Images et droits d'auteur : Apple peut faire mieux

Mickaël Bazoge |

Les images visibles sur internet proviennent, en règle générale, d’un humain. La plupart du temps, on fait peu de cas du droit d’auteur : quand une photo nous plait, il suffit d’un copier/coller pour la partager sur les réseaux sociaux ou l’intégrer dans un blog. La manipulation est tellement facile qu’on ne se préoccupe pas des droits du photographe.

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté par les sénateurs le 29 juin. La loi Création comprend dans son article 10 une disposition visant les moteurs de recherche indexant des images. La mesure met en place une redevance dont devront s’acquitter ces sites, et en premier lieu Google comme le rapporte Le Figaro.

Mauro, CC BY — Cliquer pour agrandir

Le petit nom informel du dispositif est d’ailleurs « taxe Google Images », ce qui en dit long sur la motivation du gouvernement. Mais dans les faits, cet article concerne « tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d'indexation et de référencement, des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ».

La redevance reviendra non pas directement aux photographes, mais à des sociétés en charge de la gestion du droit d’auteur comme la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ou la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe). Cette "taxe" devra être négociée entre les moteurs de recherche et les sociétés, ce qui promet de sérieuses foires d’empoigne. Et si personne n’arrive à se mettre d’accord, c’est l’État qui décidera d’un barème.

Pour profiter des droits d’auteur générés par cette redevance, il reviendra aux photographes de s’enregistrer auprès de ces sociétés — bon courage, il en existe des dizaines — et/ou prouver qu’ils sont bien les créateurs de telle ou telle image. L’usine à gaz n’est pas loin, comme peut l’être la rémunération sur la copie privée gérée par Copie France, qui va d’ailleurs s’étendre au cloud au travers de cette même loi Création.

En attendant les décrets d’application de cette loi (que le gouvernement est déterminé à faire appliquer), il est toujours possible de prendre de bonnes habitudes. Comme par exemple utiliser des photos Creative Commons, que l’on peut trouver dans Flickr, Pixabay et même… Google Images (liste des sites à cette adresse).

Attention, utiliser des contenus CC ne vous exonère pas de créditer l’auteur, et certains usages peuvent être proscrits (utilisation commerciale, modification…). Il y a en effet plusieurs licences CC différentes. Et comme les choses sont bien faites, les images CC peuvent elles aussi faire l’objet d’une rémunération via la loi Création, ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser un gros casse-tête à Wikipedia…

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En ce qui concerne Apple, le designer Tareq Ismail s’inquiète de voir le constructeur faire aussi ouvertement la promotion de l’utilisation de photos sans réflexion sur le droit d’auteur. Dans macOS Sierra, on peut ainsi rechercher des images avec Siri, puis les glisser/déposer dans un document ; c’est même un des atouts mis en avant par Apple pour présenter l’assistant de son futur système de bureau.

Les images proviennent de Bing, mais nulle part n’est marqué leur provenance et encore moins leur licence d’utilisation. Siri se contente de prévenir que les images peuvent être soumises à des droits d’auteurs. Tareq ne demande pas la suppression de cette fonction ; mais qu’au moins, l’indication du statut de l’image ou son attribution soient notés quelque part. Les moteurs de recherche d’images de Google ou Bing présentent ce type d’information : l’utilisateur ne peut pas dire qu’il ne savait pas. Dans iOS 10, Messages propose des images provenant de Tumblr, mais il n'y a aucune autre indication.

Le plus inquiétant pour le designer, c’est que cette fonction de glisser/déposer d’images potentiellement protégées par le copyright soit si généreusement mise en avant par le constructeur. C’est une manière de normaliser une pratique et « d’instiller une culture qui sous-évalue le travail des photographes et des illustrateurs », regrette-t-il.

avatar SugarWater | 

Ne peut on pas faire quelque chose avec les exifs. Apres comme pour le don d'organe ou Apple est si prompt rendre les photos libres ou le contraire par défaut.

avatar Alyena | 

Quand il y a de l'argent à se faire quelque part, il y a des taxes.
L'argument du pauvre auteur qui travaille pour rien qu'il faut récompenser pour son travail est juste une farce grotesque pour remplir les fouilles des intermédiaires qui ne le méritent pas.

avatar gwen | 

@Alyena :
Et voilà. Tout est dit. Ce sont en effet les grattes papier et non les véritables créateurs qui vont s'enrichir avec cette taxe.

Pour Apple, je trouve en effet cet mise en avant de cette fonction lamentable.

avatar Lestat1886 | 

@gwen :
Pourquoi lamentable? Le principe même de la fonction copier/ coller est lamentable aussi alors, le texte étant soumis au droit d'auteur.

avatar Sokö | 

@Lestat1886 :
Il y a une différence entre une fonction, le copier-coller ; et une pratique qui consiste à utiliser le travail d'un sans demander la moindre permission, sans créditer l'auteur et sans parler d'une quelconque rémunération.

avatar gwen | 

Le copier/coller se fait en générale à partir de son propre texte. Ici, c'est une fonction permettant de "voler" le travail d'un graphiste ou d'un photographe qui est mis en avant si je comprends bien. Il est évident que l'auteur de l'image a très peu de chance d'être celui qui l'a créé.

Je suis bien conscient qu'un couteau peut aussi servir à tuer quelqu'un. Là, je ne vois pas a quoi peut servir cette fonction à part "voler" les images.

avatar Lestat1886 | 

@gwen :
Le copier-coller de texte peut se faire aussi (surtout?) pour du plagiat! Et il est déjà possible de copier coller des photos, on n'a pas attendu Siri! on dirait qu'on découvre cette fonction dans ce forum!

Pour cette fonction, comme toi, je peux dire qu'elle peut être d'abord utiliser pour avoir de nouveaux fonds d'écran.

avatar pocketalex | 

Il y a droit d'auteur si le document est utilisé à des fins commerciales ou publiques
La majorité des documents que l'on crée sur un ordinateur n'ont pas vocation à être diffusé "publiquement" (= sur un média) et si ils le sont dans des publicités, le droit d'auteur est la 1e chose que l'on regarde

avatar Lestat1886 | 

@Sokö :
Je parle en termes de fonction. Je pense que Apple a du payer les droits pour montrer les photos durant la présentation ou alors c'était peut-être des photos libres de droit. Sinon je suis sur qu'ils auraient déjà un procès au cul

avatar cv21 | 

@lestat1886

...juste une remarque, la mention "libre de droit" est une absurdité linguistique ! Je l'entends malheureusement souvent mais IL ME SEMBLE qu'en droit français, l'auteur, même s'il donne sont travail à la communauté reste propriétaire de sa création (propriété intellectuelle).

Cela dit, la France n'est pas le monde ! En Asie, la copie semble légitime et aux USA le copyright semble se baser sur l'argent pour avoir droit d'usage. Quand Apple présente ses démos dans le monde entier en copiant/collant des images peut-être protégées j'ose espérer qu'il s'agit d'une solution pour un usage privé ! ...rêve...

en résumé sur légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EB7801A34...
en résumé le droit de citation : http://www.sacd.fr/Divers.2017.0.html

Si un juriste veut bien compléter ou corriger.

avatar Lestat1886 | 

@cv21 :
Merci!

avatar Hasgarn | 

@Lestat1886 :
Il me semble que par le passé, Apple a justement eu maille à partir avec un photographe dont ils avaient utilisé le travail lors d'un keynote.
Il a porté plainte.

avatar DouceProp' | 

Yep. Ça va faire comme la SACEM quoi...

avatar ziggyspider | 

@ Alyena
C'est exactement ce que je me disais !

avatar RyDroid | 

Dans ce cas, c'est malheureusement vrai. SI vous voulez en savoir plus :
http://www.nextinpact.com/news/100309-en-france-on-restreint-liberte-pan...
http://www.nextinpact.com/news/100349-interview-wikimedia-france-denonce...
http://www.numerama.com/politique/176565-toutes-vos-photos-vont-devenir-...
https://reflets.info/?s=robots.txt

Pour ce qui est du mérite, je ne suis en revanche pas d'accord. Les artistes ne méritent rien, comme tout le monde. Je t'invite à te renseigner sur Spinoza, par exemple via la vidéo d'Usul sur Frédéric Lordon.

avatar iGeek07 | 

La SCAM va toucher l'argent… comme cette société porte bien son nom ^^

avatar iDuplo | 

Ne pas tenir compte du choix de l'auteur de la photo qui voudrait que son oeuvre reste libre de droit est scandaleux.

avatar cv21 | 

Le scandale c'est de considérer que le libre de droit existe !

avatar iDuplo | 

Oui j'ai fait un raccourcis, j'aurais du parler de droit de type "copyleft". L'image que j'ai posté il y a 10 ans sur Wikipedia, j'ai envie qu'elle soit utilisée par n'importe qui, que n'importe qui puisse se faire de l'argent en l'utilisant. Par contre j'ai pas envie qu'une société de droits d'auteurs gagnent de l'argent avec...

avatar cv21 | 

@iDuplo...
Ma réaction était-elle aussi...un raccourcis !

J'ai parfois moi aussi envie que des "trucs" puissent être utilisés par n'importe qui. La mise a disposition en ligne avec un texte précisant les droits d'usage par exemple : usage commercial possible, sans nécessité de citation, revente possible, etc... Il faut avouer que c'est lourd dingue. Et lorsque je cherche des "trucs" dans des bases de données, ce taper tous les pictogrammes et petites notes sur les droits est franchement pénible.

Sinon sur les sociétés de droits d'auteurs, je suis adhérent à la SCAM ! :)) Cela en raison du dépôt d'une série d'émissions radio (formats 30 minutes tout en mix, recherches sur les sujets traités, prises de sons et parfois interview); il y a fort longtemps. Je n'ai pas d'avis sur le fond mais je peu témoigner de l'attention, la disponibilité, la précision et autres louanges à chaque prise de contact sachant que j'étais un "auteur" fort modeste. J'avais presque peur de déranger alors que la qualité d'écoute était chaque fois présente.

Aujourd'hui, par contrat, le contenu vidéo que je réalisé chaque jour appartient à la boîte...La boîte qui achète parfois des photos qui "puent la pub médiocre" 5 centimes ! Rien d'étonnant à ce que mon amie artiste photographe soit au rsa. La boîte où je travaille paie aussi un abonnement pour accéder à des musiques "libres de droits" ! Acceptable, je ne sais pas, facile oui. :))

avatar Lestat1886 | 

@cv21 :
Scandale ou pas je ne sais pas, faut demander aux premiers concernés :)

avatar Powerdom | 

J'ai vu il y a quelques jours que Google utilisait une de mes photos dans Google maps pour illustrer mon village.
J'en suis très fier !

avatar e2x | 

@Powerdom :
Content pour toi mais je suppose que tu ne vis pas de la photographie !

avatar SugarWater | 

J'imagine un voleur à la tire : "vous vous méprenez monsieur, je n'ai fait qu'un copier coller, ou plutôt un couper coller"

avatar costin5959 | 

Oui bon de base si une photo est sur internet, c'est que l'auteur l'a voulu dans la plupart des cas

Pour que la photo soit de plus référencée sur un moteur de recherche style Google/Bing/… si l'œuvre de base est à vendre aux artistes de ne pas l'afficher n'importe où n'importe comment !

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