Contre Apple, Samsung économise finalement 120 millions de dollars

Mickaël Bazoge | 26/02/2016 à 18:48

En mai 2014, Samsung était reconnu coupable d’infractions sur une poignée de brevets d’Apple, tandis qu’Apple était aussi jugé coupable d’avoir enfreint des brevets Samsung ! Ce jugement à la Salomon mettait les deux constructeurs à l’amende : Apple de 6,7 millions de dollars, Samsung d’une somme beaucoup plus importante puisqu’elle approche les 120 millions (119,6 millions plus exactement).

Le géant coréen a évidemment fait appel de ce jugement, et le résultat est en sa faveur : la cour d’appel de Washington a estimé que Samsung était innocent des crimes qu’on lui imputait. Deux brevets d’Apple, liés à la correction automatique et au fameux « glisser pour déverrouiller » ont été invalidés, quant au troisième (sur la détection de données), Samsung ne l’a finalement pas enfreint.

Or, c’est ce dernier brevet qui représentait le gros de la somme (98 millions), même si cette amende ne représente que de l’argent de poche pour Apple. Rappelons que dans un autre dossier, Samsung a accepté de guerre lasse de signer à Apple un chèque de 548 millions de dollars.

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C1rc3@0rc | 26/02/2016 à 21:02

Ce qui est lamentable dans cette histoire c'est qu'elle démontre encore une fois l'inconsistance du brevet a l'américaine!
Pour savoir si le brevet est enfreint ou vraiment valable, faut en passer par un juge, cela veut dire que seul les multinationales ayant un cabinet d'avocat engagés a plein temps et une grosse tresorerie peuvent se permettre de realiser des choses qui entre dans le champ du brevetable (donc en gros n'importe quoi qui necessite un peu d'ingenierie). C'est aussi le fond de commerce des patent troll.

Un brevet devrait n'etre accordé que s'il permet de savoir sans le moindre doute a l'avance si "on marche dessus" ou pas. Si on ne peut le prédéterminer, la demande de brevet devrait etre rejeté purement et simplement.

lmouillart | 27/02/2016 à 08:30

"Un brevet devrait n'etre accordé que s'il permet de savoir sans le moindre doute a l'avance si "on marche dessus" ou pas. Si on ne peut le prédéterminer, la demande de brevet devrait etre rejeté purement et simplement."
Ce serait logique, mais le coût du dépôt de brevet deviendrait par conséquent très important.
Surtout que souvent un brevet repose sur une multitude de brevets venus de divers sociétés dont l’acquisition de licence est soumise a négociation.

Pour simplifier drastiquement le bazar, limiter radicalement dans le temps les brevets aurait plus de sens. Par exemple concernant le slide to unlock cette invention est elle tellement importante qu'elle nécessitait l’interdiction de toute implémentation tierce pendant 20 ans ? Pour rappel l'iPhone est sorti il y a 9 ans. Non bien-sur. Dans le domaine de la high-tech et plus précisément du logiciel limiter à par exemple 5 ans permettrait de dynamiser le marché tout en offrant une protection permettant de faire croître rapidement un business si il y a lieu de le faire.