subissent souvent les conditions douteuses du site

Un ami s'est fait fermer compte sans ménagement après des années d'achats et plusieurs milliers d'euros dépensés car Amazon a estimé qu'il avait retourné trop de produits l'an dernier (une dizaine de retours sur plus de 40 achats)

Amazon a estimé que ses propres règles prévalaient sur le code de consommation en vigueur en France et qui autorise un client à retourner un produit dans les 14 jours dans le cadre d'une vente à distance 🙄

avatar Bigdidou | 

@lecureuil

« une dizaine de retours sur plus de 40 achats »

1/4 des achats retournés.
Tu réalises pas que c’est énorme ?
Quel commerçant peut accepter ça ?

Sinon, oui, Amazon traite ses fournisseurs de façon inacceptable, c’est pas la première news que lis à ce sujet. Tant mieux si quelqu’un intervient, mais encore faut-il que les actions correctives qui vont en résulter soient durables.

avatar Beaubarre | 

@Bigdidou

*TOUS* les commerçants doivent accepter cela puisque c'est la loi pour la vente par correspondance

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