Contrats opérateurs : Bercy demande 48 millions d'euros à Apple
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a porté plainte contre Apple devant le tribunal de commerce de Paris. La DGCCRF juge que des contrats passés entre Apple et les opérateurs mobiles sont illégaux, et réclame 48,5 millions d'euros, rapporte BFM Business.
Cette plainte fait suite à une enquête débutée en septembre 2013 et commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. La DGCCRF en est finalement arrivée à la conclusion que plusieurs clauses des contrats « manifestent la soumission » des opérateurs à Apple. Les contrats sont « significativement déséquilibrés » en faveur de la Pomme, selon les services du ministère de l’Économie, ce qui va à l'encontre du code du commerce (article L442-6).
Les opérateurs sont par exemple obligés de commander un volume minimal d'iPhone sur trois ans, de se plier à la politique tarifaire d'Apple, ou bien encore de financer la mise en avant de l'iPhone. Au total, 10 clauses sont jugées illicites.
Ainsi, Bercy demande à ce qu'Apple rembourse 14 millions d'euros à SFR, 11,6 millions à Orange, 8,2 millions à Free et 6,7 millions à Bouygues Telecom. La DGCCRF plaide également pour une amende de 8 millions d'euros.
La filiale française d'Apple est visée par la procédure, mais aussi la filiale irlandaise Apple Distribution International. La multinationale argue que la justice française n'est pas compétente, car les contrats prévoient que les litiges soient réglés par les tribunaux de Londres. Selon BFM Business, l'affaire devrait être tranchée d'ici un an ou deux.
Les 10 clauses des contrats jugées illicites par la DGCCRF :
1 - L'opérateur doit commander un volume minimal sur 3 ans.
2 - L'opérateur ne peut pas établir sa propre politique tarifaire.
3 - L'opérateur verse de l'argent à un fonds publicitaire utilisé à la discrétion d'Apple.
4 - L'opérateur finance la mise en avant de l'iPhone en magasin par l'opérateur, qui s'engage sur un montant minimal de dépenses.
5 - Apple peut utiliser librement les marques appartenant aux opérateurs, alors qu'Apple contrôle strictement la possibilité pour l'opérateur de communiquer sur les marques d'Apple.
6 - L'opérateur se voit imposer des conditions de commandes strictes, alors qu'Apple ne prend aucun engagement sur le respect des commandes et des livraisons.
7 - L'opérateur participe aux frais de réparation des terminaux.
8 - Apple a la faculté unilatérale de résilier le contrat, sans respect d'un préavis conforme à la loi.
9 - Apple peut utiliser librement les brevets de l'opérateur.
10 - Apple obtient des conditions au moins aussi favorables -ou plus favorables- que celles des constructeurs concurrents sur les tarifs hors forfait; la qualité du service; les commissions accordées aux vendeurs; les frais de prêt d'un appareil de remplacement; la limitation des services proposés aux clients.
Si les clauses sont illicite, pourquoi ils les ont acceptés ?
Tu sais ce que ça représente de ne pas avoir l'iPhone à son catalogue alors que les concurrents le proposent ? Ce sont des grosses pertes.
Apple n'est pas au-dessus des lois.
Par contre les opérateurs eux semblent être bien au-dessus des lois et ce malgré la quantité de plaintes provenant des clients qui occupent majoritairement les services des associations de consommateurs.
Et il faut rappeler que les mêmes griefs qui sont reprochés a Apple l'étaient pas les constructeurs de smartphones face aux diktat des opérateurs qui s'organisaient en cartel. Et la c'était bien plus grave et systématique... et ou était la DGCCRF?
On pourrait aussi évoquer les cartels des editeurs (musique, video, bouquin, software) qui impose des clauses plus qu'abusives aux distributeurs et surtout au consommateurs.
Et ce serait aussi bien que la DGCCRF aille fouiller dans les contrats des services cloud!
Ce serait bien que la DGCCRF ne soit plus un instrument politique et devienne un vrai organisme indépendant de l'Etat et fasse son travail, parce que des clauses abusives et des pratiques anticoncurrentielles il y en a, a commencer dans les secteurs primaires, notamment agricoles, et dans la distribution ou les industriels imposent des conditions aux producteurs qui sont gravissime!
@reborn :
Parce qu'il y a un déséquilibre entre les parties, et que refuser de vendre l'iPhone est aussi un refus de vendre un grand nombre de forfaits liés à ces clients.
On peut aussi voir le problème dans l'autre sens. Les avocats d'Apple savaient que les clauses étaient illégales et les ont quand même incluse dans le contrat (pourquoi s'en priver quant on sait que l'on est en position de force?).
Je suppose que par la suite Apple a refusé de modifier ses conditions de ventes et que la dgccrf a été saisie soit par un opérateur.
Ou alors que la dgccrf se soit saisie toute seule comme une grande pour vérifier que tout est en ordre et qu'à se moment elle a vue des problèmes de concurrence loyale.
@reborn :
Si les clauses sont illicites pourquoi les ont-ils accepté ?
C'est une question candide ou sérieuse ?
Bien fait
Un contrat est un contrat on ne leurs a pas mis un couteau sous la gorge pour le signer ... Il fallait refuser sa signature en cas de désaccord...
@Jul21 :
Ouais ! Salauds d'opérateurs ! Yzavépakasigner !!
C'est juste Apple qui a profité de l'engouement pour ses produits pour devenir indispensable à la bonne santé des opérateurs. Et Apple d'abuser de sa position...
"Ouais mais yzavékapassigner" et gnagnagna...
@Liena :
"C'est juste Apple qui a profité de l'engouement pour ses produits"
Y a que moi que cette phrase choque ??
Traduction : "Ces gros salauds d'Apple osent profiter de l'excellent travail qu'ils ont fait sur l'iPhone"
@macnewbie007 :
Parce que tu es le seul à l'interpréter ainsi
C'est meme pas ça en fait. Avant l'iPhone les operateurs imposaient leurs lois au constructeurs et editeurs (obligation de farcir l'OS avec les applications de l'operateur, mise en place de systeme anti-interoperabilité, ...)
Apple a refusé de subir les diktat des operateurs et a vendu en dehors de leurs circuit. L'iPhone est devenu un succes et les operateurs ont du bouffer leurs chapeaux en renonçant a leurs clauses plus qu'abusive. Les autres constructeurs et editeurs se sont alors majoritairement alignés sur Apple et il en a ete fini du diktat des operateurs.
Maintenant les politiques - qui sont irresponsables et incompetents - mettent aux trousses des fabricants des enquetes administratives pour tenter de remonter les profits des operateurs.
Tout ça pour cacher l'indigence de l'Etat qui a abandonné ses obligations envers la Nation aux profit s de societes privées qui engraissent des actionnaires etrangers!
@Jul21 :
Mais un contrat peut être illégal. Je trouve pour ma part énorme qu'une entreprise prévoit elle même dans un contrat devant qu'elle court elle doit être jugée ...
@SugarWater :
Non c'est le cas pour chaque contrat de vente, par exemple si tu regardes les conditions générales de tous les vendeurs en ligne il est spécifié la juridiction concernée en cas de litige.
@Jul21 :
Un contrat est valable si les 2 parties sont OK ET s'il est légal.
@iDav92 :
Pas seulement. Pour qu'un contrat soit légal il faut en effet une rencontre des volontés des parties au contrat à exécuter ce contrat de manière obligatoire. Outre la capacité et le consentement des parties, il faut aussi un objet au contrat, et l'objet de ce contrat dans ce cas est absolument illicite puisque en droit de la consommation une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibré manifeste entre les droits et obligations des deux parties. Après est-ce que le contrat sera rompu ou les clauses seulement supprimées ...
Un contrat est valable si ces clauses sont légales, que les contractants l'acceptent de plein gré et que les contractants soient en position de consentir librement (non subordination, position égalitaire, connaissances,..)
Par exemple les contrats de ventes utilisés par les opérateurs avec leurs clients sont illégaux sur nombre de clauses et aussi fondamentalement car les deux parties ne sont pas égales.
Ici on peut voir que plusieurs points sont litigieux"
1) Le volume de commande est contractuel.
Pour que ce soit illégal il faut demontrer qu'il y a déséquilibre dans la capacité d'acceptation.
2) la restriction du prix de vente est normale si c'est pour empecher que l'operateur vende a perte et reporte la perte sur le fournisseur.
3 - Qu'Apple impose un fond publicitaire est clairement anormal.
4 - Les modalité de ventes sont contractuelles de même que l'engagement marketing.
5 - L'utilisation non réversible des marques est anormale. Cela doit etre equitable et consensuel
6 - Les engagement sur les conditions de commandes sont contractuelles. Le défaut de livraison lui relève du contrat de livraison.
7 - Que l'opérateur participe aux frais de réparation des terminaux est doublement legal: c'est la garantie revendeur et contractuel.
8 - Apple a la faculté unilatérale de résilier le contrat, sans respect d'un préavis conforme à la loi.
Ça c'est totalement anormal.
9 - Apple peut utiliser librement les brevets de l'opérateur.
Contractuel mais probablement illegal.
10 - Apple obtient des conditions au moins aussi favorables -ou plus favorables- que celles des constructeurs concurrents sur les tarifs hors forfait; la qualité du service; les commissions accordées aux vendeurs; les frais de prêt d'un appareil de remplacement; la limitation des services proposés aux clients.
Cela est purement contractuel et c'est la clé de la négociation.
Bref, les avocats vont avoir du travail.
La signature d'un contrat ne le rend pas légitime.
Sinon tout le monde signerait des contrats avec des mercenaires pour flinguer leur belle mère et al., et seul l'assassinat serait un crime, le commanditaire dans son bon droit !?
Il est temps de nettoyer ses croyances juridiques : il y a chaque jour des jugements qui invalident des clauses abusives de contrat, la signature par les 2 parties n'est pas une clause de validité globale magique.
@Jul21 :
Non : un contrat qui contient des clauses illégales peut être signé car elles ne comptent pas. Exemple : louer un appart selon un contrat stipulant qu'il est interdit d'avoir un chat n'empêche pas d'y faire venir son félin car cette clause est léonine (stipulée non écrite)
Ca semble proprement abuser
Ça c'est très fort!!!! Les opérateurs n'ont rien demandé et l'état arrive au milieu.....personne ne les a forcé à signer et leurs services juridiques sont plus importants que ceux de l'état !!!!!
«Les opérateurs n'ont rien demandé»
Il semblent bien que si justement, explicitement et par lobbying.
Apple savait très bien que les opérateurs ne pouvaient passer à côté de la diffusion d'iPhone auprès de leur client. Ils n'avaient donc que la possibilité de signer... C'est douteux d'un point de vue éthique et illégal d'après la DGCCRF. Maintenant que le business est passé on règle ses comptes juridiquement. Et il est sans doute plus confortable pour les opérateurs de laisser l'Etat aller au combat pour eux que d'attaquer frontalement Apple...
Le grand perdant reste toutefois le consommateur, pas les operateurs.
Le consommateur, lui, a donc eu des tarifs arbitrairement fixés par Apple et ceux chez *tous* les opérateurs, alors qu'il aurait dû pouvoir bénéficier de la concurrence entre opérateurs pour espérer que l'un d'entre eux, par exemple, réduisent ses marges pour attirer plus les clients voulant un iPhone.
Et ça, ce manque à gagné là, le consommateur n'en sera jamais dédommagé.
Rectification: l'operateur n'a pu utiliser des methodes de dumping classiques sur l'iPhone.
Il faut rappeler que les operateurs pratiquent le dumping en mettant a contribution de producteur. Le client paye donc moins cher un appareil que son cout de production, mais en contrepartie il va devoir s'engager sur une durée et donc devoir payer un forfait beaucoup trop cher. Au final l'operateur est gagnant sur le consommateur et sur le producteur.
L'autre pratique c'est la vente dite subventionnée: il s'agit d'un credit déguisé et d'une vente liée. Les deux sont illégales (le credit relève d'un organisme financier agréé) et la vente liée est illégale. Les opérateurs pratiquent les deux impunément.
Je suis totalement d'accord, mais en quoi les abus des opérateurs dédouanent Apple des siens envers ces mêmes opérateurs !?
Dans tous les cas c'est le consommateur qui est la victime.
Il me semble que cela fait plus de 3 ans que les opérateurs commercialisent l'iPhone. Ils ont renouvelé le contrat. C'est donc que le bénéfice du contrat (vendre l'iPhone) est supérieur aux contraintes pour le faire. Je pense que les dirigeants des opérateurs sont des gens intelligents et qu'ils ne signent pas n'importe quoi.
Il faudrait rentrer dans le détail de certaines clauses car je doute qu'elles s'énumèrent en 1 ligne. Les détails pourraient fondamentalement changer ce que l'on en comprends. Les clauses sont là pour accroitre les ventes d'iPhone. Donc à priori de forfait plus haut de gamme. Donc le fameux ARPU.
Business : principe de l'offre et de la demande
- Personne ne les a contraint à signer le couteau sous la gorge.
- Ils pouvaient s'accorder pour refuser tous ensemble et imposer "unis" des clauses différentes (moins restrictives).
- cette même direction s'assure-t-elle de "cashback" pour les pigeons de clients que nous sommes quand des organismes (part domaine) s'accordent pour augmenter artificiellement les tarifs de leur profession (grande distribution, service, prestations médicales,...) et de clamer que l'€uro est le fautif quand elles sont (trop rarement) prises le doigt dans le pot de confiture.
Bref:
- flouer le client/chaland, c'est normal.
- flouer l'état (car c'est autant d'argent qui ne revient pas à l'état), ça ne se fait pas.
certes, mais comme l'état, c'est nous tous, si nous pouvons collectivement récupérer un peu de ce que du côté client on s'est fait volé, c'est toujours ça.
Une goutte de cidre pour
Si la firme est fautive elle paiera et la terre continuera de tourner .
C'est quand formidable, les opérateurs n'ont rien demandé à l'état, et personne n'a obligé les opérateurs à le faire. 48 millions d'euros qui plus est. Mais combien sont rentrés dans la poche de l'état sur la vente d'iPhone et d'iPad par les opérateurs via la TVA ? Au tout début seul orange vendait l'iPhone premier du nom, à ce moment là on ne parlait pas de concurrence déloyale, et rien ne les forçait à signer, depuis non seulement ils résignent, mais en plus les autres font pareil sans sourciller. Quid des autres fabricants de téléphones
L'état s'est bien gavé pendant des années en taxes diverses
Maintenant que les caisses sont vides, cet état dépensier se met à attaquer et condamner soudainement à tout va
Apple, Google...
En plus ils sont gros plus ils peuvent cracher du pognon alors Bercy ne se gêne pas
Et sinon, sur le fond, c.a.d des clauses abusives, rien à dire, c'est normal, business is business toussa, y'a que l'Etat (c.a.d. nous tous, si vous l'aviez oublié) qui abuse ?
Ils devraient mettre dans ce cas aussi le nez dans les contrats des marques avec la grande distribution. Ils vont pas être déçus...
@Androshit :
+1
C'est un peu la loi de l'offre et de la demande non ?
S'ils sont illicites les opérateurs sont aussi coupables.
vous confondez avec la loi de la jungle, ou le plus fort est légitime à imposer sa volonté aux plus faibles.
La loi de l'offre et de la demande, en terme de droits, cela s'appelle le droit du commerce, et il est régit non pas par celui qui est le plus fort, mais par des règles édictés par le législateur, lui même (theoriquement) motivé à les écrire dans l'intétêt (theorique) du bien public, ici, le consommateur mais aussi les commerçants, pas uniquement les plus forts, les plus riches, etc.
Donc, non, ce n'est pas la jungle. Y'a des règles. Comme partout.
Et quand on triche avec les règles, on est sanctionné.
@iPop :
Coupable de payer tout pour la marque ?
A que je sache on mais pas le couteau sous la gorge au client c'est lui qu'il choisit non !
y a quand même de sacrés perles
3 - L'opérateur verse de l'argent à un fonds publicitaire utilisé à la discrétion d'Apple.
9 - Apple peut utiliser librement les brevets de l'opérateur.
nous avons vraiment créer des monstres jamais rassasié de thune :s
@Penible :
Non de ithunes!
comment estimer ce que la vente d'iPhone a rapporté aux opérateurs ? En terme d'image, d'attraction de clients, d'options supplémentaires vendues ?
Si les PDG ont signé ces contrats et que ce n'est pas rentable, les CA devraient les licencier, non ?
La question n'est pas là.
La question est de savoir combien les opérateurs auraient gagné ou perdu *sans* ces clauses abusives.
La question, également, est de savoir comment Apple aurait vendu ses iPhones en France sans passer par le réseau de distribution des opérateurs !?
Sans les contrats subventionnés des opérateurs, beaucoup moins de monde aurait acheté le premier iPhone. Et je vois mal Apple se mettre à gerer du leasing d'iPhone uniquement pour la France, alors qu'ils viennent seulement de s'y mettre cette année, et pas partout en plus.
Apple a autant besoin des opérateurs de téléphonie mobile pour vendre ses iphones que les opérateurs ont (eu, je dirais, même) besoin de l'iphone pour vendre les forfaits a 12 ou 24 mois d'Internet mobile.
Pour rappel, l'iphone sans réseau mobile, c'est juste un tout petit ipad.
Le réseau mobile des opérateurs français sans iphone, c'est juste plein de smartphones de toute marque... sauf Apple.
Mais bon, jamais Apple n'aurait oser abuser d'une situation de monopole conjoncturelle pour se faire plus de fric. Ca c'est bon pour Microsoft, Google, toussa, pas Apple.
Sont des gentils chez Apple. C'est uniquement par gentillesse qu'ils sont devenus l'entreprise la plus riche du monde.
Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu.
Ce genre d'abus de position dominante de la part des firmes multi-nationales US va s'accentuer avec TAFTA sauf que ce sera beaucoup plus difficile à l'État de porter l'affaire en justice, et même que les firmes pourront elles-mêmes attaquer les États.
"abus de position dominante" : En tout cas, quand orange à signé son premier contrat avec Apple la part de marché de ce dernier en France était égale à 0%... La gueule de la position dominante...
position dominante : seul smartphone disponible durant les 10-18 premiers mois.
Une position dominante n'est pas forcément en terme de part de marché, elle peut aussi être en terme de secteur.
A la mise en service du premier réacteur nucléaire français, EDF avait 0% de part de marché en énergie nucleaire aussi. Pourtant, dès le premier watt produit sur le réseau, elle a eu de facto une position monopolistique.
il y avait des blackberry et windows mobile hein
okay, je corrige alors : seul smartphone multi-touch.
;-)
J'aimerai bien que cette analyse soit faite plus souvent, sur plus de contrats …
Les relations ou autre pouvoir de négociation qui lient la grande distribution et leur fournisseur par ex. :
Je me souviens que Pernaud / Ricard s'était vu retiré certains produits (tous?) des rayons de Carrefour parce qu'ils ne voulaient pas descendre leur prix …
Que dire des fournisseurs (sous traitants) de SFR et du respect des contrats etc …
etc … Y'a du boulot pour ceux qui veulent remettre les choses droites et justes …
Sébastien
rien qui ne me choque particulièrement.
Les institutions sont là pour équilibrer si litige.
-
il est rigoureusement exact qu'à l'époque la _SEULE_ raison pour laquelle je me suis abonné à orange était pour avoir l'iphone 1. Aucune autre raison (rien à fiche de la couverture, du prix, de téléphoner ou autre considération normale. Je voulais enfin un tel appareil pour le WEBEUH, son interface etc..)
@oomu :
Et selon toi les opérateurs sont des victimes ?
Il serait intéressant que la justice force les opérateurs à indiquer combien ils ont gagné d'argent grâce à l'iPhone
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