La France et l'Allemagne veulent une « taxation réelle » des multinationales installées en Europe

Mickaël Bazoge |

La France et l’Allemagne vont faire des propositions communes en septembre afin de boucher les failles qui permettent aux multinationales comme Alphabet (Google), Amazon ou Apple de payer le strict minimum d’impôt, au détriment des entreprises européennes et des caisses des États. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a annoncé qu’il fera des propositions de « règles plus simples » pour une « taxation réelle » des sociétés high-tech, ce pendant une réunion de l’UE qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).

« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».

Ces propositions ont été débattues lors du conseil des ministres franco-allemand du mois dernier. C’est à partir du 24 septembre, après les élections allemandes, que le pays prendra la parole sur le sujet, mais il s’agit bien d’une initiative des deux pays. En toile de fond, il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro.

Le gouvernement s’est engagé à réduire le niveau de l’imposition des entreprises à 25% d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un effort « considérable », martèle Le Maire (le taux actuel est de 33% et il baissera à 28% dès cette année sous conditions pour les TPE/PME). « Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction ». Un vœu pieux, tellement ces taux font partie de l’arsenal économique de pays comme l’Irlande qui joue sur ce levier pour attirer des entreprises sur son territoire.

La pression exercée par le couple franco-allemand, celle de Bruxelles — qui a enjoint Dublin à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple —, et les redressements fiscaux (qui parfois échouent) pourraient pousser tout le monde à s’entendre sur des règles communes. Ou à tout le moins, éviter les cas de dumping fiscaux un peu trop visibles.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@madaniso : Lol :-)

avatar en ballade | 

Tu es actionnaire ou juste inconscient?

avatar pocketalex | 

Chère Irlande, Cher Luxembourg

Pouvez vous s'il vous plait augmenter l'imposition des sociétés dans votre pays sachant que vous avez le droit de refuser si ça vous plait pas ?

D'avance merci,

L'Europe

avatar jean512 | 

Cher Europe,

Pouvez vous baisser votre taux d'imposition sur les sociétés ? Au delà de 15% ça s'appel du vol et donc nous les grosses multinationales on s'en va là où il fait meilleur !

Les multinationales

avatar jerome74 | 

Chères multinationales,
Pouvez-vous baisser vos marges? Au delà de 15% ça s'appelle du vol, et donc nous les consommateurs on va acheter ailleurs!

avatar charlie105 | 

@jerome74

Un endroit qu'on n'a pas encore acheté?

Les Multinationales

avatar jean512 | 

on est dans une société capitaliste alors si ça te plait pas tu peux t'en aller :)

avatar vince29 | 

Faites donc mais vos produits seront interdits d'entrée sur le territoire. Ou taxés à hauteur de 200% (pour commencer)

avatar Doctomac | 

«  il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro. »
 
et

« Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction »

Autant de naïveté chez le ministre me laisse pantois. Et quelle bouffonnerie, l’actuel président de la commission européenne Claude Juncker avait lui même négocié des accords fiscaux avantageux et secrets entre le Luxembourg et de grandes entreprises.

avatar vince29 | 

Et le précédent recasé chez Goldman-Sachs...

avatar r e m y | 

C'est quand l'UE soutenait l'economie irlandaise à coût de milliards qu'il aurait fallu lui imposer des réformes fiscales (comme ce fut fait avec la Grèce plus récemment). Là l'UE avait un levier pour contraindre la Republique d'Irlande.
Aujourd'hui ca me semble un vœux pieux...

avatar Mickaël Bazoge | 

@r e m y

Ça restera un grand mystère pour moi cette histoire.

avatar Dodo8 | 

@r e m y

C'est pas une réforme fiscale qui aurair changé les choses puisqu'il s'agit d'un ruling

avatar r e m y | 

@Dodo8

Pour les 13 milliards d'Apple tu as raison, mais il y a tous les autres qui rapatrient leurs bénéfices en Irlande pour bénéficier du taux de 12,5%... (ce qui est d'ailleurs le cas également pour Apple depuis quelques années)

avatar coolthecat | 

Tous ces politiciens sont vraiment des tocards !!!!!!!

avatar JLG01 | 

@coolthecat

Tu devrait de faire élire, les tocards cherchent un maître.

avatar IceWizard | 

"Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».

Comme c’est beau, comme c’est dans l’air du temps, comme c’est démagogique ..

C’est amusant de lire cette info alors qu’il n’y a pas 15 jours, l’Europe a officiellement rappelé à la France son avertissement de 2014 sur les sociétés portuaires françaises totalement exonérés d’impôts depuis .. 1942 !!

Avec une grosse piqûre de rappel en janvier 2016, quand la CEE a demandé aux Pays-Bas, à la Belgique et à la France de changer le régime d’imposition portuaire.

Lien vers le communiqué de presse de la CEE :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-124_fr.htm

Un petit passage du texte :

"La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen et aussi Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), le Port autonome de Paris et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.
La Commission estime, à titre préliminaire, que, tant en Belgique qu’en France, les régimes existants confèrent aux ports un avantage sélectif susceptible de constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
"

Les hollandais ont traité le problème (sauf pour 6 ports). Les Belges ont obtempéré. L'état Français fait comme si de rien n’était.

Il y a un sacré travail à faire avant d’avoir une véritable harmonisation de la fiscalité entre les membres de la CEE. Les impôts sur la TOTALITE du fret portuaire français depuis 1942 doivent représenter des sommes hallucinantes.

avatar frankm | 

« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent »
=> Les Etats Unis et la Chine n'ont pas fait l'Europe eux justement

avatar r e m y | 

@frankm

C'est quoi pour toi les États Unis, si ce n'est une Union d'Etats indépendants notamment en terme de politique fiscale...

avatar Paquito06 | 

Comme si les Americains allaient laisser faire. Mais il faut faire croire.

avatar daxr1der | 

@Paquito06

Colabo ?

avatar Paquito06 | 

@daxr1der

Non, pas vraiment. Mais sans etre conspirationniste pour un caramel, je crois à cette version des faits:
https://www.google.com/amp/www.telegraph.co.uk/business/2016/04/27/the-e...
Pas tres etonnant, n'est il pas?

avatar Average Joe | 

L'auteur de ce papier est manifestement un Brexiter, c'est lisible à chaque paragraphe. Et il ne s'adresse qu'à son camp : "vous auriez dû faire ceci, vous auriez dû dire cela".

avatar iPitch93 (non vérifié) | 

Une info qui date d'aujourd'hui : en 2016, Airbnb a payé 92 K€ pour un CA officiel de 5 000 k€ (et estimé par certains analystes plutôt à 120 000 k€).

La société a répondu qu'il ne s'agit que d'optimisation fiscale et fait dans un cadre légal.

avatar ecosmeri | 

@iPitch93

Ca fait 2% mais tu parles de chiffre d'affaire. C'est sur le bénéfice que tu est imposé non?

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