Bercy a ouvert une enquête sur Apple

Nicolas Furno |
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a ouvert une enquête sur Apple selon BFMTV, confirmé par l'AFP. La chaîne de télévision a obtenu l’information de plusieurs sources : le Ministère de l’Économie et des Finances s’inquiéte des conditions imposées par le constructeur aux opérateurs français.


Le ministère de Bercy – © Eric-P


Depuis 2007 et son premier iPhone, on sait qu’Apple impose aux opérateurs du monde entier des conditions spécifiques pour qu’ils aient le droit de vendre le téléphone. Les opérateurs mobiles n’ont en général pas le choix et face à la demande de leurs utilisateurs, ils cèdent tous à ces conditions qui restent secrètes, mais qui avaient été dévoilées partiellement en 2008.

Les opérateurs sont notamment obligés contractuellement à privilégier l’iPhone plutôt que leurs autres téléphones, ils doivent aussi en acheter un certain nombre quoi qu’il arrive. Apple leur impose aussi un prix de vente maximal, mais les opérateurs doivent aussi financer des campagnes de publicité conçues par Apple — à la télévision, ce sont les publicités où seul le logo de l’opérateur apparaît à la fin du clip. On sait qu’en 2008, Orange avait dépensé 7,8 millions d’euros uniquement pour les publicités et la pression publicitaire en faveur de l’iPhone n’a cessé d’augmenter jusqu’à aujourd’hui.

Cette enquête menée actuellement par le gouvernement français n'est pas la seule en cours. La Commission européenne aurait elle aussi été saisie par les opérateurs français et tous les opérateurs européens auraient reçu un questionnaire de la part de l’Union européenne pour avoir des informations sur ces conditions imposées par Apple. L’objectif serait de déterminer si le constructeur viole le droit à la concurrence en procédant ainsi et d’autres sujets se seraient ajoutés dernièrement, comme l’interdiction de mettre en avant la compatibilité en 4G pour l’iPhone 5. En France justement, Bouygues Telecom n’a pas pu communiquer sur ce point avant la sortie des nouveaux modèles, ruinant au passage son argument de vente.


Orange met en avant l’iPhone 5s sur sa boutique… mais l’opérateur a-t-il vraiment besoin des conditions imposées par Apple pour le faire ?


BFMTV précise que l’enquête a été commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. Leur objectif semble clair : casser les conditions d’Apple pour offrir aux opérateurs une opportunité de les négocier et d’en obtenir de plus favorables.

[MàJ 25/09/2013@09h02] : confirmation par l'AFP, retrait du conditionnel.
avatar havox79 | 
Je comprend mieux pourquoi l'iphone est toujours moins subventionné comparé à un téléphone du même prix, il faut bien rentabilisé toutes les lubies d'apple.
avatar Almux | 
En Suisse, c'est plutôt les autres modèles que ceux d'Apple qui sont mis en avant chez les opérateurs. Toutefois, c'est assez normal. L'iPhone est ce qui se vent quasiment le mieux en Suisse, ce qui pousse les opérateurs à faire plus de pub pour Nokia, Samsung, HTC, LG, etc.
avatar shenmue_fan | 
Je comprend mieux pourquoi les smarthphones Android sont toujours plus mis en valeur et proposés d'office dans les boutiques sans tenir compte de la demande de Madame Michu, il faut bien bien payer les costard/cravate des vendeurs des boutiques de télécom.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
J'ai du mal à percevoir le rapport avec le principe de libre concurrence sachant qu'Un contrat est signé entre les parties. Après il est en défaveur des opérateurs mais il est signé compte tenu de l'enjeu autour des modèles vendus. Les opérateurs peuvent décider de ne pas vendre l'iPhone pour pénaliser Apple. Mais dans ce cas je pense simplement qu'ils se pénaliseraient puisqu'ils ne pourraient pas bénéficier de ce smart phone pour vendre des forfaits avec engagement.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
A la place de faire sa Bercy ferait mieux de s'occuper de l'abus des prix au niveau des forfait chez les différents opérateur sinon y a aussi le chômage à s'occuper...
avatar Alex94 | 
Quelle bande d'hypocrites, les opérateurs sont bien contents d'avoir X millions de clients de avec un iPhone. Ça fait les affaires de pas mal de monde, et encore plus des politiciens qui jouent a candy crush sur leurs iPad dans l'assemblée !!
avatar ludmer67 | 
À part apporter l'aide de l'Etat dans un rapport de forces commercial entre un opérateur et Apple, quel est le but de cette initiative ? Je pense que la fébrilité des opérateurs depuis l'arrivée de Free mobile les pousse à gratter les fonds de tiroirs. Ils vont donc chercher le soutien du gouvernement pour faire pression sur Apple. Que pèse le gouvernement français à côté des milliards d'Apple ? Le rapport de forces est inversé, et ce n'est pas au profit de la France... Je pensais que l'enquête allait concerner l'optimisation fiscale, je suis un peu déçu.
avatar SoundJfx | 
Bah c'est as nouveau. Les méchants se sont ces vilaines sociétés qui engendrent des profits et qui innovent, même plébiscitées par le consommateur. Alors que ces gentils hauts fonctionnaires sont là pour défendre l'opérateur opprimé et perfuser une industrie viellissante sabordée par leurs aînés.
avatar Le Sanglier | 
La dernière fois que je suis entré dans une boutique Orange, la mise en avant de l'iPhone m'a semblé évidente en plus, j'ai vu des Samsung et autres androïd bien plus en avant.
avatar garba50 | 
Un proverbe africain dit que "le sel n'a pas besoins de campagne de pub!"
avatar Le Sanglier | 
Puis si je me souviens bien, SFR et Bouygues de sont battus pour faire sauter l'exclusivité de l'iPhone à Orange, et donc avoir le même contrat et maintenant ils pleurent tous, c'est pas hypocrite ça aussi?
avatar Emile Schwarz | 
Ah, parce que les opérateurs font le forcing pour vendre de l’iPhone ? C’EST NOUVEAU (pour moi, ici, à Strasbourg) !!! Je pensais qu'ils n'avaient l’iPhone que pour le montrer et qu’ils vendaient les produits sur lesquels ils avaient la meilleure marge ! Alors, j’étais naïf ?
avatar Orpioo | 
La mise en avant des iPhone, c'est caduque. Ça fait bien longtemps qu'on veut absolument nous refiler des Samsung à tout prix en boutique. Un brigand qui force la main à des voleurs, il y a peut-être des choses plus urgentes à faire. Remettre des inspecteurs du travail dans le circuit par exemple...
avatar Wolf | 
Montebourg et Pellerin. Pourquoi ça ne m'étonne pas.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
L administration française pourrai peut être se concentrer sur la conversion euro/dollar des prix des produits dans l'électronique grand public ? Car ce n'est pas la différence de taxe qui explique une conversion aussi désavantageuse pour les européens
avatar boussiko | 
ils devraient bosser sur bien d'autres dossiers beaucoup plus urgents et importants.
avatar BitNic | 
Sur la photo c'est le vélo de Moscovici... preuve qu'il est bien actuellement au travail dans son bureau... ;-)
avatar jean_claude_duss | 
"es opérateurs sont bien contents d'avoir X millions de clients de avec un iPhone." --> 'est pas sur. En france l'iphone c'est 12% de part de marcher. et surement une bonne partie achetée directement chez apple c'est surement pas ce qui rapporte le plus de clients !
avatar marc_os | 
On ne va pas me faire croire que les opérateurs sont des enfants de cœur et perdent de l'argent en vendant l'iPhone ! Non, ce que les opérateurs veulent c'est en gagner encore plus ! Et je n'ai vraiment rien contre le fait qu'Apple fixe un prix MAXIMUM. Ça vous dérange ?
avatar macbookeur75 | 
Bercy se réveille... au moment où y a un besoin d'argent
avatar code16 | 
Oh la la !!! Les pauvres petits opérateurs français, il paie si chers, c'est méchant dis donc !!! Ce serait pas eux les méchants opérateurs qui nous prennent pour des VACHE À LAIT avec leur forfait MIROBOLANT !! A oui, il ont changé dernièrement va t on me dire!!! Moi qui payais un forfait de 57 euros chez ORANGE pour avoir un iPhone avant l arrivée de FREE !!!! Je ne les plaint pas, que les opérateurs se fassent prendre comme des vache à lait par les américains. Cela nous fait du bien !!
avatar jean_claude_duss | 
"Moi qui payais un forfait de 57 euros chez ORANGE pour avoir un iPhone avant l arrivée de FREE !!!!" --> le meme prix que chez free avec iphone compris..
avatar Azur83062 | 
@michelfjr +1 :p
avatar majipoor | 
Hum... Apple aurait des pratiques anti-concurentielles et parallèmenent l'iPhone n'aurait que 10% du marché et Android écraserait tout sur son passage? Apperemment les pratiques d'Apple ne semblent pas bien efficaces si elles sont censées empêcher la concurrence.
avatar arekusandoro | 
Vous ne savez donc pas lire : "BFMTV précise que l’enquête a été commanditée par Pierre M, AM et FP" a quel moment on parle des opérateurs ?? Pour bien connaître le système, Apple s'est déjà fait défoncé pour l'histoire des prix, qui je le rappel sont libre en France ! Il y'a bien le prix de vente conseillé mais ça s'arrête là. Le fait qu'apple impose par contrat ou pas certaines conditions qui sont contraire a la loi...ne veut pas dire qu'ils peuvent le faire. Et je ne parle même pas du fait de la non livraison de certain distributeur...

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