La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a ouvert une enquête sur Apple selon BFMTV, confirmé par l'AFP. La chaîne de télévision a obtenu l’information de plusieurs sources : le Ministère de l’Économie et des Finances s’inquiéte des conditions imposées par le constructeur aux opérateurs français.




Depuis 2007 et son premier iPhone, on sait qu’Apple impose aux opérateurs du monde entier des conditions spécifiques pour qu’ils aient le droit de vendre le téléphone. Les opérateurs mobiles n’ont en général pas le choix et face à la demande de leurs utilisateurs, ils cèdent tous à ces conditions qui restent secrètes, mais qui avaient été dévoilées partiellement en 2008.

Les opérateurs sont notamment obligés contractuellement à privilégier l’iPhone plutôt que leurs autres téléphones, ils doivent aussi en acheter un certain nombre quoi qu’il arrive. Apple leur impose aussi un prix de vente maximal, mais les opérateurs doivent aussi financer des campagnes de publicité conçues par Apple — à la télévision, ce sont les publicités où seul le logo de l’opérateur apparaît à la fin du clip. On sait qu’en 2008, Orange avait dépensé 7,8 millions d’euros uniquement pour les publicités et la pression publicitaire en faveur de l’iPhone n’a cessé d’augmenter jusqu’à aujourd’hui.

Cette enquête menée actuellement par le gouvernement français n'est pas la seule en cours. La Commission européenne aurait elle aussi été saisie par les opérateurs français et tous les opérateurs européens auraient reçu un questionnaire de la part de l’Union européenne pour avoir des informations sur ces conditions imposées par Apple. L’objectif serait de déterminer si le constructeur viole le droit à la concurrence en procédant ainsi et d’autres sujets se seraient ajoutés dernièrement, comme l’interdiction de mettre en avant la compatibilité en 4G pour l’iPhone 5. En France justement, Bouygues Telecom n’a pas pu communiquer sur ce point avant la sortie des nouveaux modèles, ruinant au passage son argument de vente.




BFMTV précise que l’enquête a été commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin. Leur objectif semble clair : casser les conditions d’Apple pour offrir aux opérateurs une opportunité de les négocier et d’en obtenir de plus favorables.

[MàJ 25/09/2013@09h02] : confirmation par l'AFP, retrait du conditionnel.