La France et l’Allemagne vont faire des propositions communes en septembre afin de boucher les failles qui permettent aux multinationales comme Alphabet (Google), Amazon ou Apple de payer le strict minimum d’impôt, au détriment des entreprises européennes et des caisses des États. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a annoncé qu’il fera des propositions de « règles plus simples » pour une « taxation réelle » des sociétés high-tech, ce pendant une réunion de l’UE qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).
« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».
Ces propositions ont été débattues lors du conseil des ministres franco-allemand du mois dernier. C’est à partir du 24 septembre, après les élections allemandes, que le pays prendra la parole sur le sujet, mais il s’agit bien d’une initiative des deux pays. En toile de fond, il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro.
Le gouvernement s’est engagé à réduire le niveau de l’imposition des entreprises à 25% d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un effort « considérable », martèle Le Maire (le taux actuel est de 33% et il baissera à 28% dès cette année sous conditions pour les TPE/PME). « Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction ». Un vœu pieux, tellement ces taux font partie de l’arsenal économique de pays comme l’Irlande qui joue sur ce levier pour attirer des entreprises sur son territoire.
La pression exercée par le couple franco-allemand, celle de Bruxelles — qui a enjoint Dublin à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple —, et les redressements fiscaux (qui parfois échouent) pourraient pousser tout le monde à s’entendre sur des règles communes. Ou à tout le moins, éviter les cas de dumping fiscaux un peu trop visibles.
