À la suite d’une enquête de la brigade de répression des fraudes, le ministère de l’Économie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives envers les vendeurs tiers de sa plateforme, révèle Le Parisien.
Parmi les clauses abusives qui créent « un rapport déséquilibré avec [les] vendeurs », selon les mots du directeur de cabinet de la DGCCRF, Amazon peut changer ses contrats de manière unilatérale du jour au lendemain ; les vendeurs tiers doivent prendre en charge tous les problèmes de livraison ; et Amazon peut suspendre à tout moment un contrat.
Le ministère de l’Économie aurait demandé qu’une amende de 10 millions d’euros soit infligée. « C’est un acte fort et inédit », a commenté un haut fonctionnaire auprès du Parisien. Amazon n’a pas souhaité faire de commentaire.
Cdiscount et Rue du Commerce ont également été épinglés par la DGCCRF pour des clauses abusives, dont l’obligation pour les vendeurs tiers de s’aligner sur les tarifs les plus bas du marché, mais Bercy n’a pas déposé plainte car les deux se sont rapidement mis en conformité.
