La France et l'Allemagne veulent une « taxation réelle » des multinationales installées en Europe
La France et l’Allemagne vont faire des propositions communes en septembre afin de boucher les failles qui permettent aux multinationales comme Alphabet (Google), Amazon ou Apple de payer le strict minimum d’impôt, au détriment des entreprises européennes et des caisses des États. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a annoncé qu’il fera des propositions de « règles plus simples » pour une « taxation réelle » des sociétés high-tech, ce pendant une réunion de l’UE qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).
« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».
Ces propositions ont été débattues lors du conseil des ministres franco-allemand du mois dernier. C’est à partir du 24 septembre, après les élections allemandes, que le pays prendra la parole sur le sujet, mais il s’agit bien d’une initiative des deux pays. En toile de fond, il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro.
Le gouvernement s’est engagé à réduire le niveau de l’imposition des entreprises à 25% d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un effort « considérable », martèle Le Maire (le taux actuel est de 33% et il baissera à 28% dès cette année sous conditions pour les TPE/PME). « Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction ». Un vœu pieux, tellement ces taux font partie de l’arsenal économique de pays comme l’Irlande qui joue sur ce levier pour attirer des entreprises sur son territoire.
La pression exercée par le couple franco-allemand, celle de Bruxelles — qui a enjoint Dublin à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple —, et les redressements fiscaux (qui parfois échouent) pourraient pousser tout le monde à s’entendre sur des règles communes. Ou à tout le moins, éviter les cas de dumping fiscaux un peu trop visibles.
L'impôt c'est le vol.
@ madaniso
L'impôt (et sa redistribution), c'est le pacte démocratique au contraire.
@toto_tutute Un pacte que je n'ai pas signé et toi non plus. C'est donc plutôt une tyrannie démocratique.
Vous le signez en utilisant la notion même de vol. Et vous faites au passage la même erreur que Kant telle que la relevait Hegel : le vol implique la propriété donc le droit. Le vol et la propriété n’existent que parce que le droit existe, c’est-à-dire parce que l’État existe.
@une fleur C'est là qu'on voit que le concept de débat démocratique est un leurre. Je n'utilise ce langage et ces mots que pour être compris par vous autres. Hors si pour être compris par le plus grand nombre, je dois déformé mon idée de base, quel est l'intérêt ?
Je ne reconnais pas l'Etat et n'aurait aucun mal à m'en passer, c'est lui qui a besoin de moi et non l'inverse.
"La force est une belle chose, et utile dans bien des cas, car « on va plus loin avec une main pleine de force qu'avec un sac plein de droit ». Vous aspirez à la liberté ? Fous ! Ayez la force, et la liberté viendra toute seule. Voyez : celui qui a la force est « au-dessus des lois » !" - Max Stirner
"Je ne reconnais pas l'Etat et n'aurait aucun mal à m'en passer, c'est lui qui a besoin de moi et non l'inverse."
Dans ce cas rembourse jusqu'au dernier centime ce que l'Etat a payé pour toi : éducation (même pour l'école privée, l'Etat abonde), infrastructures (à moins de ne jamais marcher sur un trottoir, jamais tirer une chasse d'eau, jamais prendre une route, etc… ?).
Quand tu auras tout payé, tu pourras t'installer sur une île déserte loin de l'Etat dont tu peux te passer.
@papalou
Toujours les mêmes âneries... Je crois que tu n'as pas bien compris, si je décide de quitter le système étatique, c'est surtout l'Etat qui devra me rendre mes impôts et ceux de mes parents concernant l'éducation.
- Une éducation qui produit 10% de chômeur n'a aucune raison d'exister. Sans parler du fait que l'école publique n'est absolument pas neutre dans son approche du savoir. Quand une entreprise finance une formation ou une association, c'est forcément mal parce qu'il y a des lobbys derrière et quand c'est l'Etat, ce serait forcément bien ? L'école est juste là pour nous endormir et nous asservir. Je n'ai jamais appris autant de choses (quelque soit le domaine) que depuis que j'ai quitté l'école. Il y a même des choses qui ont dû être déconstruites.
Pour les infrastructures, les anarcap comme moi sommes pour la privatisation des routes. Ainsi seuls qui les routes vraiment utiles pour qui les gens sont prêt à payer seront maintenu en bon état. Le système de redistribution que tu défends est boite de pandore où l'argent ne va jamais au bon endroit, se perd en route, etc etc.
Quand nous aurons fait nos comptes, il y a de grandes chances que l'Etat me rembourse plus que moi j'aurai remboursé.
@madaniso
Privatiser les routes pour ne construire et entretenir que celles pour lesquelles il y aurait suffisamment d'usager prêts à payer...
On aurait donc droit à des routes à péage permettant à tous les bobos de gravir des pentes des Alpes avec leurs gros 4x4 pendant que les ruraux devraient se demerder pour se tracer quelques chemins de terre reliant les villages, chemins qu'ils ne pourront guère emprunter qu'à pied muni de bonnes bottes ou à dos de mulet pour les plus riches d'entre eux...
@r e m y
Tu racontes n'importe quoi. D'ailleurs pour être originaire de la campagne (la vraie campagne), le budget est tellement réduit parce que dans les communautés de communes se sont les plus gros qui prennent tout, qu'il n'est pas rare de voir des habitants aider bénévolement à l'entretien des routes.
C'est plutôt toi le bobo dans l'histoire à parler de la campagne sans la connaitre vraiment. Mes parents ont plusieurs terrains qui possèdent des espèces végétales protégés, si tu savais combien l'Etat était près à leur donner pour récupérer le terrain, puis faire une route pour que "toute la population" puisse en profiter tout en respectant la végétation, tu changerais d'avis. En attendant, je suis sur Paris et je vois toujours autant de clodo dans les rues que personne n'aide.
@madaniso
« Pour les infrastructures, les anarcap comme moi sommes pour la privatisation des routes. Ainsi seuls qui les routes vraiment utiles etc.... »
Là on est dans un processus irrationnel voire délirant.
Il y a aussi un moment où on ne peut pas indéfiniment inclure tous les timbrés paranoïaques dans le débat politique sous prétexte qu’ils donnent un nom à leur folie et lui donne l’aspect d’une pseudo pensée (politique).
Les troubles délirants, ça se soigne, ça se débat pas.
@madaniso
« c'est lui qui a besoin de moi et non l'inverse. »
Va au bout de ta logique et ne te fait pas soigner le geniu, alors.
Sans état, pas de système de soin, entre autre.
Bon retour dans ta caverne.
@madaniso
Et les routes, les écoles gratuites, les services publics... c'est virtuel?
@JLG01
Parce que des gens se sont battus pour mais à la base c'est juste pour l'armée, construire des bateaux, etc..
Les routes , les écoles , concerne la commune.
@JLG01
Non c'est aussi réel que les emplois (fictifs) des politiciens ou de leur conjoint/proches.
@JLG01 Tout ce que tu cites n'est pas gratuit justement...
Dans un secteur privé cela couterait moins cher et serait plus efficace.
Aujourd'hui j'ai cherché un rendez vous pour un IRM du genou. Service public 3 semaines d'attentes, 2 semaines pour les hôpitaux privés, j'ai trouvé un centre médical en secteur 2, j'ai rendez vous mercredi...
Tu te contentes de répéter des expressions toutes prêtes.
@madaniso
Mon dieu... il va falloir relire les philosophes des lumières et parler de la vertu de l'impôt. Parler des communs et non de l'individualisme... Le privé profite à certains (toujours les mêmes et non pas à tous). Cette république est sûrement moins pire que de qui l'a précédé et sera infiniment pire que ce qui pourrait la remplacer. Mais un impôt équitable est une composante nécessaire du contrat social.
Votre propos est stupide car non argumentatif et est une antienne sortie par des courants réactionnaires assez durs.
@DarthThauron Moi un réactionnaire ???
Si cela vous intéresse vraiment, tout les grandes lignes de l'argumentaire se trouvent dans le livre de David Friedman "Vers une société sans Etat".
Votre discours ne tient pas debout puisque aujourd'hui il y a une redistribution énorme des plus riches envers les moins aisés et pourtant c'est loin d'être satisfaisants. C'est la preuve que la redistribution ne marche pas, et ne peut pas marcher dans une société marchande où tout est basée sur le désir et le besoin de se dépasser par la consommation.
Le paradoxe de Tocqueville explique bien cela, plus une société est égalitaire, plus les inégalités restantes deviennent insupportables. Pourtant quand on demande ce qu'il manque aux gens c'est pouvoir consommer, consommer, consommer.
@madaniso
Et Chomsky ? Tocqueville c'est bien... Chomsky c'est mieux... Tocqueville dénonce la "démocratie" américaine qui ne se reconnaît finalement pas comme telle... Chomsky lui dénonce la fabrique du consentement, forme d'abolition de liberté et conditionnements du libre arbitre... notamment en matière de politique et société de consommation.
S'en prendre à l'impôt de manière pavlovienne est le leitmotiv de courants réactionnaires.
@DarthThauron
Qualifier les gens de react dès qu'ils sont en dehors du système établi, ça montre surtout que vous n'êtes pas prêt à vouloir changer ce monde soit disant injuste. Vous avez trouvé la meilleure excuse pour ne pas avancer puisque c'est la faute des autres.
J'aime bien Chomsky, il est bien gentil mais il ne dit jamais que si on peut fabriquer un consentement et prendre les gens pour des cons, c'est que ces derniers acceptent inconsciemment d'être pris pour des cons.
@madaniso
La connerie par contre a l’air d’être innée chez toi.
@iVador Je suis pas d'accord avec toi donc je suis un con ? Cool ta vision démocratique.
J'avais en tête un grand pays qui n'est pas un assis sur la manne pétrolière et dans lequel il n'y a pas d'impôts, mais je ne le retrouve plus...
@madaniso
Quand tout le monde ne le paie pas ouai c'est du vol je pense que même une participation symbolique pour ceux qui peuvent vraiment pas mais l'impôt à la base c'est quand même la base de notre système si y'a pas de rentrées d'argent y'a pas d'école gratuites aucunes allocs (je dis ça mais j'en touche pas et je suis content de pas en toucher ça veut dire que t'en a pas besoin), pas de sécu, pas d'hôpitaux, pas d'infrastructures, etc donc je ne dis pas que ça fait pas mal quand tu les paie, mais moi ce qui me fait le plus mal c'est ce qui en est fait, et tout ce qui n'est pas fait pour attraper les fraudeurs/profiteurs mais faut pas rêver l'impôt est et restera à mon avis ;)
@sangoke C'est pour ça que je préfère que chacun paye ce qui consomme ce qui réduirait tout les abus. Quand tu t'occupes de l'argent des autres comme le fait l'Etat il y a toujours des abus.
Bizarrement l'égalité c'est toujours dans le même sens. Pourquoi on ne paye pas tous des impôts ? Pourquoi les pauvres n'ont aucune reconnaissance pour ceux qui payent une partie de leur service public ?
J'ai vu le petit scandale sur Google aujourd'hui. Critiquer le principe de diversité dans les milieux où on brasse de l'argent, c'est toujours intolérable. Par contre, quand c'est pour des métiers qui font moins rêver, personne n'en parlent.
@madaniso
Entièrement d'accord avec toi. Ce qui m'exaspère encore plus c'est que les gens qui auraient moins de 300 euros d'impôts en sont exonérés. Et certain touche même de l'argent des impots ce n'est pas normal, à la limite que tu n'en paye pas car tes revenus sont trop faible ok mais que l'on te donne de l'argent c'eSt n'importe quoi!
Quand a ceux qui touche le rsa, je les ferai bosser un certain nombre d'heure en dédommagement l'indemnité qu'on leur verse ( comme ce qu'avait proposé le haut rhin). C'est très bien que l'on aide les gens dans le besoins mais il faut , pour les responsabiliser et pour éviter les abus, qu'ils fournissent une contre partie. (Entretien espaces vert, aide aux personnes âgées,....) et je ne dis pas qu'il faut que ce soi un vrai travail h24 mais qu'ils fournissent un certain nombre d'heures par semaine qui correspondrai a leur indemnité (6 a 10h par semaines).
Mais bon en france on aime donner sans retour au plus démunis pendant que l'on ponctionne a mort sur les classes moyennes.
Et quand tu vois ceux qui sont a la cmu qui debarque avec leur merco dernier cri et qui te pose le sac louis vitton devant la gueule et dernier smartphone et quand tu leur dis que ce n'est pas remboursé par la secu ils se barrent alors qu'ils ont pris rdv....
@madaniso : Lol :-)
Tu es actionnaire ou juste inconscient?
Chère Irlande, Cher Luxembourg
Pouvez vous s'il vous plait augmenter l'imposition des sociétés dans votre pays sachant que vous avez le droit de refuser si ça vous plait pas ?
D'avance merci,
L'Europe
Cher Europe,
Pouvez vous baisser votre taux d'imposition sur les sociétés ? Au delà de 15% ça s'appel du vol et donc nous les grosses multinationales on s'en va là où il fait meilleur !
Les multinationales
Chères multinationales,
Pouvez-vous baisser vos marges? Au delà de 15% ça s'appelle du vol, et donc nous les consommateurs on va acheter ailleurs!
@jerome74
Un endroit qu'on n'a pas encore acheté?
Les Multinationales
on est dans une société capitaliste alors si ça te plait pas tu peux t'en aller :)
Faites donc mais vos produits seront interdits d'entrée sur le territoire. Ou taxés à hauteur de 200% (pour commencer)
« il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro. »
et
« Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction »
Autant de naïveté chez le ministre me laisse pantois. Et quelle bouffonnerie, l’actuel président de la commission européenne Claude Juncker avait lui même négocié des accords fiscaux avantageux et secrets entre le Luxembourg et de grandes entreprises.
Et le précédent recasé chez Goldman-Sachs...
C'est quand l'UE soutenait l'economie irlandaise à coût de milliards qu'il aurait fallu lui imposer des réformes fiscales (comme ce fut fait avec la Grèce plus récemment). Là l'UE avait un levier pour contraindre la Republique d'Irlande.
Aujourd'hui ca me semble un vœux pieux...
@r e m y
Ça restera un grand mystère pour moi cette histoire.
@r e m y
C'est pas une réforme fiscale qui aurair changé les choses puisqu'il s'agit d'un ruling
@Dodo8
Pour les 13 milliards d'Apple tu as raison, mais il y a tous les autres qui rapatrient leurs bénéfices en Irlande pour bénéficier du taux de 12,5%... (ce qui est d'ailleurs le cas également pour Apple depuis quelques années)
Tous ces politiciens sont vraiment des tocards !!!!!!!
@coolthecat
Tu devrait de faire élire, les tocards cherchent un maître.
"Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».
Comme c’est beau, comme c’est dans l’air du temps, comme c’est démagogique ..
C’est amusant de lire cette info alors qu’il n’y a pas 15 jours, l’Europe a officiellement rappelé à la France son avertissement de 2014 sur les sociétés portuaires françaises totalement exonérés d’impôts depuis .. 1942 !!
Avec une grosse piqûre de rappel en janvier 2016, quand la CEE a demandé aux Pays-Bas, à la Belgique et à la France de changer le régime d’imposition portuaire.
Lien vers le communiqué de presse de la CEE :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-124_fr.htm
Un petit passage du texte :
"La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen et aussi Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), le Port autonome de Paris et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.
La Commission estime, à titre préliminaire, que, tant en Belgique qu’en France, les régimes existants confèrent aux ports un avantage sélectif susceptible de constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
"
Les hollandais ont traité le problème (sauf pour 6 ports). Les Belges ont obtempéré. L'état Français fait comme si de rien n’était.
Il y a un sacré travail à faire avant d’avoir une véritable harmonisation de la fiscalité entre les membres de la CEE. Les impôts sur la TOTALITE du fret portuaire français depuis 1942 doivent représenter des sommes hallucinantes.
« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent »
=> Les Etats Unis et la Chine n'ont pas fait l'Europe eux justement
@frankm
C'est quoi pour toi les États Unis, si ce n'est une Union d'Etats indépendants notamment en terme de politique fiscale...
Comme si les Americains allaient laisser faire. Mais il faut faire croire.
@Paquito06
Colabo ?
@daxr1der
Non, pas vraiment. Mais sans etre conspirationniste pour un caramel, je crois à cette version des faits:
https://www.google.com/amp/www.telegraph.co.uk/business/2016/04/27/the-european-union-always-was-a-cia-project-as-brexiteers-discov/amp/
Pas tres etonnant, n'est il pas?
L'auteur de ce papier est manifestement un Brexiter, c'est lisible à chaque paragraphe. Et il ne s'adresse qu'à son camp : "vous auriez dû faire ceci, vous auriez dû dire cela".
Une info qui date d'aujourd'hui : en 2016, Airbnb a payé 92 K€ pour un CA officiel de 5 000 k€ (et estimé par certains analystes plutôt à 120 000 k€).
La société a répondu qu'il ne s'agit que d'optimisation fiscale et fait dans un cadre légal.
@iPitch93
Ca fait 2% mais tu parles de chiffre d'affaire. C'est sur le bénéfice que tu est imposé non?
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