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Congé fiscal : Apple va rapatrier ses réserves… dans la poche des actionnaires

Anthony Nelzin-... | | 14:02 |  63

Après cinq ans de débats, le Congrès américain a finalement voté un « congé fiscal » pendant lequel le taux d’imposition des bénéfices internationaux des entreprises américaines passera à 15,5 %, contre 30 à 35 % habituellement. Apple compte bien profiter de l’occasion pour rapatrier la quasi-totalité de son trésor de guerre sur le sol américain — et le dépenser.

À la fin de l’année 2017, Apple possédait 269 milliards de dollars de liquidités hors des États-Unis, dont elle va rapatrier une grande partie à l’occasion de ce « congé fiscal ». « Environ 38 milliards de dollars » iront dans les caisses de l’État américain : le président-promoteur Trump veut les allouer aux grands travaux d’infrastructure, qui ne pourront être réalisés sans compromis avec l’opposition démocrate.

Le précédent congé, instauré par les Républicains en 2004, avait montré les limites de la volonté politique. Plutôt que de contribuer directement à l’économie réelle, les grands groupes avaient préféré gonfler leur dividende et racheter des actions, alors même que la loi était censée l’interdire. Apple dit vouloir injecter « 350 milliards de dollars dans l’économie américaine ces cinq prochaines années », mais compte surtout récompenser la patience de ses actionnaires institutionnels, parmi lesquels les principaux fonds de pension.

Apple a « rendu » près de 250 milliards de dollars aux actionnaires ces six dernières années. Le plafond des 300 milliards de dollars sera bientôt atteint, mais sera relevé au printemps. « Notre trésorerie s’établit à 163 milliards de dollars », explique Luca Maestri, le directeur financier d’Apple. En effet, Apple détient 285 milliards de dollars de liquidités, mais a contracté 122 milliards de dollars de dettes pour financer son programme de rachat d’actions et de versement d’un dividende.

« Étant donné la plus grande flexibilité financière et opérationnelle » apportée par le rapatriement des liquidités, « nous avons l’intention de réduire notre trésorerie progressivement » jusqu’à ce qu’elle devienne peu ou prou nulle. Autrement dit : Apple va dépenser sans compter, tout en continuant à emprunter à taux avantageux. Et les premiers bénéficiaires seront les actionnaires, qui recevront « 100 % du flux de trésorerie », à commencer par une rallonge de 50 milliards de dollars au printemps.

Où sont les 350 milliards de dollars promis à l’économie américaine ? Il n’a jamais été question qu’ils proviennent de l’argent rapatrié : il s’agit tout simplement des dépenses opérationnelles et des acquisitions d’actifs durables, auxquelles s’ajoutent quelques investissements dans l’éducation ou l’industrie… pour préparer le futur de la société. Vingt milliards seront ainsi consacrés à la construction d’un nouveau campus et l’embauche de 20 000 personnes, et dix milliards à l’ouverture de nouveaux data centers.

Le gros de la somme correspond au carnet de commandes : rien qu’en 2018, la firme de Cupertino achètera pour 55 milliards de dollars de composants à ses fournisseurs américains. Des fournisseurs qui recevront quatre milliards de dollars supplémentaires, par l’intermédiaire d’un fond d’innovation, pour rénover leur appareil de production. Des dépenses facilitées par le « congé fiscal », mais qui ne sont pas directement liées et auraient été engagées.

Apple révisera ses prévisions dans les mois et les années qui viennent, après avoir « complètement compris les tenants et les aboutissants de la loi », et en fonction de la situation. À la faveur du « congé fiscal », le taux d’imposition d’Apple tombera à 15 % cette année, contre 25 à 26 % en moyenne ces dernières années.

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63 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Antoine W. 02/02/2018 - 14:09

un vrai scandale: désormais les entreprises attendront un taux favorable, et en temps normal elles garderont leur trésor à l'étranger. En somme: ne pas respecter le taux comme tous les autres. Si les petites entreprises ont payé l'impôt au taux plein, pourquoi Apple non ?

avatar charlie105 02/02/2018 - 14:26 via iGeneration pour iOS

@Antoine W.

Elles n’avaient qu’à être de grosses multinationales, non? 😕

avatar IceWizard 02/02/2018 - 14:48

@Antoine W.
"un vrai scandale: désormais les entreprises attendront un taux favorable, et en temps normal elles garderont leur trésor à l'étranger. En somme: ne pas respecter le taux comme tous les autres. Si les petites entreprises ont payé l'impôt au taux plein, pourquoi Apple non ? »

Les petites entreprises US n’ont pas d’obligation a rapatrier l’argent gagné à l’étranger, chaque année. Elles sont aussi libres que les GAFA de choisir le moment de le faire, ou pas ! Il n’y a aucune discrimination là-dedans.



avatar C1rc3@0rc 02/02/2018 - 20:47

@IceWizard

«Les petites entreprises US n’ont pas d’obligation a rapatrier l’argent gagné à l’étranger, chaque année.»

Il y a surtout une incompréhension globale de la situation.
Lorsqu'une "petite" entreprise parle de sa trésorerie, il s'agit d'une notion comptable simple, c'est l'argent disponible issus des bénéfices.
Pour un nébuleuse comme Apple, on parle de montages financiers complexe ou l'argent des bénéfices appartient a plusieurs acteurs dans plusieurs états différents.

L'argent dont il est question ici n'appartient pas a Apple Inc, Californie, mais a la nébuleuse économique qu'on nomme Apple. Ce qui veut dire accessoirement que pour transférer ces fonds aux USA, il va falloir détruire les entreprises locales (hors USA donc) qui les détiennent... Dans les faits, cet argent est virtuel pour Apple Inc, ce qui explique aussi pourquoi les investissements et rachats d'actions se font par emprunt. Apple (les sociétés membres de la nébuleuse Apple...) ont une capacité d'endettement phénoménale a des tarifs proprement dérisoires, grâce a cet argent virtuel. Si ces entreprises devaient sortir les fonds de manière effective, elles ne le pourraient probablement pas. On prête aux riches...

Quand on lit le propos de Maestri ce qu'il dit c'est surtout qu'il va faire une défiscalisation record et siphonnant les fonds qui sont soumis a impositions et taxes a l’étranger (UE donc) et qui sont dans le collimateurs des organismes fiscaux locaux.
Dans les faits, Apple Inc (et surtout la compagnie Braeburn Capital, sise a Reno, le principal paradis fiscal US ) va profiter de l'amnistie fiscale de l'administration Trump pour vider l'argent qui se trouve en UE, et donc éviter sa fiscalisation, et va effacer cet argent tres rapidement des USA (donc defiscalisation pour le futur) par une redistribution dans les actionnaires et placement dans les investissements, mais donc aussi dans les endettements....

Au total, la nébuleuse Apple va faire disparaître la masse imposable partout dans le monde tout en enrichissant ses actionnaires...
C'est magistral.
Merci Trump.

avatar reborn 02/02/2018 - 14:50 via iGeneration pour iOS

@Antoine W.

C’est pas un impôt c’est une taxe sur le rapatriement.

avatar Claude Pelletier 02/02/2018 - 16:50

… Et un manque pour l'économie, les services fiscaux d'une foule de pays autres que les USA dont les contribuables devront compenser le manque à gagner du pays où devront se passer de certains services publics.

avatar reborn 02/02/2018 - 17:25 via iGeneration pour iOS

@Claude Pelletier

Un manque ? Ce sont des benefices deja imposé à l’étranger.



avatar Che 02/02/2018 - 17:49

@reborn

Oui, comme en Irlande, à 0,005%...

avatar reborn 02/02/2018 - 20:41 via iGeneration pour iOS

@Che

Exactement 👌

C’est ce que les lois permettent.

Comme cette loi stupide —> https://www.20minutes.fr/justice/2213339-20180201-garges-gonesse-risque-...

Le peuple tolère cela. Donc il faudrait commencer par mieux voter etc..

avatar Tchobilout23 02/02/2018 - 14:10 via iGeneration pour iOS

Ca veut dire qu’il est intéressant d’acheter des actions? 🤔

avatar Giloup92 02/02/2018 - 14:15 via iGeneration pour iOS (edité)

@Tchobilout23
Le cours de l’action doit déjà anticiper ce versement. De plus, le cours de l’action baisse normalement du montant du dividende, après son versement.

avatar lecureuil 02/02/2018 - 14:54 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23

Les marchés anticipent bien à l’avance ce genre de grosses opérations et de toute façon les rachats se font entre institutionnels du coup les petits porteurs ne sont pas concernés
Tout comme pour le marché obligataire.
Mais de toute façon si tu crois en l’entreprise et au vue des performances passées si tu veux investir et garder les actions au minimum quelques années tu peux te faire une belle plus value

avatar Tchobilout23 02/02/2018 - 14:59 via iGeneration pour iOS

@lecureuil

J’en avais acheté avant le split de 7. Je les ai revendue à 115USD.. (quand il y a eu l’incertitude sur le marché Chinois) et depuis.. elles ne cessent de monter!

J’aimerais bien en racheter.. je pense qu’elle est toujours sous évaluée, mais je voudrais pas prendre trop de risque quand même!.

avatar Claude Pelletier 02/02/2018 - 16:42

Attention, l'eau ça mouille. ;—/

avatar lepoulpebaleine 02/02/2018 - 22:01 via iGeneration pour iOS

@Claude Pelletier

«
Attention, l'eau ça mouille. ;—/
»

😁🤣👍

avatar lecureuil 02/02/2018 - 18:01 via iGeneration pour iOS

@Tchobilout23

Moi c’est pareil ça avait monté puis un peu descendu j’avais revendu lorsqu’il y avait eu divers procès pour brevets j’avais eu peur qu’Apple perde et que l’action baisse
Au final j’avais quand même gagné 34% toutes taxes et impôts déduits ;)
Bon ça a pris du temps mais sur l’ensemble de mon portefeuille, Apple reste l’investissement le plus rentable suivi par Alphabet :)

avatar Giloup92 02/02/2018 - 14:14 via iGeneration pour iOS

Et alors ? Les dits actionnaires vont dépenser ou investir l’argent de ces dividendes.

avatar SyMich 02/02/2018 - 14:18

A moins que l'argent ne retourne illico dans de nouveaux paradis fiscaux...😔

avatar youpla77 02/02/2018 - 14:22

C'est pas le style de la maison ;)

avatar Giloup92 02/02/2018 - 14:33 via iGeneration pour iOS

@SyMich
Cet argent aura payé tous les impôts exigibles. Nul besoin de le cacher.

avatar ecosmeri 02/02/2018 - 14:41 via iGeneration pour iOS (edité)

@Giloup92

Les dividendes sont des revenus. Donc ceux qui vont les toucher vont tout faire pour payer le moins d'impots et donc optimisation .... ou je me trompe? Les dividendes seraient exonérés d'impot?

avatar Giloup92 02/02/2018 - 14:44 via iGeneration pour iOS

@ecosmeri
Les dividendes seront versés par Apple aux actionnaires nominatifs. Difficile de les cacher.

avatar ecosmeri 02/02/2018 - 14:57 via iGeneration pour iOS

@Giloup92

Oui c'est sur. Mais l'optimisation fiscale existe aussi pour les particuliers

avatar Giloup92 02/02/2018 - 15:41 via iGeneration pour iOS

@ecosmeri
Oui, mais c’est hors sujet de l’article.

avatar XiliX 02/02/2018 - 15:36 (edité)

@ecosmeri

Pas aussi simple.
Comme ça a été dit, cet argent est nominatif et sera reversé sur ton compte où l'action est enregistrée. Je ne sais pas pour les autres pays, mais en France c'est "quasi" impossible.
Ou alors on fait de l'évasion fiscale au lieu de l'optimisation fiscale.
Même ça je ne sais si c'est possible. Ce versement étant déclaré.
Mais de toute manière, l'état est passé par là avant que ce dividende arrive dans ton compte.

Par expérience, il ne reste plus moins de la moitié de la somme versée par Apple.
Autrement dit pour les particuliers, c'est peanuts :)

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